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Droit des finances publiques Monsieur Sistach Première partie : les finances co

Droit des finances publiques Monsieur Sistach Première partie : les finances communautaires et les finances de l’Union Européenne. Qu’est-ce que l’Europe ou l’Union Européenne ? Quel que soit l’angle d’approche, il y a de nombreux débats et polémiques à tous les niveaux (géographique, historique, politique…). Pour cela des questions simples vont être posées pour essayer de lever tous les voiles et doutes qui pèsent sur l’Europe. 1. Quelle histoire européenne ? Elle débute avec la mythologie gréco-romaine. L’Europe est née avant toute chose des représentations des divinités grecques. Europa autant en latin qu’en grec, est toujours féminin et signifie la plupart du temps la représentation d’une déesse fertile, mais traitresse (symbole intéressant se ravivant dans l’histoire). L’Europe n’est alors pas un territoire, une population, une chose réelle, c’est une divination imaginaire. Mais le terme Europe est utilisé dans une logique et dans un sens particulier entre le IIe et le IIIe siècle avant le début de l’ère chrétienne, pour signifier chez les Grecs ceux qui sont au-delà de la zone d’influence méditerranéenne. À ce moment-là, l’espace gréco-turc est le cœur imaginaire de l’Europe (la Turquie ne faisant qu’un avec l’espace du Péloponnèse). Les Grecs identifient cet espace jusqu’à l’actuel Liban, la Palestine et Israël, la limite géographique serait le fleuve Tibre. Pour le nord de l’Europe, il n’y aurait que les Barbares. Europa signifie également, notamment chez Socrate et les lettrés qui lui succèdent, le fait d’être cultivé, d’où l’affiliation au monde arabe, alors que le nord a une culture plus rudimentaire. Cette histoire européenne trouve comme véritable sens, tout ce qui se produit à partir du développement de l’Empire romain. Avec la Rome ancienne, le mot se perd, parce que les Romains développent une nouvelle sémantique politique et géographique, une nouvelle civilisation. L’empire romain par essence est expansionniste, de ces conquêtes, notamment vers le nord de l’Europe, naitra l’extension européenne, cependant, sans jamais utiliser le mot Europa. Le dernier endroit où est utilisé ce terme est la Grèce. Dans cet Empire romain, il faut malgré tout y voir le moment de structuration d’une culture commune, d’une langue savante qui sert aux administrations de l’Empire (le latin, langue administrative). Il y a une uniformisation également des moyens techniques de l’habitat, des routes, des ponts… c’est l’invention d‘un territoire. Le temps le plus important qui succède et s’interpénètre dans la période est la naissance de la chrétienté (d’un siècle avant la naissance du Christ jusqu’à l’effondrement de l’Empire). La chrétienté est le premier vecteur de diffusion d‘une culture commune et d’une langue (le latin, diffusé par la chrétienté). Cette chrétienté donne une orientation très forte à a civilisation : pour la première fois, des règles juridiques, mais aussi des valeurs, vont déterminer les nouveaux champs de l’affiliation des familles (la base même du dogme européen ou occidental, l’interdiction de l’inceste, est le cœur même de ces valeurs). Tout cela produit alors la naissance d’une civilisation européenne. À ce moment-là, le pouvoir byzantin (Turc) connait exactement la même conduction (civilisation par l’État et par la religion) avec les mêmes repères et les mêmes valeurs. La seule différence entre les deux Europe qui se divisent par des pratiques religieuses différentes, est que la culture byzantine est déjà basée sur la science, alors que la chrétienté restreindra la science. On parle à cette époque des deux Empires d’Europe. Après l’effondrement énigmatique des Romains, on constate que le temps à partir du VIe et VIIe siècle après Jésus Christ est désormais celui des barbares : barbares de l’ouest (en deçà de l’Oural, qui sont à moitié asiatiques), et Barbares du nord (Celtes ou différents groupes scandinaves) ainsi que les Saxons du nord de la Grande-Bretagne. Littéralement, un barbare est non romain et non chrétien, tout simplement non intégré dans une phase de civilisation qui aurait pu les faire rompre avec le polythéisme. Bon nombre d’entre eux sont encore des nomades (comme les Barbares de l’est). Ces derniers vont se sédentariser et se romaniser, alors reprendre en le transformant le latin, se christianiser et représenter ce qui sera les prémices des monarchies européennes et de l’organisation féodale. D’où, sur les VIe à IXe siècles, une montée en puissance de l’empire au nord et des monarchies aux autres coins de l’Europe, mais avec la perte progressive des traces de la culture gréco-romaine. L’Europe aura été, à plusieurs niveaux, une progression irrégulière faite