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Guide pratique fichier des ecritures comptables fec et controle de comptabilites informatisees

Signature numérique de Jean Saphores Motif Preuve de création CLe ?chier des écritures comptables et l'archivage des comptabilités informatisées Guide pratique Edition ISBN - - - - Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l ? article L - du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal Seules sont autorisées art L - les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ainsi que les analyses et courtes citations justi ?ées par le caractère critique pédagogique ou d ? information de l ? ?uvre à laquelle elles sont incorporées sous réserve toutefois du respect des dispositions des articles L - à L - du même code relatives à la reproduction par reprographie C C Préface Depuis novembre la loi comptable édicte la règle selon laquelle l ? original de la comptabilité informatisée est constitué de l ? ensemble des ?chiers comptables Et même si le code de commerce a réa ?rmé cette règle elle va maintenant prendre toute son application avec la généralisation de l ? obligation ?scale à partir du er janvier Avec le FEC ?chier des écritures comptables nous entrons totalement dans la dématérialisation de la comptabilité et bientôt de l ? ensemble des pièces justi ?catives qui l ? accompagne C ? est bien une ère nouvelle qui débute pour les professionnels de la comptabilité L ? Administration ?scale entend industrialiser le contrôle ?scal et le traitement des données des entreprises Après plus d ? une vingtaine d ? années d ? expérience du CFCI Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées auprès des grandes entreprises cette procédure est maintenant généralisée à l ? ensemble des entreprises Devant l ? importance de cette révolution la profession doit traiter l ? ensemble de ces textes et notamment les questions ?scales pour lesquelles nous n ? avons pas encore toutes les réponses C ? est pourquoi ce guide sera sous forme dématérialisée et comportera un versioning ? pour tenir compte de l ? évolution de l ? état de l ? art à la date de publication de chaque nouvelle version Périodiquement une version mise à jour sera publiée sur le Conseil Sup ? SERVICES ouvert sur le thème du CFCI www conseil-sup-services com Les ?chiers de la comptabilité informatisée sont les originaux de la comptabilité il est donc obligatoire d ? en organiser la conservation Cela explique le titre de ce guide qui traitera non seulement des textes ?scaux du FEC mais également des obligations comptables et juridiques qui nécessitent la mise en ?uvre de l ? archivage électronique sécurisé pour garantir la bonne conservation de ces originaux La profession a réalisé des travaux pour normaliser le format de ces archives et permettre leur conservation sur une longue durée couvrant tous les délais de prescription Pour le professionnel c ? est la prise de