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AFRITAC Centre Évaluation indépendante à mi‐ parcours Phase I : d’avril 2011 à

AFRITAC Centre Évaluation indépendante à mi‐ parcours Phase I : d’avril 2011 à avril 2014 Volume II : Annexes février 2016 Évaluation indépendante à mi‐parcours de l’AFRITAC Centre. Volume II : Annexes TABLE DES MATIERES 1. ÉVALUATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE ....................................................... 1 2. MÉTHODOLOGIE ET APPROCHE DE L'ÉVALUATION ......................................... 15 2.1 APPROCHE ET PORTEE GENERALE ................................................................................................. 15 2.2 CRITERES D’EVALUATION ET SYSTEME DE NOTATION ........................................................................ 16 2.3 ÉTUDES DE CAS ......................................................................................................................... 17 2.4 ÉTUDES DOCUMENTAIRES ........................................................................................................... 18 2.5 ENQUETES ............................................................................................................................... 19 2.6 AUTRES PROBLEMATIQUES .......................................................................................................... 20 3. APERÇU DES RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES DES PAYS MEMBRES DE L'AFC . 21 4. ÉTUDES DE CAS ......................................................................................... 23 4.1 BEAC/COBAC : CONTROLE FONDE SUR LE RISQUE ......................................................................... 23 4.2 BURUNDI : ETUDE DE CAS SUR LE CONTROLE BASE SUR LE RISQUE ET INTRODUCTION A L’IRFS ................ 29 4.3 GABON : MODELE DE BUDGETISATION ET DE BUDGET NATIONAL BASE SUR LE PROGRAMME ................... 37 4.4 CONGO : DEVELOPPEMENT D’UNE MAQUETTE BUDGETAIRE NATIONALE ............................................. 42 4.5 CAMEROUN : GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE ............................................................................... 46 4.6 CAMEROUN : COOPERATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES ............................ 50 5. SCORES PONDÉRÉS DES CRITÈRES DU CAD : ÉVALUATION DE 2009 ................... 55 6. MISE EN PLACE DES RECOMMANDATIONS DE L’ÉVALUATION DE 2009 .............. 56 7. LISTE DES RÉUNIONS ET ENTRETIENS ........................................................... 58 Ces annexes sont le deuxième volume de notre rapport en deux volumes. Ce rapport a été produit en anglais et en français. Cette version française du rapport est une traduction de l'original anglais. En cas de litige ou d’incohérence entre les deux versions, la version anglaise fera foi. Évaluation indépendante à mi‐parcours de l’AFRITAC Centre. Volume II : Annexes Page | 1 1. ÉVALUATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE TERMES DE REFERENCE POUR L’EVALUATION INDEPENDANTE A MI-PARCOURS DU CENTRE REGIONAL D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’AFRIQUE CENTRALE (AFC) Juin 2014 Évaluation indépendante à mi‐parcours de l’AFRITAC Centre. Volume II : Annexes Page | 2 Table des matières I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’EVALUATION ............................................... 3 A. Contexte ......................................................................................................................................... 3 B. Objectifs de l’évaluation à mi-parcours ......................................................................................... 3 C. Dispositif d’orientation pour l’évaluation à mi-parcours ............................................................... 4 II. QUESTIONS D’EVALUATION ......................................................................... 5 III. METHODOLOGIE ........................................................................................... 7 A. Critères d’évaluation et notations .................................................................................................. 7 B. Sources d’information.................................................................................................................... 7 IV. CALENDRIER ET DOCUMENTS A REMETTRE ............................................... 8 A. Calendrier ...................................................................................................................................... 8 B. Documents à remettre .................................................................................................................... 9 V. QUALIFICATIONS DES EVALUATEURS ......................................................... 9 ANNEXES ........................................................................................................... 10 A. Recommandations issues de l’évaluation de 2009 des AFRITAC .............................................. 10 B. Sous-critères d’évaluation et pondérations utilisés dans l’évaluation de 2009 ............................ 12 C. Liste des documents à fournir par le FMI .................................................................................... 14 I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’EVALUATION A. Contexte 1. Le Centre régional d’assistance technique du Fonds monétaire international (FMI) pour l’Afrique centrale (AFRITAC Centre) a été établi en novembre 2007 à Libreville, Gabon, pour aider les pays de la région à renforcer leur capacité d’assurer une gestion macroéconomique efficace et pour encourager une plus meilleure intégration de la région dans l’économie mondiale. L’objectif précis de l’AFRITAC Centre est de renforcer les capacités institutionnelles et humaines dont les administrations publiques disposent pour gérer efficacement les finances publiques, maintenir des systèmes financiers solides et produire des statistiques macroéconomiques fiables. Ses activités s’articulent autour de cinq domaines qui posent des défis de politique économique communs aux pays membres : administration des recettes, gestion des finances publiques, supervision bancaire et micro-crédit, statistiques des prix à la consommation et de comptabilité nationale, et gestion de la dette. 