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Guide passation marches afd

Guide de passation des marchés ?nancés par l ? AFD dans les États étrangersJuillet - CPREAMBULE En tant qu ? entreprise publique l ? Agence Française de Développement AFD est tenue de s ? assurer de la bonne utilisation des concours qu ? elle octroie dans le cadre de ses activités dans les Etats étrangers Il s ? agit en particulier de suivre la bonne allocation des fonds et le respect des principes d ? économie et d ? e ?cacité dans le respect des bonnes pratiques internationales lors de l ? acquisition de biens ou de services par les Béné ?ciaires de ses ?nancements Les engagements pris à ce titre par le Béné ?ciaire d ? un ?nancement de l ? AFD et les contrôles exercés par l ? Agence sont strictement dé ?nis dans la Convention de ?nancement signée entre les deux parties Le présent guide a pour objet de préciser les exigences de l ? AFD en termes de passation de marchés et le type de contrôles qu ? elle exerce Il comporte trois parties un cadre commun applicable à tous les marchés ?nancés par l ? AFD les dispositions applicables aux Béné ?ciaires étrangers soumis à une réglementation nationale sur les marchés publics les dispositions applicables aux Béné ?ciaires non soumis à une réglementation locale sur les marchés publics Le présent guide ne concerne pas les processus d ? acquisition de l ? AFD pour son compte propre communément désignés comme Achats ? qui relèvent de procédures et d ? un cadre réglementaire spéci ?que Il ne s ? applique pas non plus aux activités de l ? AFD dans l ? Outre-mer français Pour toute demande d ? information complémentaire ou suggestion sur le présent document merci de vous adresser à passationmarche afd fr Site Internet de l ? AFD http www afd fr CABREVIATIONS AFD AMI AOI AON CAD CIF CIP DAO DTS EXW MRI OCDE Agence Française de Développement Appel à manifestations d ? intérêt Appel d ? o ?res international Appel d ? o ?res national Comité d ? Aide au Développement de l ? OCDE Cost Insurance Freight ?? Coût assurance et fret Cost Insurance and Freight paid to place of destination - port payé assurance comprise jusqu ? à lieu de destination Document d ? appel d ? o ?res Droit de tirage spécial Ex works ?? sortie d ? usine Mutual reliance initiative ?? Initiative de reconnaissance mutuelle des procédures Organisation de coopération et de développement économiques CSommaire Cadre commun applicable à tous les marchés ?nancés par l ? AFD Principes généraux régissant la passation des marchés Respect du droit applicable au Béné ?ciaire Respect des bonnes pratiques internationales Gré à gré Responsabilités relatives à la passation et l ? exécution des marchés Publicité Critères d ? éligibilité Règles de nationalité et d ? origine ? Situations d ? exclusion Embargos Corruption et fraude Responsabilité Sociale et Environnementale Contrôles e ?ectués par l ? AFD Plan de passation des