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LA CORRUPTION EN TUNISIE : ÉTAT DES LIEUX ET REMÈDES SIGMA & KAS Jeudi 18 févri

LA CORRUPTION EN TUNISIE : ÉTAT DES LIEUX ET REMÈDES SIGMA & KAS Jeudi 18 février 2016 Hôtel Paris-Les Berges du Lac-Tunis 1 Principes et méthodes 2 Enquête par sondage Population de référence : 1005 Tunisiens, hommes et femmes, âgés de 18 ans et plus Méthode d’échantillonnage : Quotas par région, genre, âge et CSP Échantillon : 1005 Tunisiens Méthode d’administration des questions : CATI (interviews téléphoniques assistées par ordinateurs) via call center SIGMA Période du terrain : 11-02-2016 jusqu’au 15-02-2016 3  Contexte et objectifs de l’enquête  Les formes de la corruption  Degré de propagation de la corruption  Évolution de la corruption après la révolution  Expérience de la corruption  Dénonciation  Avis des Tunisiens par rapport à la corruption  Conséquences de la corruption  Incitations à la corruption  La lutte contre la corruption Au programme 4 La corruption : un fléau mondial, accélération en Tunisie depuis 2011  L’indice de Perception de la Corruption en Tunisie en 2015 : 76/168 (Classée 8 ème dans le monde arabe et 1ère en Nord Afrique)  L’indice de Perception de la Corruption en Tunisie en 2010 : 59/177 Le CPI classe les pays selon le degré de corruption perçu dans un pays. L'indice est élaboré à l'aide d'enquêtes réalisées auprès d'hommes d'affaires, d'analystes de risques et d'universitaires résidant dans ces pays ou à l'étranger. Transparency International retient uniquement la corruption dans le secteur public. L'ONG définit la corruption comme « l'abus d'une fonction publique à des fins d'enrichissement personnel ». 5 Définition de la corruption selon la législation tunisienne les secteurs public et privé Selon l’article 2 du Décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 Novembre 2011 relatif à la lutte contre la corruption, la corruption est « l’abus de pouvoir, de l’autorité ou de fonction en vue d’obtenir un avantage personnel. La corruption englobe particulièrement les infractions de corruption dans toutes ses formes dans les secteurs public et privé, le détournement de fonds publics ou leur mauvaise gestion ou leur gaspillage, abus de l’autorité, l’enrichissement illicite, l’abus de confiance, la dilapidation des fonds des personnes morales et le blanchiment d’argent. » 6 Objectifs de l’enquête Quels sont les domaines touchés par la corruption ? A quel degré la corruption est répandue ? Quelles sont les formes de la corruption ? Quelles sont les conséquences de la corruption ? Quelles sont les remèdes à la corruption ? Evolution de la corruption après la révolution 7 64 14 4 1 15 A beaucoup augmenté A plutôt augmenté A plutôt diminué A beaucoup diminué Inchangé A augmenté :78% A diminué :5% N=1005 Pensez-vous qu’après la révolution, le phénomène de la corruption en Tunisie a diminué ou augmenté après la révolution ? حسة سأٌك ظاهشج انّششىج فً ذىَس صادخ وإال َقصد تعذ انثىسج ؟ NSP = 2% Question assistée La corruption vécue par les Tunisiens 8 Au cours de l’année précédente, combien de fois étiez- vous victime d’un acte de corruption ?(Question assistée) ،فً انعاو انً ذعذا قذاش يٍ يشج ذعشضد نحانح سشىج OUI 27% NON 73% Vous personnellement n= 273 OUI 43% NON 52% Non déclaré 5% L’un de vos proches Au cours de l’année précédente, avez-vous connu un cas de corruption qui a touché une personne proche de vous? (Question assistée) ًف انعاو أنً فاخًذعّشضش واحذ يهً ذعشفهى نحانح سشىج ؟ 3fois en moyenne l’année précédentefois en moyenne l’année précédentefois en moyenne l’année précédente 9 OUI 9% NON 91% 53 12 11 11 9 7 7 7 3 Je pense pas que ma voix sera entendue par les institutions concernées et qu'elles vont réagir en conséquences Pour éviter d'avoir des problèmes La corruption fait partie de notre vécu quotidien pour avoir un service Pas obligé de dénoncer Je n'ai pas de preuve La corruption est une coutume enracinée dans le pays et dans le monde, impossible de l'éradiquer Je ne sais pas à qui m'adresser Par méfiance d'être poursuivi Je n'ai pas pensé à dénoncer Pouvez-vous me dire si vous aviez dénoncé ce cas de corruption aux autorités compétentes? Pourquoi ? ًتكشي قرهً إن إَد ،كُد ضحٍح حانح يرع سشىجًذُجًش ذقهً إرا إَد عهًد انسهطاخ انًخرصح عهى انحانح هاري؟ La dénonciation de la corruption La dénonciation de la corruption n=273 n=249 27% ont vécu une expérience de corruption l’année précédente Question assistée Question spontanée 10 Les formes de la corruption Les formes de la corruption Pour chacune des formes de corruption suivantes, laquelle des propositions traduit ou exprime parfaitement une situation de corruption ? أَا تاش إَقذّيهك تعض انًعايالخ فً صهة اإلداسج و إَد قهً إرا ذشاها سشىج وإال ال؟ 