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- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements à ceux et celles qui ont contribué de quelque remerciements à ceux et celles qui ont contribué de quelque remerciements à ceux et celles qui ont contribué de quelque remerciements à ceux et celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement. manière que ce soit à son aboutissement. manière que ce soit à son aboutissement. manière que ce soit à son aboutissement. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Recherche Monsieur Abdellatif BERNO Recherche Monsieur Abdellatif BERNO Recherche Monsieur Abdellatif BERNO Recherche Monsieur Abdellatif BERNOSSI. Je le remercie SSI. Je le remercie SSI. Je le remercie SSI. Je le remercie vivement de m’avoir fait confiance et d’avoir accepté de vivement de m’avoir fait confiance et d’avoir accepté de vivement de m’avoir fait confiance et d’avoir accepté de vivement de m’avoir fait confiance et d’avoir accepté de m’encadrer. Je le remercie également de m’avoir fait bénéficier m’encadrer. Je le remercie également de m’avoir fait bénéficier m’encadrer. Je le remercie également de m’avoir fait bénéficier m’encadrer. Je le remercie également de m’avoir fait bénéficier de son savoir et son expérience durant dix huit ans de de son savoir et son expérience durant dix huit ans de de son savoir et son expérience durant dix huit ans de de son savoir et son expérience durant dix huit ans de collaboration parfaite. collaboration parfaite. collaboration parfaite. collaboration parfaite. J’exprime aussi ma gratitude et mon J’exprime aussi ma gratitude et mon J’exprime aussi ma gratitude et mon J’exprime aussi ma gratitude et mon respect à ma famille dont le respect à ma famille dont le respect à ma famille dont le respect à ma famille dont le soutien moral m’a été précieux. soutien moral m’a été précieux. soutien moral m’a été précieux. soutien moral m’a été précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je rend également rendre un hommage particulier à la Je rend également rendre un hommage particulier à la Je rend également rendre un hommage particulier à la Je rend également rendre un hommage particulier à la Direction, au corps professo Direction, au corps professo Direction, au corps professo Direction, au corps professoral, au personnel de l’ISCAE et à ral, au personnel de l’ISCAE et à ral, au personnel de l’ISCAE et à ral, au personnel de l’ISCAE et à l’Ordre des Experts Comptables pour les efforts qu’ils déploient l’Ordre des Experts Comptables pour les efforts qu’ils déploient l’Ordre des Experts Comptables pour les efforts qu’ils déploient l’Ordre des Experts Comptables pour les efforts qu’ils déploient pour la réussite du cycle d’expertise comptable. pour la réussite du cycle d’expertise comptable. pour la réussite du cycle d’expertise comptable. pour la réussite du cycle d’expertise comptable. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires pertin et de travail pour leurs commentaires pertin et de travail pour leurs commentaires pertin et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils ents, leurs conseils ents, leurs conseils ents, leurs conseils et aides précieux. et aides précieux. et aides précieux. et aides précieux. Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 2 INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section 1 : La problématique, intérêt du sujet et méthodologie de travail Section 2 : Définition du contentieux fiscal Chapitre 1 : Les entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal Section 1 : Les Commissions Section 2 : Les entités administratives Section 3 : Les Entités judiciaires Chapitre 2 : Les types de contentieux fiscal et voies de recours Section 1 : Le Contentieux Para Judiciaire Section 2 : Le Contentieux Administratif Section 3 : Le Contentieux judiciaire Section 4 : Cas particulier : Le recours gracieux Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS LE CONTENTIEUX FISCAL Introduction de la deuxième partie Chapitre 1 : L’expert Comptable : Positionnement, responsabilité et usage des normes en matière de contentieux fiscal Section 1 : Les qualités de l’expert comptable et les compétences nécessaires Section 2 : La responsabilité de l’expert comptable Section 3 : Les normes en matière de contentieux fiscal Chapitre 2 : Rôle de l’expert comptable dans le contentieux Section 1 : Assistance en phase Para judiciaire Section 2 : Assistance en phase administrative Section 3 : Assistance en phase judiciaire (en collaboration avec l’avocat) Section 4 : La charge de la preuve et cas pratiques Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 3 Chapitre 3: Rôle de l’expert comptable dans la prévention du contentieux Section 1 : La prévention : définition et domaines d’application Section 2 : Les aspects méthodologiques de la prévention Section 3 : La pratique de la prévention : Conclusion de la deuxième partie CONCLUSION GENERALE Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 4 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 5 SOMMAIRE …………………………………………………………………………… 1 TABLES DES MATIERES …………………………………………………………… 4 INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………... 16 PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie ……………………………………………………. 22 Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section 1 : La problématique, intérêt du sujet et méthodologie de travail ……….. 24 Paragraphe 1 : Problématique …………………………………................................. 24 Paragraphe 2 : Intérêt du sujet ……………………………………………………… 25 Paragraphe 3 : Méthodologie de travail ………………...…………………….......... 27 Section 2 : Définition du contentieux fiscal………………………………………… 28 Paragraphe 1 : Le contentieux fiscal au sens étroit …………………………………. 29 Paragraphe 2 : Le contentieux fiscal au sens large ………………………………….. 29 Chapitre 1 : Les entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal Section 1 : Les entités para judiciaires (Les Commissions) …………………………. 33 Paragraphe 1 : La Commission Locale de Taxation (C.L.T.) ………………………. 33 1. Composition de la C.L.T. ………………………………………………………………… 34 2. Fonctionnement de la C.L.T. …………………………………………………………… 35 3. Commentaires et critiques sur la C.L.T. ……………………………………………… 36 Paragraphe 2 : La Commission Nationale du Recours Fiscal (C.N.R.F.) …………... 39 1. Composition de la C.N.R.F. ……..……………………………………………………… 39 2. Fonctionnement de la C.N.R.F. ……………………………………………………… 40 3. Commentaires et critiques sur la C.N.R.F. ……………………………………………. 42 Paragraphe 3 : La commission locale communale (CLC) ………………………….. 43 1. Composition de la CLC ………………………………………………………………….. 43 2. Fonctionnement de la CLC ……………………………………………………………… 44 3. Recours contre les décisions de la C.L.C ……………………………………… 44 Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 6 Section 2 : Les entités administratives ………………………………………………. 45 Paragraphe 1:Le droit de communication, de contrôle, d’examen et de préemption 45 1. Le droit de communication ………………………………………………………………. 46 2. Le droit de contrôle ………………………………………………………………………… 46 3. Le droit de procéder à des rectifications ………………………………………………. 47 3.1. La procédure normale de rectification …………………………………………. 48 3.2. La procédure accélérée de rectification ………………………………………… 49 4. Contrôles particuliers ……………………………………………………………………… 50 4.1. Le droit de contrôle de la consistance des biens en matière de revenus agricoles ……………………………………………………………………………… 50 4.2. Le droit de régularisation en matière d’impôt retenu à la source ………… 51 4.3. Rectification en matière de uploads/Geographie/le-contentieux-fiscal-au-maroc.pdf