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Normes de sûreté de l’AIEA Contrôle réglementaire des sources de rayonnements C

Normes de sûreté de l’AIEA Contrôle réglementaire des sources de rayonnements Coparrainé par FAO, AIEA, OIT, OPS, OMS pour la protection des personnes et de l’environnement Nº GS-G-1.5 Guide de sûreté La présente publication a été remplacée par le n° GSG-12 et le n° GSG-13. PUBLICATIONS DE L’AIEA CONCERNANT LA SÛRETÉ NORMES DE SÛRETÉ En vertu de l’article III de son Statut, l’AIEA a pour attributions d’établir ou d’adopter des normes de sûreté destinées à protéger la santé et à réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les personnes et les biens et de prendre des dispositions pour l’application de ces normes. Les publications par lesquelles l’AIEA établit des normes paraissent dans la collection Normes de sûreté de l’AIEA. Cette collection couvre la sûreté nucléaire, la sûreté radiologique, la sûreté du transport et la sûreté des déchets, et comporte les catégories suivantes : fondements de sûreté, prescriptions de sûreté et guides de sûreté. Des informations sur le programme de normes de sûreté de l’AIEA sont disponibles sur le site internet de l’AIEA : http://www-ns.iaea.org/standards/ Le site donne accès aux textes en anglais des normes publiées et en projet. Les textes des normes publiées en arabe, chinois, espagnol, français et russe, le Glossaire de sûreté de l’AIEA et un rapport d’étape sur les normes de sûreté en préparation sont aussi disponibles. Pour d’autres informations, il convient de contacter l’AIEA à l’adresse suivante : BP 100, 1400 Vienne (Autriche). Tous les utilisateurs des normes de sûreté sont invités à faire connaître à l’AIEA l’expérience qu’ils ont de cette utilisation (c’est-à-dire comme base de la réglementation nationale, pour des examens de la sûreté, pour des cours) afin que les normes continuent de répondre aux besoins des utilisateurs. Les informations peuvent être données sur le site internet de l’AIEA, par courrier (à l’adresse ci-dessus) ou par courriel (Official.Mail@iaea.org). AUTRES PUBLICATIONS CONCERNANT LA SÛRETÉ L’AIEA prend des dispositions pour l’application des normes et, en vertu des articles III et VIII C de son Statut, elle favorise l’échange d’informations sur les activités nucléaires pacifiques et sert d’intermédiaire entre ses États Membres à cette fin. Les rapports sur la sûreté et la protection dans le cadre des activités nucléaires sont publiés dans la collection Rapports de sûreté. Ces rapports donnent des exemples concrets et proposent des méthodes détaillées à l’appui des normes de sûreté. Les autres publications de l’AIEA concernant la sûreté paraissent dans les collections Radiological Assessment Reports, INSAG Reports (Groupe consultatif international pour la sûreté nucléaire), Technical Reports et TECDOC. L’AIEA édite aussi des rapports sur les accidents radiologiques, des manuels de formation et des manuels pratiques, ainsi que d’autres publications spéciales concernant la sûreté. Les publications concernant la sécurité paraissent dans la collection IAEA Nuclear Security Series. La présente publication a été remplacée par le n° GSG-12 et le n° GSG-13. CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE DES SOURCES DE RAYONNEMENTS La présente publication a été remplacée par le n° GSG-12 et le n° GSG-13. Le Statut de l’Agence a été approuvé le 23 octobre 1956 par la Conférence sur le Statut de l’AIEA, tenue au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York ; il est entré en vigueur le 29 juillet 1957. L’Agence a son Siège à Vienne. Son principal objectif est « de hâter et d’accroître la contribution de l’énergie atomique à la paix, la santé et la prospérité dans le monde entier ». La présente publication a été remplacée par le n° GSG-12 et le n° GSG-13. CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE DES SOURCES DE RAYONNEMENTS GUIDE DE SÛRETÉ COPARRAINÉ PAR L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, LE BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ET L’ORGANISATION PANAMÉRICAINE DE LA SANTÉ AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE VIENNE, 2011 COLLECTION NORMES DE SÛRETÉ DE L’AIEA No GS-G-1.5 La présente publication a été remplacée par le n° GSG-12 et le n° GSG-13. DROIT D’AUTEUR Toutes les publications scientifiques et techniques de l’AIEA sont protégées par les dispositions