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Projet de Fin d’Etudes ***** Année universitaire 2017- 2018 1 LA FRAUDE FISCALE

Projet de Fin d’Etudes ***** Année universitaire 2017- 2018 1 LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Dédicaces A Mes très chers parents En témoignage de ma reconnaissance envers le soutien, les sacrifies et tous les efforts qu’ils ont fait pour mon éducation ainsi que ma formation A mes chers frères, et mes chères sœurs Pour leur affection, compréhension et patience Tous ceux qui ont une relation de proche ou loin. 2 Remerciements Je remercier toutes les personnes qui, de prés ou de loin, m’ont aidé durant la réalisation de ce travail de mon projet de fin d’étude. En particulier, j’aimerais remercier : - Mr. MOHAMED HACHIMI Notre cher encadrant principal, qui nous a donné des nombreuses précisions qui nous furons très utiles et sur ce projet ainsi les efforts qui nous a fournit. - Mr. ADIL ADDAM qui a aidé tout au long de cette recherche. - Aussi, je remercie toutes les personnes qui m’ont formés et a accompagnés tout a long de ce trajet de trois années de mon étude. 3 Résumé La lutte contre la fraude fiscale est loin d’être une simple affaire. En fait, désireux de lutter contre ce fléau, les pouvoirs publics doivent entreprendre toute mesure susceptible de « muscler » l’administration fiscale. Ainsi, il importe de réaliser sa réorganisation à travers la détection de tous les points d’optimisation possibles (structure, style de management et communication tant interne qu’externe )et agir en conséquence par son renforcement au niveau humain et matériel, toute en s’intéressant à la perfectionnement des travaux de contrôle qui reste les plus efficaces pour lutter contre ce fléau. 4 Table des matières Dédicaces...........................................................................................................................................- 2 - Remerciements..................................................................................................................................- 3 - Résumé..............................................................................................................................................- 4 - Table des matières.............................................................................................................................- 5 - Introduction générale.........................................................................................................................- 6 - Chapitre I :Définition, causes et manifestations de la fraude fiscale..................................................- 7 - Section 1:fraude,évasion et optimisation fiscale définitions et elément de distinctions……………..- 7 - Section 2:les causes de fraude fiscale………………………………………………………………..-11- Section 3:les manifestations de la fraude fiscale…………………………………………………….-19- Conclusion du chapitre I……………………………………………………………………………..-23- Chapitre II : Le maroc et la tunisie :cadre générale des systémes fiscaux et etude comparative des deux pays……………………...........................................................................................................-24 - Section 1 : la situation fiscale au Maroc……………………………………………………………..-24- Section 2: la situation fiscale en Tunisie……………………………………………………………..-33- Section 3:étude comparative des deux systèmes fiscaux…………………………………………….-41- Conclusion du chapitre II…………………………………………………………………………….-44- Chapitre III : solutions à la fraude fiscale au Maroc………………………………………................-45- Section 1: Solutions légales………………………………………………………………………….-45- Section 2:divers autres solutions……………………………………………………………………..-45- Conclusion du chapitre III……………………………………………………………………………-53- CONCLUSION GENERALE………………………………………………………………………..-54- BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………………...-56- 5 Introduction générale Dans tous les pays du monde, l’impôt n’a pas une bonne réputation. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays du tiers-monde. De même, l’apparition de la fraude fiscale remonte à la création de l’impôt ; et depuis lors, fraude et impôt, ne sont plus séparés. La fraude constitue une réaction pacifique à l’impôt, celui-ci a toujours suscité des réactions souvent très violentes à des moments précis de l’histoire. Ainsi, au fur et mesure que le temps découle, le contribuable cherche à être plus légitime dans sa fuite devant l’impôt, d’où l’apparition des termes voisins à savoir l’optimisation et l’évasion fiscale qui partage avec la fraude la même intention d’éluder l’impôt, et la conséquence de manque à gagner pour l’État, alors que la différence se situe en niveau de la légitimité. Le contribuable fraudeur au Maroc trouve ses raisons de fraude en pressions comme en motivation. Cela lui pousse à frauder de diffèrent manier et formes, tel est le cas dans l’augmentation des charge, la comptabilisation des factures fictives ou encore la non déclaration des profits comme est mentionné dans notre cas ci-dessus. En revanche, il est nécessaire de mener une étude comparative entre le Maroc et d’autre pays doté des caractéristiques économiques, sociales, et territoriale plus ou moine proche tel que la Tunisie, afin de pouvoir faire un classement de la situation de fraude par rapport aux autres. Cela permettra aux pouvoirs publics de revoir la situation du système fiscale et de mener une action de lutte contre ce fléau par la mise en place des solutions efficace qui couvre tous les aspect, non seulement juridique, mais aussi économique, éthique, et politique qui consiste en convention entre les pays pour éviter la double imposition et intensifier les efforts contre l’internationalisation de la fraude. Or, notre projet sur la fraude fiscale au Maroc s’articulera sur les points suivants : Définir la fraude fiscale selon différents approches, ainsi que la notion d’optimisation et d’évasion fiscale, en notant en quoi consiste la différence. Établir les différents causes et manifestations, dont nous allons nous intéresser à des catégories spécifiques de la liste non exhaustive (chapitre I).  