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LISTE DES ANNEXES Annexe 2 : Modèle du rapport géologique et minier à présenter

LISTE DES ANNEXES Annexe 2 : Modèle du rapport géologique et minier à présenter par le titulaire du permis de recherche. Annexe 3 : Modèle du rapport géologique et minier à présenter par le titulaire d’un titre minier en phase d’exploitation. Annexe 4 : Modèle du rapport mensuel de statistiques minières, des programmes et budgets relatifs aux travaux ainsi que des renseignements d’ordre économique et social à présenter par le titulaire d’une licence d’exploitation. Annexe 5 : Modèle du rapport annuel de statistiques minières, des programmes et budgets relatifs aux travaux ainsi que des renseignements d’ordre économique et social à présenter par le titulaire d’une licence d’exploitation. 1 ANNEXE 2 Modèle du rapport géologique et minier à présenter par le titulaire du permis de recherche Les renseignements d’ordre géologique, géophysique, géochimique, Hydrologique et minier du rapport géologique et minier d’un titre minier en phase de recherche indiquera : 1- Informations générales : a) Les informations administratives (N° du titre, date d’institution, de renouvellement,…); b) L’accès au permis. En cas de travaux et d’excavations, présenter leur plan de situation. 2- Historique Dans la mesure où ils sont connus, indiquer les éléments suivants : a) l’historique du titre minier ; b) le type, la quantité et les résultats généraux des travaux de recherche et de développement effectués ; c) les anciennes estimations des ressources et des réserves minérales et des productions marchandes. 3- Contexte géologique et minéralisations Décrire les éléments suivants : a) le contexte géologique et minéralogique régional et local ainsi que les principaux traits de la géologie de la zone couverte par le titre minier ; b) inventaire et descriptions des indices minéralisés et des cibles de recherche ; c) les types de gîtes minéraux faisant l’objet des travaux de prospection et le modèle ou les notions géologiques appliqués dans la prospection et sur lesquels se fonde le programme de recherche. 4- Travaux de recherche Décrire la nature et l’étendue des travaux effectués par le titulaire du (ou des) titre(s) minier(s) : a) les méthodes et paramètres des levés et travaux de recherche ; b) les méthodes d’échantillonnage ; c) l’emplacement, le nombre, le type, la nature et l’espacement des échantillons prélevés ainsi que la superficie de la zone couverte par ces travaux d’échantillonnage ; d) l’interprétation et les résultats obtenus. Décrire les éléments suivants pour les sondages réalisés : a) l’emplacement (joindre une carte de positionnement), l’azimut et l’inclinaison du sondage ; b) la nature du sondage (carotté, destructif,…) ; c) le levé géologique (log) du sondage (pour les sondages carottés) ainsi que la profondeur des intervalles d’échantillonnage ; d) les cotes de prélèvement des échantillons, les analyses chimiques correspondant aux passes prélevées et la description lithologique de chaque formation géologique ; e) les résultats éventuels des analyses et de diagraphies ; 2 f) tout facteur lié au forage, à l’échantillonnage ou à la récupération qui pourrait avoir une incidence importante sur l’exactitude et la fiabilité des résultats. Seront joints en annexe les cartes, les levés géologiques, les coupes et, éventuellement, les logs des sondages. Les échelles doivent être adaptées pour permettre une compréhension du rapport. Les annexes des documents imprimés doivent être sous format A4 ou A3. Le rapport annuel doit faire ressortir l’état d’avancement des travaux présentés dans le programme des travaux fourni lors de dépôt de dossier d’institution du permis de recherche ou de son renouvellement. En cas de la demande de l’institution de la licence d’exploitation aussi les renseignements suivants : 5- Travaux de recherche réalisés Décrire la nature et l’étendue des travaux effectués, prévus par le programme de travaux du titulaire du (ou des) titre(s) minier(s) : a) Résultats des travaux géologiques (cartographie géologique, lames minces, déterminations paléontologiques, analyse structurale,…) ; b) Résultats des travaux géophysiques s’il y a lieu (méthodes employées, zones couvertes, résultats,…) ; c) Résultats des travaux géochimiques s’il y a lieu (méthodes d’échantillonnage, l’emplacement, le nombre, le type, la nature des échantillons prélevés, résultats des analyses effectuées,…); d) Résultats des travaux gîtologiques (levés et description des indices minéralisés, sections polies et études métallographiques, paragenèses,...) ; e) Résultats des travaux de reconnaissance (résultats des travaux à partir des sondages, des puits et galeries de reconnaissance,…). 