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Hiba pdf 1 copie Introduction D ? une façon générale un marché public met en relation d ? une part un acheteur public désireux de satisfaire un besoin commande publique et d ? autre part un opérateur susceptible de satisfaire ce besoin par une o ?re I Dé

Introduction D ? une façon générale un marché public met en relation d ? une part un acheteur public désireux de satisfaire un besoin commande publique et d ? autre part un opérateur susceptible de satisfaire ce besoin par une o ?re I Dé ?nitions et principes I Dé ?nition Les marchés publics Le décret présidentiel n - portante réglementation des marchés publics dé ?nit ces derniers comme des contrats écrits au sens de la législation en vigueur Passés dans les conditions prévues dans le présent décret en vue de la réalisation pour le compte du service contractant de travaux d ? acquisition de fournitures de services et d ? études ? I Code des marchés publics Recueil des textes qui ?xés les règles de passation de paiement de constitution de garanties etc ? dans les marchés publics La réglementation des marchés publics en Algérie L ? ordonnance n - du juin Décret exécutif n - du avril Décret exécutif n - du novembre Décret présidentiel n - du juillet Décret présidentiel n - du octobre Décret présidentiel n - du janvier modi ?ant et complétant le décret présidentiel n - du octobre Décret présidentiel n - du septembre I Classi ?cation des marchés publics La classi ?cation des marchés publics peut se faire selon leur objet ou leur nature A Selon l ? objet Les marchés publics sont classi ?és de travaux de fournitures d ? études et de services Les marchés de travaux ? concernent la construction l ? entretien la réhabilitation la réalisation ou démolition par l ? entrepreneur d ? un ouvrage ou d ? une partie de celui-ci y Ccompris les équipements associés nécessaires à leur exploitation dans le respect des clauses déterminées par le service contactant ma? tre de l ? ouvrage L ? article du RMP précise que dans le cas ou des prestations de services sont rattachées au marché et leurs montants ne dépassent pas la valeur des travaux le marché est dit de travaux ? Le marché de fournitures ? a pour objet l ? acquisition ou la location par le service contractant de matériels ou de produits destinés à satisfaire les besoins liés à son activité auprès d ? un fournisseur Lorsque des travaux de pose et d ? installation des fournitures sont intégrés au marché et leurs montants sont inférieurs à la valeur de celles-ci on est en présence d ? un de fournitures Le marché d ? études ? porte sur la réalisation des études de maturation et éventuellement d ? exécution de projets ou de programmes d ? équipements publics pour garantir les meilleures conditions de leur réalisation et ou de leur exploitation Par exemple à l ? occasion d ? un marché de travaux un marché d ? études peut être réalisé a ?n d ? assurer les missions de contrôle technique ou géotechnique au ma? tre de l ? ouvrage En ?n Le marché de prestations de services ? est un marché autre que le