83 58 53 46 28 7 13 14 15 18 2 9 13 15 21 8 20 19 23 33 Des pots de vin Le favoritisme Le népotisme Des cadeaux Un échange de service rendu Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord NSP ذقذٌى يثهغ يانً نًىظف يقاتم خذيح انرًٍٍض تٍٍ األشخاص/انًحاتاج ذثجٍم األقاسب انهذاٌا يضٌح /ذثادل خذياخ 90 10 71 29 67 32 61 38 46 54 Question assistée 63 60 56 56 51 51 48 47 35 34 La douane Les partis politiques Le secteur de la sécurité Les collectivités locales (mairie, municipalité, etc…) Les administrations publiques (steg, sonede, etc…) Le secteur de la santé Le secteur de l’équipement Le secteur de la Justice Domaine de l’enseignement La recette des financesLes domaines dans lesquels la corruption est le plus répandu Les domaines dans lesquels la corruption est le plus répandu 11 N=1005 Quel est le degré de propagation de la corruption dans chacun de ces domaines ? قذاش دسجح اَرشاس انششىج ِفً كم يٍ هز انًجاالخ ؟ Très répandu Question assistée 12 47 38 36 36 37 38 33 33 34 45 40 37 37 35 34 37 35 32 Un enseignant qui fait des cours particuliers à ses propres élèves ou étudiants dans le but de leur améliorer les notes Un agent du fisc pour baisser le montant d’imposition Pour un employé pour accélérer un service administratif Un agent de la municipalité pour obtenir un permis de construction Un haut responsable pour être admis dans un concours Pour un douanier pour faciliter les procédures du passage pour que je puisse sortir indemne d’une affaire en justice Le policier pour éviter de payer la contravention Un agent de la santé publique pour passer à la consultation rapidement Je refuse et je dénoce de tels actes Je suis contre Pour chacune des alternatives suivantes, pouvez-vous me dire si vous approuvez ou vous êtes contre? آشُىج يىقفك يٍ انحاالخ انرانٍح ؟ Degré d’acceptabilité des manifestations de la corruption Degré d’acceptabilité des manifestations de la corruption Question assistée 92 78 73 73 72 72 70 68 66 13 5 3 5 6 5 5 5 4 3 29 28 24 22 22 21 21 17 4 Un agent de la santé publique pour passer à la consultation rapidement Le policier pour éviter de payer la contravention pour que je puisse sortir indemne d’une affaire en justice Un haut responsable pour être admis dans un concours Pour un douanier pour faciliter les procédures du passage Un agent de la municipalité pour obtenir un permis de construction Pour un employé pour accélérer un service administratif Un agent du fisc pour baisser le montant d’imposition Un enseignant qui fait des cours particuliers à ses propres élèves ou étudiants dans le but de leur améliorer les notes J'approuve Je suis obligéDegré d’acceptabilité des manifestations de la corruption Degré d’acceptabilité des manifestations de la corruption Pour chacune des alternatives suivantes, pouvez-vous me dire si vous approuvez ou vous êtes contre? آشُىج يىقفك يٍ انحاالخ انرانٍح ؟ Question assistée 34 31 29 28 27 26 26 21 7 24 19 16 13 12 8 8 8 7 6 6 Manque du contrôle Manque d’organisation au sein des administrations Procédures administratives compliquées Manque de transparence et de responsabilisation Le non respect de la loi Le caractère corporatiste de l’administration (solidarité et dissuasion contre toute dénonciation) Situation matérielle défavorable des employés Manque de volonté politique dans la lutte contre la corruption Une mentalité Manque de conscience Manque de volonté des citoyensIncitations à la corruption au sein de l’administration tunisienne Incitations à la corruption au sein de l’administration tunisienne 14 D’après vous qu’est- ce qui incite à la corruption au sein de l’administration tunisienne? حسة سأٌك إشُّىا إنً ٌشجع عهى انششىج فً اإلداسج انرىَسٍح ؟ Question spontanée 51 29 21 19 17 Sa situation matérielle est défavorable Une cupidité matérielle Absence d’une charte/ éthique professionnelle Un sentiment de frustration et d’injustice sociale Absence de la moraleLes 5 principales raisons qui poussent un agent administratif à accepter un pot de vin Les 5 principales raisons qui poussent un agent administratif à accepter un pot de vin 15 NSP : 5.07% D’après vous, quelles sont les raisons qui poussent un agent administratif à accepter un pot de vin ? حسة سأٌك إشٍُا األسثاب انرً ذذفع انًىظف اإلداسي نقثىل سشىج ؟ Question spontanée Autres raisons : 26% 72 22 11 8 6 5 4 uploads/Geographie/la-corruption-en-tunisie-etat-des-lieux-et-remedes-vf.pdf