également de récessions. Jusqu’au XVe siècle, l’Europe se reconstitue, se mélange à cette culture hellénique méditerranéenne de départ, avec une autre Europe et même un au-delà. Cette période de sept siècles est une période de mixité entre plusieurs cultures du nord, de l’est et du sud. Ce que nous appelons l’Europe est à ce moment-là un monde indo- européen en termes de population. Durant l’époque féodale, l’idée d’Europe disparait en termes de civilisation. Que reste-t-il de l’idée grécoromaine ? L’idée d’empire, avec celle de la chrétienté ? À la fin du 10ème siècle se prépare le Saint-Empire romain, mais à la culture chrétienne, sans autant avoir la capacité culturelle de pouvoir aller au-delà. Avec Charlemagne, on a alors l’idée et l’identité d’une Europe qui s’est déplacée de la méditerranée vers le centre rhénan (France-Allemagne) ; c’est alors que l’Europe prend les formes que nous connaissons aujourd’hui. Ce n’est pas pour rien que le mot occident prend la valeur que nous lui donnons. Pour le reste, une fois que les rois francs se font baptiser et sortent progressivement de cette acculturation barbare, se constitue progressivement une Europe de royauté. Globalement, ce qui va prédominer est la culture des petits rois. Il y a un mode opératoire qui est commun à toute l’Europe : désormais le pouvoir politique prend la forme de la monarchie, au détriment d’une logique unifiée et globale que serai celle d’un empire : l’Europe se morcèle et se fragmente, non seulement en monarchies, mais parfois en des espaces plus réduits comme des principautés ou des duchés. Cette idée d’une monarchie (d’inculture) et d’un système féodal fragmenté va paralyser le développement européen. Il y a dans cette période médiévale, il n’y a qu’un seul recours : l’unité religieuse pour lutter contre la désunion politique, ce qui échouera quand les rois anglais rompront avec le Vatican. D’un autre côté, l’idée est désormais que le roi ne peut se survivre à lui-même, qu’en inventant des principes juridiques, notamment celui de la souveraineté (située entre Xe et le XIIIe siècle). La ressource des Barbares n’aura été à un moment donné, de se développer grâce à un droit qui dépasse les intérêts des personnes et des espaces. Les juristes sont le cœur de l’invention de droit, au-delà de l’unité militaire ou religieuse, c’est avec le droit que se situe le génie médiéval européen. Il y aurait alors véritablement une histoire juridique de l’Europe, c’est parce que nous avons tous une double origine commune du droit : le droit romain et le droit canonique de l’église. Les monarchies européennes (notamment la France et l’Angleterre, les principautés Allemandes…) sont dans une guerre permanente et générale. La guerre n’a cependant pas la même notion qu’aujourd’hui : elle est le fait de l’élite (seuls les seigneurs se battent), mais elle est surtout un rituel, puisque c’est en faisant la guerre que l’ont peut couper, interrompre, révolutionner les pratiques. C’est la seule solution pour produire de nouvelles règles et de nouvelles valeurs. À quelques exceptions près, les guerres n’impliquent que très peu les peuples. De ce point de vue l’Europe est alors un espace qui laisse libre cour à toutes les formes de conflit organisé par la noblesse. L’idée d’Europe est alors inexistante, ni le mot, ni la chose ne permettent de trouver une communauté européenne. Ce qui pose problème avant la renaissance, est que les barbares ayant incivilisé cette société, nous n’avons plus de moyens de savoir (exemple de l’indéfinition des cartes). Il y a une vraie défaite civilisationnelle à ce moment-là, les savants d’Europe n’ont que de cesse de vouloir retrouver le savoir perdu de l’antiquité (exemple d’Érasme). Dans cette période du XIIIe au XIVe siècle, nous n’avons pas suffisamment de culture ni de projet civilisationnel commun pour nous unir, d’où le fait que l’Europe n’aura cesse de vouloir retourner à la Rome ou Grèce antique, c’est à dire, sortir enfin du terrible héritage des barbares. Dès que l’Europe n’est plus intégrée dans un projet de civilisation ou de culture, elle meurt. L’Europe se réunifie alors au travers de la conquête du savoir, ce qui se voie partout sur ce territoire (autant en Italie qu’aux Pays-Bas). Cette culture n’a qu’un objectif : retrouver la puissance gréco-romaine (visible avec Léonard de Vinci). Ce qu’il s’agit de dépasser, c’est l’absence de culture des Barbares. De ce point de vue, on voit bien que nous avons pu renouer avec une tradition perdue, au-delà du droit, de la religion de l’État et de la politique, l’Europe a compris que le rouage commun se trouve dans la culture. L’Europe devient alors l’une des sociétés intellectuelles les plus imposantes du monde. Dans l’incapacité de retrouver les textes uploads/Histoire/ droit-des-finances-publiques.pdf