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Ipsas 5 couts d x27 emprunt

IPSAS ??COÛTS D ? EMPRUNT Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s ? inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS Coûts d ? emprunt publiée par l ? International Accounting Standards Committee IASC L ? International Accounting Standards Board IASB et l ? International Accounting Standards Committee Foundation IASCF ont été constitués en en remplacement de l ? IASC Les Normes comptables internationales IAS publiées par l ? IASC restent en vigueur jusqu ? à leur amendement ou leur retrait par l ? IASB L ? IASB a autorisé la reproduction d ? extraits de IAS dans cette publication du Public Sector Committee Comité du secteur public de l ? International Federation of Accountants Le texte approuvé des Normes comptables internationales International Accounting Standards - IAS est celui qui est publié en anglais par l ? IASB Pour obtenir des copies de ces publications s ? adresser directement au service des publications de l ? IASB Publications Department st oor Cannon Street London EC M XH RoyaumeUni Courriel publications iasb org Internet http www iasb org L ? IASCF détient les droits d ? auteur sur les Normes comptables internationales les exposés- sondages et autres publications de l ? IASC et de l ? IASB IAS ? IASB ? IASC ? IASCF ? et International Accounting Standards ? sont des marques appartenant à l ? IASCF leur utilisation est soumise à l ? autorisation de l ? IASCF IPSAS CSECTEUR PUBLIC Mai IPSAS ??COÛTS D ? EMPRUNT SOMMAIRE Paragraphes Objectif Champ d ? Application ?? Dé ?nitions ?? Coûts d ? Emprunt Entité Economique ?? Avantages Economiques Futurs ou Potentiel de Service Entreprises Publiques Actif Net Situation Nette Actifs Quali ?és Coûts d'Emprunt ?? Traitement de Référence ?? Comptabilisation ?? Présentation Coûts d'Emprunt ?? Autre Traitement Autorisé ?? Comptabilisation ?? Coûts d'Emprunt Incorporables dans le Coût d ? un Actif ?? Valeur Comptable de l ? Actif Quali ?é Supérieure à sa Valeur Recouvrable Début de l'Incorporation dans le Coût d ? un Actif ?? Suspension de l'Incorporation dans le Coût d ? un Actif ?? Arrêt de l'Incorporation dans le Coût d ? un Actif ?? Présentation Dispositions Transitoires Date d ? Entrée en Vigueur ?? Comparaison avec IAS IPSAS CCOÛTS D ? EMPRUNT Les dispositions normatives qui sont présentées en caractères gras doivent être lues dans le contexte des commentaires de la présente Norme qui sont en caractères normaux ainsi que dans le contexte de la Préface aux Normes comptables internationales du secteur public ? Les Normes comptables internationales du secteur public ne sont pas censées s'appliquer à des éléments non signi ?catifs Objectif La présente Norme prescrit le traitement comptable des coûts d'emprunt De façon générale la présente Norme impose que les coûts d ? emprunt soient immédiatement comptabilisés en charges Toutefois elle admet à titre d'autre traitement autorisé l'incorporation dans le coût d ? un actif des coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition la construction ou la production d'un actif