Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit commercial 1 A Dé ?nition Le droit commerciale est la branche privée qui se consacre à l'étude des rapports juridique née de l'activité commerciale le mot commerce signi ?e l'activité commerciale industrielle et la ?nance travaux bancaire Le droit c

A Dé ?nition Le droit commerciale est la branche privée qui se consacre à l'étude des rapports juridique née de l'activité commerciale le mot commerce signi ?e l'activité commerciale industrielle et la ?nance travaux bancaire Le droit commercial a deux objectifs a La rapidité de la procédure En e ?et le droit civile a une procédure longue ce qui nuit les opérations commerciale il peut provoquer des problèmes à l'activité commerciale c ? est pour cette raison que la procédure du droit commercial a été crée pour limité le temps de l'action commerciale b la protection du commerçant C ? est un objectif fondamental dans la mesure ou il protège l'activité commerciale à travers une procédure simple et rapide qui permet une uidité dans les opérations commerciale B Domaine du droit commercial Le droit commercial gère trois domaines Le commerce proprement dit c'est-à-dire l ? achat la vente et la gestion du stock L ? industrie la transformation des matières premières en produit ?ni La ?nance ce sont les opérations de banque et de crédit Cependant certains domaines échappent au droit commercial par une raison ou une autre il s ? agit de l ? agriculture l ? artisanat l ? immobilier et les professions libérales C Source du droit commerciale Le droit commercial a trois sources -les textes généraux ce sont les textes qui réglementent les relations commerciales d une manière générale et uniforme -les textes spéciaux ce sont les textes qui réglementent une relation particulière ou un événement spéciale -Les usages Se sont les traductions et les relations sociale qui forment par la force des choses des règles qui tiennent lieu de loi CA Eléments du fonds de commerce Le fonds de commerce est selon l ? article du code de commerce Un bien meuble incorporel constitué par l ? ensemble des biens mobiliers a ?ectés à l ? exercice d ? une ou plusieurs activités commercial ? On peut le considérer comme une universalité de fait c ? est-à-dire un bilan qui enveloppe un ensemble d'éléments mobiliers qui sont eux mêmes corporels ou incorporels Il comprend l'ensemble des éléments a ?ectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle La notion de fonds de commerce concerne essentiellement les entreprises du secteur de la vente ou du service direct à la clientèle Elle matérialise et valorise la position de l ? entreprise par rapport à sa clientèle Il est composé de divers éléments corporels et incorporels sont notamment a Eléments corporels ? les marchandises ? le matériel b Eléments incorporels L'article précise que le fonds de commerce comprend obligatoirement la clientèle et l'achalandage ? la clientèle c ? est les personnes qui ont l ? habitude de se fournir chez un commerçant ou ont recours à ses services Elle est stable et habituelle ? l ? achalandage est constitué par une clientèle de passage qui fait des achats que de façon occasionnelle mais qui est attirée par l ? emplacement du fonds Il comprend