de la Convention universelle sur le droit d’auteur adoptée en 1952 (Berne) et révisée en 1972 (Paris). Depuis, le droit d’auteur a été élargi par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) à la propriété intellectuelle sous forme électronique. La reproduction totale ou partielle des textes contenus dans les publications de l’AIEA sous forme imprimée ou électronique est soumise à autorisation préalable et habituellement au versement de redevances. Les propositions de reproduction et de traduction à des fins non commerciales sont les bienvenues et examinées au cas par cas. Les demandes doivent être adressées à la Section d’édition de l’AIEA : Unité de la promotion et de la vente, Section d’édition Agence internationale de l’énergie atomique Centre international de Vienne B.P. 100 1400 Vienne, Autriche télécopie : +43 1 2600 29302 téléphone : +43 1 2600 22417 courriel : sales.publications@iaea.org http://www.iaea.org/books © AIEA, 2011 Imprimé par l’AIEA en Autriche août 2011 CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE DES SOURCES DE RAYONNEMENTS AIEA, VIENNE, 2011 STI/PUB/1192 ISBN 978–92–0–218310–0 ISSN 1020–5829 La présente publication a été remplacée par le n° GSG-12 et le n° GSG-13. AVANT-PROPOS Les prescriptions fondamentales relatives à la protection des personnes contre une exposition aux rayonnements ionisants et à la sûreté des sources de rayonnements ont été énoncées dans les Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements (les Normes fondamentales internationales), établies sous les auspices de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN/OCDE), de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) (les organisations de parrainage). L’application des Normes fondamentales internationales repose sur l’hypothèse qu’il existe des infrastructures nationales permettant aux gouvernements d’assumer leurs responsabilités en matière de protection et de sûreté radiologiques. Les prescriptions relatives à l’infrastructure législative et gouvernementale pour la sûreté des installations nucléaires et des sources de rayonnements ionisants, la radioprotection, la gestion sûre des déchets radioactifs et la sûreté du transport des matières radioactives sont énoncées dans le document de la catégorie Prescriptions de sûreté intitulé « Infrastructure législative et gouvernementale pour la sûreté nucléaire, la sûreté radiologique, la sûreté des déchets radioactifs et la sûreté du transport », collection Normes de sûreté no GS-R-1. Le présent guide de sûreté, qui est coparrainé par l’AIEA, le Bureau international du Travail, la FAO, l’OMS et l’OPS, fournit des orientations détaillées sur les principaux éléments de l’organisation et du fonctionnement d’une infrastructure réglementaire nationale pour la sûreté radiologique, notamment en ce qui concerne les fonctions dont un organisme de réglementation national doit s’acquitter pour assurer l’application des Normes fondamentales internationales. Il se fonde techniquement sur les données publiées initialement dans le document IAEA-TECDOC-10671, établi sous les auspices de l’AEN/OCDE, de l’AIEA, de la FAO, de l’OMS et de l’OPS. Il a été tenu compte des prescriptions énoncées dans le no GS-R-1. Ce guide de sûreté est consacré principalement aux infrastructures réglementaires nationales mises en place aux fins de la protection et de la sûreté dans le cas des sources de rayonnements utilisées en médicine, dans l’industrie, en agriculture, dans la recherche et dans l’enseignement. 1 AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, Organisation et mise en œuvre d’une infrastructure réglementaire nationale chargée de la protection contre les rayonnements ionisants et de la sûreté des sources de rayonnements, IAEA-TECDOC-1067, Vienne (2001). La présente publication a été remplacée par le n° GSG-12 et le n° GSG-13. La présente publication a été remplacée par le n° GSG-12 et le n° GSG-13. TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Généralités (1.1–1.4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Objectif (1.5–1.6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Portée (1.7–1.9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Structure (1.10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. CADRE JURIDIQUE POUR UNE INFRASTRUCTURE RÉGLEMENTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Industriel/ controele-reglementaire-des-sr.pdf