6- Estimations des ressources minérales Le rapport géologique et minier qui contient des informations sur les ressources minérales doit respecter les obligations suivantes : a) donner les hypothèses clés, les méthodes et les paramètres employés aux fins de l’estimation des ressources minérales. Dans ce cadre, on considérera que les ressources minérales, correspondant à la minéralisation d'intérêt économique, qui ont été identifiées et estimées par les travaux et à partir desquelles on pourra éventuellement définir des réserves minérales en tenant compte des facteurs techniques, économiques, juridiques, environnementaux et socio-économiques. b) Les ressources minérales doivent être subdivisées en ressources minérales présumées, indiquées et mesurées, suivant l'ordre croissant de la connaissance géologique. c) indiquer la teneur de chaque métal ou minéral lorsque la teneur de ressources minérales renfermant plusieurs produits est déclarée en équivalent métal ou minéral ; d) décrire de façon générale dans quelle mesure les facteurs (liés à l’environnement, à la commercialisation, ou tout autre facteur) pourraient avoir une incidence importante sur les estimations des ressources minérales. 7- Estimations des réserves minérales Le rapport qui contient des informations sur les réserves minérales doit respecter les obligations suivantes : 3 a) Les réserves minérales doivent correspondre à la partie économiquement exploitable des ressources minérales mesurées ou indiquées, démontrée par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L'étude doit inclure les renseignements adéquats sur l'exploitation minière, le traitement, la minéralurgie, les aspects économiques et les autres facteurs pertinents démontrant qu'il est possible, au moment de la rédaction du rapport, de justifier l'extraction rentable. Selon le degré de la connaissance géologique, les réserves minérales seront subdivisées en réserves minérales probables et réserves minérales prouvées suivant l'ordre croissant de confiance géologique. Les réserves minérales probables comportent un degré de confiance inférieur à celui des réserves minérales prouvées. De ce fait, le rapport indiquera les hypothèses clés, les méthodes et les paramètres ayant permis de définir les réserves minérales. b) indiquer la teneur de chaque métal ou minéral lorsqu’il s’agit d’un gisement polymétallique ; c) décrire dans quelle mesure des facteurs d’ordre minier ou minéralurgique, des facteurs liés aux infrastructures, ou d’autres facteurs pertinents pourraient avoir une incidence importante sur les estimations des réserves minérales. Seront jointes en annexe les cartes, les levés géologiques, les coupes et, éventuellement, les logs des sondages. Les échelles doivent être adaptées pour permettre une compréhension du rapport. Les annexes des documents imprimés doivent être sous format A4 ou A3. 8- Méthode d’exploitation envisagée Le rapport doit donner un projet sommaire sur la méthode envisagée pour l’exploitation du gisement et du processus prévu pour le traitement et/ou de valorisation du minerai avec l’établissement d’un flow-sheet de la chaine de production partant de l’enlèvement du mort terrain jusqu’à l’extraction du tout-venant. De même, le rapport indiquera les méthodes envisagées pour la restauration/la réhabilitation du gisement. 9- Essai et étude minéralurgique Le rapport doit comprendre la description et la synthèse des travaux et des essais suivis pour l’enrichissement et la valorisation du minerai. 10- Etude d’impact sur l’environnement Le rapport doit indiquer, entre autres, l’emplacement des différents rejets et digues et les dispositions prises par l’exploitant pour la préservation de l’environnement. Il doit mentionner aussi l’impact dû aux travaux de prospection, d’exploration et d’exploitation. 11- Références bibliographiques Le rapport doit comporter, en dernière page, toutes les références bibliographiques citées dans le corps du rapport. Les références indiqueront le (ou les) auteur(s), le titre de la publication, la revue où l’article a été publié en précisant les pages et le numéro de la revue ainsi que l’année de publication. 12- Annexes Seront joints, en annexe du rapport, les cartes, les levés géologiques, les coupes et, éventuellement, les logs des sondages. Les échelles doivent être adaptées pour permettre une compréhension du rapport. Les annexes des documents imprimés doivent être sous format A4 ou A3. Date et signature 4 ANNEXE 3 Modèle du rapport géologique et minier à présenter par le titulaire d’un titre minier en phase d’exploitation Le rapport géologique et minier d’un titre minier en phase d’exploitation doit comprendre : 1- Informations générales a) Les informations administratives (N° du titre, date d’institution, date de renouvellement, date de transformation,…) ; b) L’accès aux principaux travaux et leur nature. 2- Contexte géologique et minéralisations Décrire les éléments suivants : a) le contexte géologique ainsi que les principales structures géologiques de la zone couverte par la licence d’exploitation ; b) Les zones minéralisées, en résumant la nature des épontes, les contrôles géologiques et la longueur, la largeur, la profondeur et la continuité de la minéralisation en décrivant le type, le caractère et la distribution de la minéralisation. 3- Les ressources et réserves minérales Le rapport doit indiquer : a) les travaux géologiques et miniers ayant permis de mettre en évidence de nouvelles ressources minières ; b) les travaux géologiques et miniers ayant permis d’estimer de nouvelles réserves minières. 4- Annexes Doivent être joints, uploads/Geographie/liste-des-annexes-fixant-les-modeles-des-rapports-geologiques-et-miniers.pdf