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Hedac module approfondi mapp des 6 au 9 12 2022

HEDAC MODULE DE SPECIALISATION DES AU DECEMBRE SUR LES THEMES DE LA PROMESSE UNILATERALE DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE DE L ? ACTE DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET DE L ? ACTE D ? APPORT PARTIEL D ? ACTIF D ? UNE BRANCHE COMPLETE D ? ACTIVITE COMPTE TENU DE CERTAINES ERRANCES ET DESINVOLTURES RENCONTREES CHEZ CERTAINS ELEVES -AVOCATS POURTANT VOLONTAIRES LORS DE MODULES D ? APPROFONDISSEMENT PRECEDENTS VOTRE PRESENCE PHYSIQUE EST OBLIGATOIRE ET TOUTE ABSENCE SERA SANCTIONNEE PAR UN I-PREAMBULE ET OBJET En l ? absence de cours théoriques préalables désormais supprimés les quatre jours de ce module approfondi seront divisés de la façon suivante -Le décembre rappel des fondamentaux relatifs aux cas pratiques à traiter -Le décembre correction de la promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives -Le décembre correction de l ? acte de vente de fonds de commerce -Le décembre correction du traité d ? Apport partiel d ? actif d ? une branche complète d ? activité sous condition suspensive A ?n de rédiger ces actes il convient de constituer normalement trois groupes avec pour chacun d ? entre eux un chef de groupe dont je possèderai le courriel et qui sera mon seul interlocuteur de manière à pouvoir m ? adresser par ce procédé les projets rédigés par chaque groupe aux dates ci-après ?xées Ces groupes seront établis par mes soins par ordre alphabétique selon la liste qui me sera remise par l ? HEDAC D ? o? les volontaires par ordre alphabétique constitués en trois groupes auront à rédiger La PROMESSE UNILATERALE GROUPE -La CESSION DE FONDS DE COMMERCE GROUPE -LE TRAITE D ? APPORT PARTIEL D ? ACTIF D ? UNE BRANCHE COMPLETE D ? ACTIVITE GROUPE Vous trouverez l ? énoncé du cas pratique unique ci-après commun à chaque acte dont les modèles fournis ANNEXES III IV V devront être aménagés en tenant compte des spéci ?cités propres à chaque matière Ils sont accompagnés d ? explications et d ? aides à la décision lesquelles ne sont pas exhaustives et données à titre indicatif sans prétendre répondre à toutes les questions Vous devez avoir conscience que ce séminaire implique un travail personnel préalable de recherches et d ? analyses voire d ? imagination dans la construction juridique allant au- delà du simple cours magistral de vos propres connaissances ou de la transcription servile des modèles de manière à vous rendre le plus opérationnel possible dès votre arrivée dans votre cabinet d ? accueil CJ ? ajoute que ces matières vous ouvriront des perspectives sur la cession de droits sociaux parts actions et les problèmes liés aux restructurations fusion scission Transmission universelle de patrimoine etc qui sont le c ?ur de la profession d ? avocat-conseil Bien entendu le travail collectif au niveau de de chaque groupe exige une concertation et analyse de chaque point qui pourrait comporter des di ?cultés potentielles et un certain recul accompagné d ? une ou de plusieurs relectures de manière à éviter les