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Introduction et 1 sous partie

Avec l ? avènement de la loi - le conseil déontologique des valeurs mobilière CDVM créé en est transformé en personne morale publique dotée de l ? autonomie ?nancière appelé Autorité des marchés Marocains des capitaux avec un périmètre plus large et une indépendance plus forte par rapport au pouvoir politique C'est un établissement public qui a pour missions de veiller à la protection des épargnants et veiller au bon fonctionnement et à la transparence des marchés de capitaux et pas uniquement des valeurs mobilières au Maroc L'AMMC s ? est ?xée comme objectif de doter le marché marocain d ? investisseurs aptes et avertis capables de prendre des décisions ré échies et de comprendre leurs droits et obligations Des investisseurs qui connaissent les règles et pratiques d ? investissement et qui réagissent sagement aux tendances du marché Depuis son institution l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux a connu plusieurs étapes qui ont marqué son évolution tant sur le plan de son organisation et son mode de fonctionnement que sur le plan des missions qui lui sont dévolues L ? objectif principal étant de doter l ? autorité des pouvoirs nécessaires et de lui fournir les moyens d ? actions su ?sants a ?n d ? assurer une surveillance e ?cace des marchés et des intervenants et plus globalement accompagner le processus de développement des marchés De Année charnière qui marque le point de démarrage du processus de modernisation des marchés ?nanciers au Maroc Elle consacre la promulgation d ? une série de textes fondateurs qui posent les jalons d ? une organisation moderne des marchés et annoncent la création d ? institutions nouvelles C ? est dans ce contexte qu ? ont été créés le régulateur du marché des capitaux dénommé alors CDVM Conseil Déontologique des Valeurs mobilières la société gestionnaire de la bourse des valeurs les sociétés de bourse et les OPCVM A c ? est l ? année de la Publication au Bulletin O ?ciel de la loi n - qui renforce l ? indépendance et l ? autonomie de l ? autorité de régulation et la dote de pouvoirs étendus a ?ectant l ? ensemble des acteurs du marché des capitaux Elle prévoit aussi le changement du CDVM en AMMC et contient toutes les dispositions générales relatives à la mise en place de l ? autorité de régulation Cette loi a deux volets Une dimension de régulation et une dimension de contrôle puisque cette loi régit l ? AMMC qui est l ? autorité qui régule tout le marché rénové de l ? appel du public à l ? épargne loi - en passant par la négociation au marché boursier par la loi - L ? AMMC est donc depuis février le nouvel gendarme de régulation en remplacement de la CDVM L ? édi ?cation du régulateur en autorité a été accompagné du renforcement de son indépendance de pouvoirs et de missions élargis ainsi que d ? un nouveau mode de gouvernance reposant sur deux organes