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File LES ENGAGEMENTS HORS BILAN I - D FINITION PCG droits et obligations dont les e ?ets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonn s la r alisation de conditions ex caution ou d'op rations ult rieures ex commande Code de Commerce art l

LES ENGAGEMENTS HORS BILAN I - D FINITION PCG droits et obligations dont les e ?ets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonn s la r alisation de conditions ex caution ou d'op rations ult rieures ex commande Code de Commerce art le montant des engagements en mati re de pension compl ment de retraite indemnit et allocation en raison de d part retraite est indiqu dans l'annexe L'art d cret Il faut indiquer dans l'annexe toutes les infos d'importance signi ?cative sur la situation patrimoniale et ?nanci re ainsi que sur le r sultat de l'entreprise L'annexe doit comporter le montant des engagements ?nancier class s par cat gories ainsi que le montant des engagements pris en mati re de pensions et retraites II - LES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES OU RE US A - Les s ret personnelles Consiste o ?rir son patrimoine personnel en garantie de paiement d'une dette - cautionnement la caution promet un cr ancier de le payer en cas de d faillance de son d biteur - aval payer un e ?et de commerce en cas de d faillance du d biteur principal - convention de ducroire engagement qui consiste pour un commissionnaire garantir le paiement des biens livr s - garantie d'endossement consiste pour l'endosseur garantir le paiement de e ?et ch ance B - Les s ret s r elles Consiste a ?ecter un bien mobilier ou immobilier en garantie de paiement d'une dette droit r tention permet au cr ancier de conserver une chose appartenant son d biteur tant qu'il n'est pas pay privil ge conf re au cr ancier un droit d' tre pr f r sous certaine condition aux autres cr ancier m me nantis ou hypoth caires nantissement contrat par lequel le d biteur remet une chose en garantie de sa dette gage pour mobilier et antichr se pour immobilier hypoth que conf re son d tenteur de faire saisir et vendre un immeuble en quelques mains qu'il se trouve et de se faire payer par pr f rence sur le px de vte III - LES ENGAGEMENTS R CIPROQUES Sont des engagements qui d coulent de certains contrats que l'entreprise peut tre amen e souscrire Ils r sultent du d calage qui existe entre la conclusion du contrat mat rialisant l'accord de volont s et la r alisation e ?ective de l'op ration IV - LES ENGAGEMENTS DONNES CUn engagement est donn par l'entreprise pour garantir un cr ancier contre la d faillance ventuelle de son d biteur Le d biteur peut tre l'entreprise elle m me ou bien un tiers l'entreprise n'ayant pas de dette envers le cr ancier V - LES ENGAGEMENTS RE US Un engagement est re u par l'entreprise pour la garantir en cas d'insolvabilit d'un tiers VI - LE TRAITEMENT COMPTABLE comptabilisation non obligatoire mais utile pour remplir l'annexe e ?ectu e sur un document autonome sp ci ?que A - L'engagement donn B - L'engagement re u C