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Immatriculation au rc 201122 1

L ? IMMATRICULATION AU Réalisé par REGISTRE DU COMMERCE M Ali EL HILALI M Badr BASAIN M Adnane OULKHAJ Semestre - Master Sciences De Gestion Module Droit de l ? Entreprise Professeur Mme MAMOUNI Dounia UM de RABAT FSJES AGDAL Session universitaire Automne-Hiver - CPlan Introduction Partie I Dispositions générales - Dé ?nition - Objectifs Partie II Les inscriptions au registre du commerce - Les immatriculations - Les types d ? immatriculation - Les Inscriptions Modi ?catives et les radiations - Les types de RC - Les sanctions Partie III La digitalisation du registre du commerce - Inscription au REC Modalités de déclaration Conclusion CIntroduction Le RC occupe une part importante dans le processus de création d ? une entreprise en e ?et l ? immatriculation dans un registre de commerce qu ? il soit local ou central est une action courante qui se fait dans le but de regrouper un certain nombre d ? informations relatives aux personnes physiques ou morales CPartie I Dispositions générales Dé ?nition ? Le Registre du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants Il contient toutes les informations légales prévues par la législation et opposables aux tiers ? Au niveau local le Registre du Commerce est tenu par les gre ?es des tribunaux de commerce ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité ? Au niveau central le Registre Central du Commerce est tenu par l'OMPIC ? - Le registre du commerce est une source o ?cielle d'informations de nature économique sur les entreprises Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'a ?aire il se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales CPartie I Dispositions générales Objectifs Le registre de commerce a été créé pour établir un ?chier permettant à chaque citoyen de savoir qui était commerçant et quelle était l'activité qu'il exerçait Ce registre est devenu une véritable banque de données relative aux commerçants ? Objectif publicitaire le RC est un support publicitaire permet à l ? entreprise de faire une publicité à son activité auprès des tiers ? Objectif économique l ? inscription des E ses au RC permet à l ? Etat de regrouper des données statistiques sur la situation et le nombre des personnes physiques et morales marocaines ou étrangères exerçant une activité commerciale sur le territoire du Royaume ? Objectif juridique ou légal le RC donne la possibilité à toute personne de consulter la situation juridique des entreprises à travers un numéro d ? immatriculation unique ce numéro est signi ?catif et prouve l ? existence de l ? entreprise au niveau juridique donc ce numéro signi ?e que l ? entreprise est reconnue par L ? Etat CPARTIE II LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU C OMMLE ? IRMCMEATRICULATION AU RC La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce Cela