2. L’AFRITAC Centre fournit une assistance technique (AT) en matière de renforcement des capacités dans ses domaines d’expertise à 8 pays d’Afrique centrale : Burundi, Cameroun, Guinée équatoriale, Gabon, République Centrafricaine (RCA), République du Congo (Congo), République démocratique du Congo (RDC) et Tchad. Le cycle actuel (le second) a commencé en avril 2011 et prendra fin en mars 2016. Les opérations de l’AFRITAC Centre sont financées à l’aide de contributions du pays d’accueil, des pays bénéficiaires, de bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux et du FMI. Son budget total pour le cycle de financement quinquennal actuel, y compris la contribution du FMI et celle du pays d’accueil, est de 49,6 millions de dollars américains. 3. Les opérations sont guidées par un plan de travail annuel à horizon mobile dans un cadre de gestion axée sur les résultats (GAR). Cette approche assure que les activités sont planifiées et exécutées en fonction des besoins des pays bénéficiaires, viennent compléter d’autres formes d’AT du FMI et celles d’autres prestataires et partenaires au développement, et font partie intégrante du programme global d’AT du FMI. L’AFRITAC Centre est piloté par un Comité d’orientation (CO), composé des représentants des autorités des pays desservis par le Centre, des bailleurs de fonds et du FMI. Ce Comité se réunit tous les ans pour traiter des orientations stratégiques du Centre, examiner les progrès dans la mise en œuvre du plan de travail et débattre et approuver le plan de travail pour l’année suivante et la période ultérieure. 4. L’assistance de l’AFRITAC Centre aux pays bénéficiaires, qui est fournie par six conseillers résidents et des experts en mission de courte durée, est fondée sur une évaluation des besoins d’AT et de formation des pays membres, des demandes d’AT émanant de ces pays et des priorités du FMI en matière d’AT pour la région. Les activités du Centre, qui peuvent s’étendre à l’AT dans des domaines non couverts par les conseillers résidents, bénéficient du soutien logistique des experts en ces matières du siège du FMI. B. Objectifs de l’évaluation à mi-parcours 5. Les termes et conditions régissant l’établissement et le fonctionnement du fonds fiduciaire multi- donateurs de l’AFRITAC Centre prévoient une évaluation indépendante des activités du Centre. Ils précisent que l’évaluation indépendante des activités financées par le sous-compte pour l’AFRITAC Centre « sera amorcée dans les 40 mois suivant le début des activités financées par le sous-compte pour chacun des cycles de financement ». Aussi le Document-programme de l’AFRITAC Centre exige-t-il qu’« au bout d’un délai minimal de trois ans d’activité, une évaluation extérieure indépendante des travaux du Centre soit effectuée par une équipe d’experts indépendants. Ceux-ci évalueront l’efficacité du Centre et la durabilité des résultats de son AT, en tenant compte du fait que le renforcement des capacités s’inscrit dans le long terme. L’évaluation aboutira à la formulation de recommandations visant à apporter des améliorations. Les résultats de l’évaluation nourriront les discussions sur les opérations futures de l’AFRITAC Centre ». La présente évaluation porte sur le deuxième cycle de financement (qui va d’avril 2011 à mars 2016).1 Son but est de juger de la pertinence du Document- 1Même si l’évaluation ne couvre pas formellement les phases précédentes, elle sera éclairée par l’analyse des phases précédentes. Évaluation indépendante à mi‐parcours de l’AFRITAC Centre. Volume II : Annexes Page | 4 programme et de déterminer dans quelle mesure l’AFRITAC Centre atteint des résultats tangibles, de manière efficace et efficiente, et si l’AT fournie a des résultats durables. Le Centre est en activité depuis 2007. L’évaluation permettra de déterminer si les résultats du cycle de trois ans précédent se sont maintenus dans la phase en cours. 6. Il s’agira ici d’évaluer dans quelle mesure l’AFRITAC Centre procure les avantages généralement liés à la prestation d’une AT par le biais des Centres régionaux d’assistance technique (CRAT) : identification correcte des besoins d’AT du pays, prestation rapide et souple de l’AT, interaction plus étroite avec les autorités du pays bénéficiaire, appropriation nationale plus forte par le pays et échange d’informations efficace avec les autres prestataires d’AT et bailleurs de fonds de la région. L’évaluation portera sur les défis et les risques connus auxquels le Centre a été confronté dans ses activités d’assistance technique et de formation et sur les actions qu’il a menées pour affronter ces défis et atténuer ces risques. Il importe que des recommandations fondées sur les résultats de l’AFRITAC Centre et les enseignements acquis soient formulées lors de l’exécution des programmes de renforcement des capacités du Centre dans le but d’apporter des améliorations. Cette évaluation comportera en outre un examen de la suite donnée aux recommandations de l’évaluation de 2009 des activités des AFRITAC (voir annexe A). 7. Pour atteindre ces objectifs, les évaluateurs considéreront un ensemble de questions interdépendantes (détaillées ci-après) portant sur : a) la pertinence des activités d’AT et de formation de l’AFRITAC Centre ; b) l’efficience du processus par lequel des ressources (ressources humaines/expertise, soutien financier et temps) ont été converties en résultats recherchés ; c) l’efficacité de l’assistance technique et de la formation de l’AFRITAC Centre (c'est-à-dire la mesure dans laquelle sont obtenus les résultats identifiés dans le Document- programme) ; d) la mesure dans laquelle ces résultats sont appelés à durer ; et e) les effets de l’AT de l’AFC sur les pays bénéficiaires. 8. L’AFRITAC Centre a récemment introduit de nouveaux outils de gestion axée sur les résultats, conformément à la stratégie de développement des capacités du FMI, parmi lesquels un cadre logique stratégique pour le Centre, une série de cadres logiques thématiques pour chaque pays, qui servent à guider les conseillers résidents dans uploads/Geographie/afc-vol-ii-2016-fre.pdf