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Livre blanc Commerce sans papier Version 1 Livre blanc sur le commerce sans pap

Livre blanc Commerce sans papier Version 1 Livre blanc sur le commerce sans papier U N E C E – U N / C E F A C T P a g e 2 | 32 Note Les appellations employées dans cette carte et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Reconnaissance La section de la facilitation du commerce de la Commission économique pour l’Europe et le CEFACT-ONU voudraient exprimer sa gratitude aux experts qui ont participé au dévelopment de ce document : Lance Thompson (chef de projet et secrétaire auprès du CEFACT-ONU), Kimberley Botwright (editeur principal), Mark Wu (editeur principal), Estelle Igwe (vice president CEFACT-ONU),et Morten Damgaard Andersen, Mary Kay Blantz, Sean Doherty, Paul Donohoe, Liliana Fratini-Passi, Franco Germano, Alexander Goulandris, Greg Johnsen, France Lafargue, Maria-Teresa Pisani, Sue Probert, Lauri Railas, Benno Slot, Ilmari Soininen, Tahir Syed et Yan Zhang. Le centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) Des mesures simples, efficaces et transparentes pour un commerce global La mission du CEFACT-ONU est d’améliorer la capacité des entreprises ainsi que les autorités administratives à manier et échanger de manière efficace les divers produits et services indispensables au bon déroulement des échanges commerciaux. Universellement applicable, CEFACT-ONU s’attache à simplifier et harmoniser les flux d’information ainsi que les divers processus et procédures liés aux transactions internationales, contribuant ainsi à la croissance économique mondiale. La participation aux activités du CEFACT-ONU est ouverte aux experts provenant des pays membres des Nations Unies et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales reconnues par le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC.) Grâce à cette participation large et ouverte, CEFACT-ONU a ainsi pu développer un large éventail de mesures de facilitation de commerce ainsi que de nombreux standards relatifs au commerce électronique. Une fois approuvées par un comité intergouvernemental, ces recommandations s’appliquent universellement. www.unece.org/cefact ECE/TRADE/C/CEFACT/2018/6 Livre blanc sur le commerce sans papier U N E C E – U N / C E F A C T P a g e 3 | 32 Note En 2017, le Forum économique mondial s’est rapproché du CEFACT-ONU afin d’élaborer un guide sur le commerce sans papier, qui aiderait les pays à comprendre et à mettre en œuvre certaines des dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce, notamment l’article 10 sur les formalités se rapportant à l’importation et à l’exportation (10.2, 10.3 et 10.4) et l’article 7 sur la mainlevée et le dédouanement des marchandises (7.1 et 7.2). Ce livre blanc comporte une brève description de la normalisation des procédures relatives aux transactions électroniques, en particulier au sein du CEFACT-ONU, décrit les grands principes régissant ces procédures, les avantages que ces dernières offrent et les problèmes qu’elles posent, présente la manière de gérer le commerce sans papier, et donne un aperçu des évolutions à prévoir. Le présent document a été publié par le Forum économique mondial en octobre 2017, sous la référence n° 261017, cas no 00036073. Il a été soumis à la vingt-quatrième session de la Plénière du CEFACT-ONU pour qu’il en soit pris note. Livre blanc sur le commerce sans papier U N E C E – U N / C E F A C T P a g e 4 | 32 Livre blanc sur le commerce sans papier U N E C E – U N / C E F A C T P a g e 5 | 32 Table des matières 1 INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE COMMERCE SANS PAPIER ? ............................................................ 6 2 COMMENT FONCTIONNE LE COMMERCE SANS PAPIER ? ........................................................................ 7 2.1 AVANTAGES POUR LES OPERATEURS COMMERCIAUX .......................................................................................... 8 2.2 AVANTAGES POUR LES AUTORITES ............................................................................................................... 10 3 LES DEFIS DU COMMERCE SANS PAPIER ................................................................................................ 12 4 NORMES TECHNIQUES POUR LES ECHANGES COMMERCIAUX SANS PAPIER : BREF RAPPEL HISTORIQUE 13 5 PRINCIPES CLEFS DU COMMERCE SANS PAPIER ..................................................................................... 16 6 GESTION DU COMMERCE SANS PAPIER A L’ECHELLE MONDIALE ........................................................... 17 7 CONSIDERATIONS TECHNIQUES POUR L’AVENIR ................................................................................... 21 8 SOLUTIONS POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE DU COMMERCE ...................................................... 21 ANNEXE A : EXEMPLES DE NORMES TECHNIQUES DU CEFACT-ONU ............................................................... 25 ANNEXE B : MISE EN ŒUVRE DU COMMERCE SANS PAPIER : ÉTUDES DE CAS ............................................... 27 CERTIFICAT SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE ELECTRONIQUE : PAYS-BAS ET CHINE ............................................................... 27 FRET AERIEN INFORMATISE (IATA CARGO-XML) : JAMAÏQUE ........................................................................................ 