Amené une étude comparative entre le Maroc et la Tunisie des systèmes fiscaux, afin de pouvoir conclure la situation de fraude et ses conditions dans les deux pays, même si notre étude s’avère non complète, vu le manques des études chiffrées en matière de fraude fiscale, du nombre des contribuables fraudeurs et de manque à gagner (chapitre II). Citer les différentes solutions adoptées au Maroc, ainsi que celle qui pourra être admise, tout en se basant principalement sur notre étude préliminaire de causes et situation fiscale du pays (chapitre III). 6 Chapitre I : définitions, causes et manifestations de fraude fiscale : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme », disait Georges Pompidou (1911- 1974)1. Comme l'impôt est la principale source de revenu, et de collecte des recettes dans un pays lui permettant d’approvisionner son budget, pour faire face à de multiples obligations, et rependre aux objectifs sociales et économiques. La fraude fiscale constitue le premier défi pour l’État ; C’est un phénomène de grande ampleur sur l’économie national, puisqu’il limite la capacité du pays à percevoir des recettes et à mettre en œuvre leur politique économique .Il consiste en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. En fait, Pour bien poser le problème de la fraude fiscale au Maroc ; il apparait opportun de définir tout d‘abord la fraude fiscale, ainsi que la notion d’évasion et d’optimisation fiscale tout en distinguant entre eux (section 1), par la suite nous étudieront les causes et manifestation (section 2), et nous finirons par les différents formes de la fraude fiscale. Section l : fraude, évasion et optimisation fiscale : définitions et éléments de distinctions : 1. Notions de définitions : On peut distinguer plusieurs définitions qui tournent autour du sens, et qui fait la discrimination entre une fraude illégale ou illicite (fraude ou évasion fiscale) et la fraude légale ou licite (optimisation fiscale) ; A. Fraude fiscale : La loi marocaine ne définit pas ce qu’est l’évasion fiscale, ni la fraude. Cette dernière est évoquée dans l’article 187 du Code général des impôts nommé « sanction pour fraude ou complicité de fraude »2, mais aucune définition n’est précisée. Cependant, La fraude fiscale peut prendre divers définitions parmi lesquels nous en retenons quelque un à savoir :  Étymologiquement : La fraude vient du mot latin « fraus » qui signifie « action faite de mauvaise foi dans le but de tromper ». Ainsi, Il y a mauvaise foi quand l'erreur ou l'insuffisance du contribuable est volontaire, sans qu'il se soit livré à des manœuvres frauduleuses, celle-ci consiste en l’action du contribuable de tromper le fisc dans son pouvoir de contrôle et de vérification Il s'agit d'actes volontaires et conscients destinés à masquer la réalité sous l'apparence de la sincérité, le plus souvent en utilisant des procédés matériels (documents comptables, etc.) Théoriquement : La littérature spécialisé donne la fraude fiscale des définitions diversifies dont nous citons les plus importantes : 1 http://www.citations-francaises.fr/citation-sur-la-fraude-fiscale 2 Telquel.ma 7 Lucien MEHL dans son ouvrage ‘’Science et technique fiscales’’3 stipule que « la fraude fiscale est une infraction à la loi fiscale ayant pour but d’échapper a l’imposition et d’en réduire les bases. » Dans le même sens l’OCDE défini la fraude fiscale comme : « toute action du contribuable qui implique une violation de la loi, lorsqu’on peut prouver que l’intéressé a agi dans le dessin délibéré d’échapper à l’impôt ». Toutefois, ces définitions conduit à distinguer dans l’acte frauduleux deux éléments. D’une part l’élément matériel qui consiste dans l’irrégularité de l’opération et l’élément intentionnel qu’est la mauvaise foi du contribuable. Camille Rosier aussi a donné l’une des meilleures dans son ouvrage « l’impôt »4 : « la fraude fiscale embrasse tous les gestes matériels, toutes les opérations comptables, tous les actes juridiques , toutes les manœuvres et combinaisons auxquels ont recours des contribuables ou des tiers pur se soustraire à l’application des impôts et de contributions. » Ainsi André MARGAIRAZ dans son ouvrage ‘’la fraude fiscale et ses succédanées’’ 5stipule que : « il y a fraude fiscale lorsqu’on applique des procédés permettant d’échapper a l’impôt alors que le législateur n’a pas prévu d’échappatoire » Juridiquement : Juridiquement, La fraude fiscale peut être définit : comme une infraction à la loi fiscale commise dans le but d'échapper à l'imposition ou d'en réduire le montant. Pour le conseil français des impôts « il uploads/Geographie/ pfe-2017-docx.pdf