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I gintroduction generale sur les societes 1 definition 1

I gINTRODUCTION GENERALE SUR LES SOCIETES A La classi ?cation des entreprises En fonction de la ou des personne s qui détient le capital et les objectifs retenus par l ? entreprise on distingue deux types d ? entreprises ? Les entreprises du secteur publique -les entreprises semi-publique Ce sont des entreprises contrôlées par les pouvoir publics choix d ? investissements niveau des prix politiques de l ? emploi ? mais o? des personnes privées participent au ?nancement ou à la gestion -les entreprises publiques L ? Etat détient la totalité du capital et le pouvoir absolu de décision et de gestion ? les entreprises de secteur privé -les entreprises individuelle un seul propriétaire assume tous les risques ?nanciers nombreux artisans commerçants et professions libérales -les entreprises sociétaires plusieurs associés assument tous les risques Sté de personne ou une partie seulement Sté des capitaux SARL SA voir annexe n B Notion de contrat de société - dé ?nition Le législateur Marocain dé ?nit dans l ? article du dahir formant code des obligations et contrats D O C la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter ? De cette dé ?nition il semble que trois conditions soient nécessaires à l ? existence d ? une Sté un contrat qui exprime la volonté d ? une association des apports et la recherche des béné ?ces à partager seuls ces deux derniers éléments gagnent à être précisés Mais un quatrième élément constitutif de la société et non formulé dans le texte précité réside dans la constitution en la personne des associés d ? un A ?ectio societatis ? volonté commune de réaliser le but social ces conditions sont ? la pluralité des associés La Sté est un contrat conclu entre au moins deux personnes selon l ? article du D O C mais dans la loi N la SARL peut être constituée par une seul personne unipersonnelle ? mais aucun maximum n ? est prévu ? les apports Tout associé doit faire un apport à la Sté l ? apport se dé ?nit comme un bien ou une valeur qu ? un associé a ?ecte à la société en vue de la constitution de son capital ou mieux encore de son potentiel patrimonial et technique dont les associées transfèrent la propriété ou la possession à la société par contre partie de quel ils reçoivent des parts sociales ou des actions on distingue trois catégories d ? apports C apport en numéraire c ? est-à-dire apport en espèces chèque apport d ? une somme d ? argent apport en nature c ? est l ? apport de tout bien autre qu ? une somme d ? argent il peut s ? agir d ? un meuble ou immeuble corporel ou incorporel terrain fonds de commerce brevet d ? invention licence d ? exploitation ?