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Introduction 6 Thème II L ? Historique EL FTOUH Reda Mokhtar Introduction Tant en droit comparé qu ? en droit marocain la dé ?nition de la profession bancaire est souvent faite par rapport aux activités exercées par celle-ci notamment la collecte de l ? é

Thème II L ? Historique EL FTOUH Reda Mokhtar Introduction Tant en droit comparé qu ? en droit marocain la dé ?nition de la profession bancaire est souvent faite par rapport aux activités exercées par celle-ci notamment la collecte de l ? épargne public la distribution des crédits ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement Ce type de dé ?nition ce centrant sur l ? objet de l ? activité bancaire est dit être objectif Il est opposé à la dé ?nition ce centrant sur la personne exerçant la profession bancaire et non pas l ? activité bancaire elle-même La législation marocaine actuelle dé ?nit les établissements de crédits par rapport aux activités citées ci-dessus mais elle prend aussi la peine de déterminer les personnes pouvant exercer cette activité Elle leur impose des obligations un contrôle et des sanctions disciplinaires et pénales Dès lors l ? on peut facilement comprendre que l ? activité bancaire dénote d ? une certaine importance par rapport à l ? Etat une telle importance qui fait d ? elle l ? une des activités commerciales les plus strictement réglementées Par ailleurs si le juriste attaché aux textes de la loi dé ?nit la banque en se basant sur les textes qui la réglementent l ? économiste lui fonde sa dé ?nition sur le rôle économique joué par celle-ci les mécanismes qu ? elle utilise et auxquels elle donne naissance Mais en tant une approche sans lacunes ne peut être faite ni par l ? économiste ni par le juriste sans que les éléments utilisés habituellement par l ? un ne soient pris en considéra tion par l ? autre La banque et les techniques qu ? elle utilise sont le produit des plusieurs millénaires d ? expérience accumulée Cependant si l ? on faisait con ?ance à ces expériences accumulées par le banquier au savoir faire de celui-ci la crise de a bouleversé cette con ?ance et a donné naissance aux première législations spéci ?ques à la banque Le contrôle étatique est apparu et la relation entre droit public et la profession bancaire naquit avec lui Par la même occasion le développement des ces législations de contrôle donna naissance à cette nouvelle branche du droit le droit bancaire Mais malgré l ? apparition de cette branche dans la doctrine et son enseignement dans les facultés de droit sa reconnaissance en tant que discipline indépendante par tous les auteurs sinon la majorité de ceux-ci n ? a toujours pas été faite En fait le droit bancaire repose au niveau de ses opérations sur les règles du droit commercial la majorité des contrats bancaires sont de droit considérés comme des contrats commerciaux c ? est le code de commerce qui régit la majorité des contrats de Article er de la loi n - relative aux établissements de crédits et organismes assimilés Article du code de commerce Sur ce point voir Mohamed Larbi BENOTMANE La profession Bancaire Au