27 FACTURATION ELECTRONIQUE DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : ITALIE ....................................................................... 28 PIPELINES DE DONNEES ET MODELES DE DONNEES DE REFERENCE : UE ............................................................................. 29 LOCODE/ONU : CHINE ........................................................................................................................................ 29 GUICHET UNIQUE ELECTRONIQUE : CANADA ............................................................................................................... 30 Livre blanc sur le commerce sans papier U N E C E – U N / C E F A C T P a g e 6 | 32 1 Introduction : Qu’est-ce que le commerce sans papier ? Lorsque des marchandises et des services s’échangent par-delà les frontières, les parties concernées doivent être tenues informées, qu’il s’agisse d’entreprises privées ou d’institutions publiques. C’est notamment le cas des fournisseurs, des prestataires de services logistiques, des douanes, des organismes de réglementation, des vendeurs et des acheteurs. Le commerce sans papier, qui s’effectue grâce à la numérisation de ces flux d’information, consiste notamment à rendre les données et les documents commerciaux disponibles et à permettre leur échange sous forme électronique. Dit plus simplement, il s’agit de transactions commerciales transfrontières reposant sur l’échange de données électroniques au lieu de documents papier. Passer d’un système qui utilise traditionnellement des documents papier à un système électronique permet d’accélérer les échanges commerciaux et de réduire leur coût dans le monde interconnecté d’aujourd’hui. Les goulets d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement et les documents réglementaires à fournir peuvent être particulièrement difficiles à gérer pour les entreprises ou les opérateurs modestes du commerce électronique qui disposent de moins d’expérience et de moins de ressources. Le commerce sans papier apparaît ainsi comme un outil prometteur pour faire face aux difficultés logistiques du commerce électronique, s’agissant en particulier de l’acheminement de petites expéditions d’un pays à un autre. D’une manière générale, il est rapidement en train de devenir un élément essentiel des efforts faits par les autorités pour améliorer l’efficacité des contrôles douaniers et des formalités administratives relatives au commerce, et pour garantir la compétitivité commerciale dans un monde où la numérisation de l’information croît à grande vitesse. Comment exactement une transaction peut-elle s’effectuer sans l’échange de documents ? Il existe plusieurs manières de procéder à un échange dématérialisé. L’une d’elles consiste à saisir l’image d’un document papier, soit en le scannant, soit en le convertissant au format PDF. Une autre solution consiste à créer un portail Web sur lequel on rentre des éléments de données. C’est ce qu’on appelle une interface d’échange de données (data-trader interface − DTI). Les transactions sans papier peuvent également se faire à l’aide de messages entièrement électroniques − par le biais de l’échange de données informatisé (EDI) − utilisant des formats EDIFACT, XML ou JSON notamment, entre autres services Web. Généralement, ces systèmes présentent une interface de programmation d’applications (API) permettant de faciliter les interactions avec la base de données. À première vue, le passage d’une gestion papier à une gestion dématérialisée pourrait paraître relativement simple. Cependant, étant donné la nécessité de mettre en place une coordination électronique transfrontière, la coopération internationale ne prend réellement son élan qu’une fois que les échanges ont été dématérialisés. Les gouvernements ont recours à différents mécanismes, notamment des organismes des Nations Unies et des organisations de normalisation, ainsi qu’à des accords commerciaux, pour établir les structures de gouvernance nécessaires au commerce sans papier. Ce livre blanc donne un aperçu des efforts déployés dans un vaste ensemble d’institutions de nature très diverse, dont certaines n’appartiennent pas au cercle traditionnel des institutions associées à la gouvernance du commerce. Ce livre blanc a été rédigé tout particulièrement à l’intention des responsables des politiques commerciales afin de faciliter leur réflexion sur la meilleure manière d’aligner les règles du commerce sur les tendances actuelles et à venir en matière de commerce sans papier. Il vise également à aider les autres parties prenantes à mieux comprendre les mesures prises actuellement et la tournure possible de l’administration du commerce international dans un contexte de transactions dématérialisées, afin de les guider dans l’énonciation de politiques commerciales. Livre blanc sur le commerce sans papier U N E C E – U N / C E F A C T P a g e 7 | 32 En raison de la grande variété des questions liées au commerce sans papier, il est important de délimiter les sujets examinés dans le présent document. Malgré les avantages que peuvent présenter les documents scannés ou convertis au format PDF, ce livre blanc porte principalement sur les transactions effectuées par le biais de messages électroniques. Ces derniers offrent une chance plus grande encore de tirer parti des avantages de la dématérialisation car ils permettent de uploads/Geographie/ wp-paperlesstrade-fre.pdf