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RAPPORT DE L’ÉTUDE PRÉPARATOIRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE NAVIRES DE SU

RAPPORT DE L’ÉTUDE PRÉPARATOIRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE NAVIRES DE SURVEILLANCE POUR LA GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES EN RÉPUBLIQUE TUNISIENNE Janvier 2020 AGENCE JAPONAISE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE (JICA) CONSORTIUM D'ENTREPRISES SHIPBUILDING RESEARCH CENTRE OF JAPAN INTEM CONSULTING INC. République tunisienne Ministère de l’Agriculture, Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture RD JR 20-003 Avant-propos L’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) a décidé d’effectuer une étude préparatoire sur le Projet de construction de navires de surveillance pour la gestion des ressources halieutiques en République tunisienne et a confié une mission au consortium composé de Shipbuiliding Research Center of Japan et d’Intem Consulting Inc. La mission a tenu des discussions avec les autorités concernées du Gouvernement de la République tunisienne et a effectué une étude sur le terrain dans la zone ciblée du projet de février à novembre 2019. Après le retour de la mission au Japon, l’étude a été approfondie et le présent rapport a été finalisé. Je souhaite que ce rapport contribue à la promotion du projet au renforcement des relations amicales entre nos deux pays. En enfin, je tiens à exprimer mes sincères remerciements aux autorités concernées du Gouvernement de la République tunisienne pour leur étroite coopération et le soutien apporté aux membres de nos missions. Janvier 2020 Koji MAKINO Directeur Général Département du Développement rural Agence Japonaise de Coopération Internationale Résumé （1） Aperçu du pays La République tunisienne est une république du Maghreb, en Afrique du Nord, partageant une frontière avec l’Algérie à l’ouest, avec la Libye au sud, et faisant face à la mer Méditerranée au nord et à l’est. De l’autre côté de la Méditerranée se trouve l’Italie, avec Malte au milieu. La superficie du territoire national est de 163 610 km2 (850 km de l’extrémité nord à l’extrémité sud et 250 km de la côte est à la frontière à l’ouest), soit les deux cinquièmes du Japon. Le littoral s’étend sur 1 299 km. Le climat de la Tunisie est de type méditerranéen au nord sur la côte méditerranéenne, et de type steppe à partir de la région de Sfax plus au sud sur le littoral. Dans le désert du Sahara, le climat est de type désertique. Du printemps et pendant tout l’été, le sirocco, un vent saharien chaud, souffle sur le nord du pays. Il peut tout à fait neiger sur la partie nord de la Tunisie en hiver. Les précipitations annuelles à Tunis sont d’environ 470 mm, tandis qu’elles dépassent les 1 000 mm à Bizerte dans le nord. Les principales industries en Tunisie sont (1) l’industrie des services : le tourisme, l’information et les communications, etc. ; (2) l’industrie manufacturière et minière : le textile, les pièces mécaniques, les pièces électriques, le minerai de phosphore, la transformation alimentaire, etc. ; (3) l’agriculture : le blé, l’orge, les olives, les palmiers dattiers, etc. Selon les sources de la Banque mondiale de 2018, le revenu national brut (RNB) est d’environ 40,51 milliards USD, soit 3 500 USD par habitant, et le taux de croissance économique de 2,5 %, ce qui fait de la Tunisie un pays à revenu intermédiaire, et, malgré la démocratisation du pays à la suite de la révolution du jasmin de 2011, la politique et l’économie restent vulnérables en raison de la menace terroriste et d’autres facteurs. La population tunisienne compte 11,57 millions d’habitants, dont 98 % d’Arabes et 2 % de personnes d’autres ethnies. La grande majorité des citoyens sont musulmans sunnites. L’arabe est la langue officielle, et le français est largement utilisé dans la population. （2） Arrière-plan et description sommaire du projet En Tunisie, l’industrie de la pêche joue un rôle primordial en tant que source d’approvisionnement alimentaire, d’obtention de devises étrangères, de création d’emplois. Par conséquent, dans le « Plan de développement du secteur halieutique (2016-2020) » de la Tunisie, l’utilisation rationnelle des ressources halieutiques fait partie des objectifs prioritaires pour le développement durable de l’industrie de la pêche conformément à l’objectif 14 des ODD, et des efforts visant à éradiquer la pêche illicite ont été entrepris. D’autre part, bien que les contrôles pour la lutte contre la pêche illicite soient principalement effectués par la garde nationale et la marine nationale, les résultats escomptés n’ont pas été atteints, car ce travail ne fait pas partie de leur mission principale. L’administration de la gestion des pêches, y compris les mesures de lutte contre la pêche illicite, relève de la Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture (DGPA) du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche (ministère de l’Agriculture), mais étant donné que celle-ci n’est pas dotée de navires de surveillance pour la gestion des ressources halieutiques, ses activités de surveillance se limitent à la surveillance des captures lors de la débarque ou à des inspections à l’étape de la distribution, ainsi qu’à la surveillance restreinte au littoral, grâce à l’introduction d’un système de surveillance des navires, et à deux petits patrouilleurs. En outre, bien que la participation de la Tunisie aux activités de surveillance des organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP) dont elle est membre soit une nécessité, n’ayant à sa disposition que le bateau-école Amilcar qu’elle affrète de manière temporaire, elle n’est pas en mesure de garantir une période d’activité de surveillance suffisante. Dans ces circonstances, en juin 2014, le gouvernement tunisien a effectué auprès du Japon une requête d’aide financière non remboursable portant sur la fourniture de deux navires de surveillance pour la gestion des ressources halieutiques. （3） Grandes lignes des résultats de l’étude et contenu du projet (avant-projet sommaire, plan d’approvisionnement de l’équipement) Le gouvernement japonais a décidé de réaliser l’étude préparatoire relative à la requête, détaillée dans ce qui précède, dans le cadre du présent projet, et l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) a envoyé en Tunisie une mission pour l’étude préparatoire en question du 24 février au 25 mars 2019. Les données ainsi recueillies ont été analysées après le retour au Japon de la mission d’étude, et une mission pour l’explication de l’avant-projet du rapport de l’étude préparatoire s’est rendue à nouveau sur place du 2 au 11 novembre 2019. À cette occasion, le contenu de l’avant-projet sommaire ainsi que les responsabilités incombant à la partie tunisienne ont fait l’objet d’un accord à la suite de concertations et de confirmations. La fourniture des deux navires de surveillance pour la gestion des ressources halieutiques dans le cadre de l’aide financière non remboursable du gouvernement japonais est prévue sur la base des principes suivants, à la lumière de la requête du gouvernement tunisien, de l’étude sur le terrain et des résultats des concertations. 1) Les dimensions des navires de surveillance pour la gestion des ressources halieutiques prendront en considération les équipements à installer à bord, le nombre des membres d’équipage, la vitesse du navire, la durée d’une (1) sortie en mer afin d’assurer leur navigabilité1. 2) Compte tenu de leur rôle, qui consistera principalement à contrôler les bateaux dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite au large, leur vitesse maximale sera de 17 nœuds. 3) Le dispositif de propulsion et l’appareil à gouverner seront à hélice du point de vue des impératifs économiques opérationnels dans une plage de vitesse comparativement modérée d’environ 17 nœuds. 4) La distance à parcourir d’environ 560 milles marins, à 10-25 km au large des côtes tunisiennes, sera répartie en zone nord et zone sud entre les deux navires. L’étendue de toute cette zone à patrouiller en deux jours sera fixée à 600 milles marins. 5) Le nombre des membres d’équipage est fixé à 11 personnes (dont deux femmes). 6) Un espace cabine sera prévu et aménagé pour l’hébergement des membres de l’équipage afin de permettre des patrouilles d’une durée de deux jours. (cabines à partager sauf pour le capitaine) Les grandes lignes définitives proposées pour les navires prévus sur la base de ce qui précède sont résumées comme suit. 1 Navigabilité (seaworthiness) : capacité d’un navire à naviguer dans toutes les situations rencontrées en temps normal, ou adéquation à un type de navigation donné (définition tirée du Grand dictionnaire des termes scientifiques et techniques McGraw- Hill, version japonaise). Désignation des équipements Contenu (quantités, spécifications, dimensions, etc.) Navire de surveillance pour la Navire nouvellement construit : navire de surveillance pour la gestion des ressources halieutiques de 27 m x 2 Règles applicables : l’utilisation des navires d’État (catégorie des navires de gestion des ressources halieutiques marchandises) suivant les réglementations de la classification de BV (Bureau Veritas) / les réglementations pour les navires en acier dont la jauge brute est inférieure à 500 tonnes, naviguant dans les eaux internationales est « navires de surveillance pour la gestion des ressources halieutiques », ce qui est équivalent aux navires dont les zones de navigation sont les eaux côtières / la mer adjacente telles que définies par la loi japonaise sur la sécurité des navires. Principales caractéristiques : Principales dimensions Longueur totale environ 27,0 m Largeur (type) 5,6 m Profondeur (type) 3,0 m Tirant d’eau (type) environ 1,2 m Jauge brute environ 100 tonnes Vitesse Vitesse uploads/Geographie/12327474 1 .pdf