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Ifric 2 IFRIC Interprétation IFRIC Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires Références ? IAS Instruments ?nanciers Information et présentation révisée en ? IAS Instruments ?nanciers Comptabilisation et évaluation révisée en Contex

IFRIC Interprétation IFRIC Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires Références ? IAS Instruments ?nanciers Information et présentation révisée en ? IAS Instruments ?nanciers Comptabilisation et évaluation révisée en Contexte Les coopératives et d ? autres entités similaires sont constituées par des groupes de personnes pour répondre à des besoins économiques ou sociaux communs Les législations nationales dé ?nissent typiquement une coopérative comme une société s ? e ?orçant de promouvoir l ? avancement économique de ses sociétaires au moyen d ? une activité conjointe le principe de l ? entraide Les intérêts des sociétaires dans une coopérative sont souvent appelés parts sociales parts ou autres termes similaires et ils sont désignés ci-dessous parts sociales ? IAS établit les principes du classement des instruments ?nanciers en passifs ?nanciers ou en capitaux propres En particulier ces principes s ? appliquent au classement d ? instruments remboursables au gré du porteur qui confèrent à leur porteur le droit de revendre ces instruments à l ? émetteur en échange d ? un montant de trésorerie ou d ? un autre instrument ?nancier L ? application de ces principes aux parts sociales des entités coopératives et instruments similaires est di ?cile Certains des mandants de l ? International Accounting Standards Board IASB ont demandé de l ? aide pour comprendre comment les principes énoncés dans IAS s ? appliquent aux parts sociales et instruments similaires qui présentent certaines caractéristiques et les circonstances dans lesquelles ces caractéristiques a ?ectent le classement en passifs ou en capitaux propres Champ d'application La présente Interprétation s ? applique aux instruments ?nanciers entrant dans le champ d ? application de IAS y compris aux instruments ?nanciers émis au pro ?t des sociétaires d ? entités coopératives qui prouvent la part d ? intérêt des sociétaires dans l ? entité La présente Interprétation ne s ? applique pas aux instruments ?nanciers qui seront ou pourront être réglés en instruments de capitaux propres de l ? entité elle-même Question De nombreux instruments ?nanciers y compris les parts sociales présentent des caractéristiques de capitaux propres y compris les droits de vote et les droits de participer à la distribution de dividendes Certains instruments ?nanciers donnent à leur porteur le droit de demander le remboursement en échange de trésorerie ou d ? un autre actif ?nancier mais peuvent inclure ou être assortis de limites quant au remboursement éventuel des instruments ?nanciers Comment ces conditions de remboursement doivent- elles être évaluées pour déterminer si les instruments ?nanciers doivent être classés en tant que passifs ou capitaux propres Consensus Le droit contractuel du porteur d ? un instrument ?nancier y compris les parts sociales des entités coopératives à demander le remboursement n ? impose pas en lui-même que l ? instrument ?nancier soit classé en tant que passif ?nancier L ? entité doit plutôt prendre en compte toutes les conditions et modalités de l ? instrument ?nancier pour déterminer son classement en tant que passif ?nancier ou capitaux propres Ces conditions et modalités incluent