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La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francop

La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone POINTS DE REPÈRE 23 Georges Lanmafankpotin Pierre André Karim Samoura Louis Côté René Beaudet Michel Bernier La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone Georges Lanmafankpotin Pierre André Karim Samoura Louis Côté René Beaudet Michel Bernier Avec la collaboration de : Koassi d’Almeida Benoît Lévesque Moustapha Ngaido POINTS DE REPÈRE 23 Auteurs Pierre André, professeur, Département de géographie, Université de Montréal René Beaudet, secrétaire et directeur général de l’administration et des communications, Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) Michel Bernier, conseiller aux Affaires internationales, École nationale d’administration publique Louis Côté, professeur titulaire, École nationale d’administration publique Georges Lanmafankpotin, auxiliaire de recherche, Département de géographie, Université de Montréal Karim Samoura, directeur sortant, Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) Avec la collaboration de : Koassi d’Almeida, agent de recherche et de planification, Université Laval Benoît Lévesque, professeur émérite, Université du Québec à Montréal Moustapha Ngaido, Maître assistant, Université Cheikh Anta Diop Équipe de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) Direction de la publication Fatimata Dia, Directrice Coordination Faouzia Abdoulhalik, Spécialiste de programme, Maîtrise des outils de gestion de l’environnement Louis-Noël Jail, Chargé de communication, Responsable du Service Information et documentation Jacinthe Potvin, Assistante, Service Information et documentation Conception graphique N Pixel Photo de la couverture Assemblée publique, Lomé, Togo. Photo : ONG JVE (Jeunes Volontaires pour l’Environnement) ISBN : 978-2-89481-116-0 ISBN : 978-2-89481-117-7 (version électronique) © Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) 56, rue Saint-Pierre, 3e étage Québec (Québec), G1K 4A1, Canada Téléphone : 418 692-5727 Télécopie : 418 692-5644 Courriel : ifdd@francophonie.org Site Internet : www.ifdd.francophonie.org IMPRIMÉ AU CANADA - Avril 2013 Imprimé sur du papier contenant des fibres recyclées postconsommation. P o i n t s d e r e p è r e VII Remerciements des auteurs L ’ équipe de recherche tient à remercier chaleureusement tous ceux et celles qui, de près ou de loin, ont contribué à ce projet. Celui-ci n’aurait pu aboutir sans l’exceptionnelle contribution de professionnels chevronnés d’une multitude de pays francophones de l’Afrique subsaharienne et de l’Océan indien. Que ce soit à titre de conseillers, d’experts ou de membres des équipes nationales, la contribution de chacun s’est révélée autant essentielle qu’appréciée. Il serait évidemment trop long de remercier ici chacun d’eux. Ainsi, on trouvera à l’annexe 1, la liste de tous ceux et celles qui ont été impliqués dans cette aventure. À chacun notre sincère gratitude ! Notre reconnaissance va également à l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) pour son soutien financier et son implication dans l’édition du présent ouvrage. Un merci tout spécial à Mme Faouzia Abdoulhalik, spécialiste de programme, IFDD, et Mme Fatima Dia, directrice de l’Institut. Nous tenons également à remercier Me Pierre Renaud, président sortant du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), non seulement pour la contribution financière de l’organisme et l’engagement de son personnel à la réussite du projet, mais aussi pour son implication personnelle lors de dif férentes rencontres, notamment lors du Colloque du Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) qui s’est tenu à Paris en septembre 2010. Nos remerciements s’adressent également à l’École natio nale d’administration publique (ENAP), à l’Université de Montréal et au SIFÉE pour leur soutien de tous les instants. Les auteurs ont une pensée toute spéciale pour M. Hassane Kimba, un précieux collaborateur nigérien, un fier professionnel et un formateur de talent, qui nous a quittés si promptement. P o i n t s d e r e p è r e IX Mot de la directrice L ’ un des principes fondamentaux du développement durable, soit celui visant la participation publique, trouve sa source dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Depuis 1992, ce principe a progressivement gagné de la place dans le droit national de tous les pays en tant que mécanisme incontournable pour promouvoir le développement durable et pour contribuer à bâtir des sociétés démocratiques. La reconnais sance de ce principe s’est traduite dans certains cas par son introduction dans les textes constitutionnels majeurs. L’objectif de la participation publique est de permettre aux citoyens, de mieux en mieux informés et formés sur les questions environnementales, de participer à la prise des décisions qui ont un impact réel ou possible sur leur qualité de vie. En plus de prendre en compte les préoccupations des com munautés dans la réalisation des politiques et projets de développement, le principe de participation permet en même temps à ces politiques et projets de bénéficier des connaissances locales et traditionnelles des populations relati vement au milieu physique et au tissu social. Ce bénéfice réciproque renforce la crédibilité et l’acceptabilité des politiques et projets, d’autant plus que la consultation du public se déroule en amont, dès les premières étapes de leur conception. Il y a un consensus, qui va au-delà des frontières des territoires et des cultures, selon lequel les valeurs essentielles qui soutiennent la participation publique et qui assurent une meilleure prise de décision à l’image des inté rêts et des préoccupations de tous les acteurs sont, d’un côté, pour le public, l’accès à l’information lui permettant de fonder son opinion et le droit de s’exprimer sur les décisions qui ont une incidence sur sa vie et son milieu et, d’un autre côté, pour les autorités, l’acceptation de l’idée que l’avis du public puisse influencer la décision et l’obligation de démontrer en quoi cet avis a nourri la décision finale. La dernière Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui s’est tenue en juin 2012 à Rio de Janeiro autour du thème « L’avenir que nous voulons » a réaffirmé l’importance du principe de participation comme mécanisme de consolidation de la bonne gouvernance et du développement La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone P o i n t s d e r e p è r e X durable. Ainsi, la Déclaration stipule dans les paragraphes 43 et 99, d’une part, « qu’une large participation du public et l’accès à l’information comme aux instances judiciaires et administratives sont indispensables à la promotion du développement durable » et, d’autre part, « que la promotion de l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement doit se faire à toutes les échelles régionale, nationale, infranationale et locale ». Depuis plusieurs années, la Francophonie fait la promotion de ce prin cipe comme outil de gouvernance participative et d’aide à la décision à travers différentes activités comme le renforcement des capacités des acteurs dans les domaines de l’évaluation environnementale, la sensibilisation des élus sur les différentes approches de la participation publique, le jumelage Nord-Sud et Sud-Sud entre structures administratives chargées de ces questions, les stages professionnels et, enfin, le partage d’expériences. À juste titre, les expériences en matière de participation citoyenne en environnement sont nombreuses dans l’espace francophone, même si parfois pour certains pays elles se fondent sur des pratiques traditionnelles infor melles comme les réunions de villages, les comités d’usagers et autres. La présente publication poursuit les mêmes objectifs de partage d’expé riences et d’orientation des acteurs désireux de mettre en place des méca nismes de participation citoyenne en environnement ou de consolider des mécanismes existants. Elle inspirera, je l’espère, les différents pays qui souhai teraient s’engager dans une démarche originale de mise en place des organes de contrôle qui sont indépendants, performants et susceptibles de faciliter l’intervention du public dans la mise en place de politiques et projets de développement. La recherche-action qui a conduit à la production de la présente publi cation a permis de faire l’inventaire des mécanismes existants et de carac tériser les expériences nationales en matière de participation citoyenne en évaluation environnementale en Afrique francophone, et enfin de réaliser une analyse comparative de ces pratiques. Elle est le fruit de la collaboration technique, scientifique et financière de plusieurs partenaires parmi lesquels l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le Bureau d’au diences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec, l’École nationale d’administration publique (ENAP) du Québec, le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) et l’Université de Montréal. Les équipes nationales qui ont réalisé les bilans par pays ont été d’un apport remarquable dans le déroulement de cette initiative. Sans ce travail de terrain de collecte de données et d’analyse, sans leurs témoignages, une telle publication n’aura jamais été possible. L’IFDD tient donc à remercier toutes les institutions, les experts et expertes qui ont rendu possible la publication de cette étude. Mot de la directrice P o i n t s d e r e p è r e XI Cet ouvrage met en relief dans chacun des pays ciblés le profil institu tionnel et le cadre juridique de la participation citoyenne, les caractéristiques des procédures et des pratiques de participation citoyenne dans le processus de l’évaluation environnementale, le rôle des partenaires dans ce processus, les conditions de succès d’une participation citoyenne et la contribution de cette dernière à la décision. L’analyse uploads/Geographie/549-part-publique-ee 1 .pdf