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Ipsas 15 instruments fina SECTEUR PUBLIC IPSAS ??INSTRUMENTS FINANCIERS INFORMATIONS À FOURNIR ET PRÉSENTATION Remerciements La présente Norme internationale du secteur public s ? inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS Révisée en

SECTEUR PUBLIC IPSAS ??INSTRUMENTS FINANCIERS INFORMATIONS À FOURNIR ET PRÉSENTATION Remerciements La présente Norme internationale du secteur public s ? inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS Révisée en Instruments ?nanciers Informations à fournir et présentation publiée par l ? International Accounting Standards Committee IASC L ? International Accounting Standards Board IASB et l ? International Accounting Standards Committee Foundation IASCF ont été constitués en en remplacement de l ? IASC Les Normes comptables internationales IAS publiées par l ? IASC restent en vigueur jusqu ? à leur amendement ou leur retrait par l ? IASB L ? IASB a autorisé la reproduction d ? extraits de IAS dans cette publication du Public Sector Committee Comité du secteur public de l ? International Federation of Accountants Le texte approuvé des Normes comptables internationales International Accounting Standards - IAS est celui qui est publié en anglais par l ? IASB Pour obtenir des copies de ces publications s ? adresser directement au service des publications de l ? IASB Publications Department st oor Cannon Street London EC M XH RoyaumeUni Courriel publications iasb org Internet http www iasb org L ? IASCF détient les droits d ? auteur sur les Normes comptables internationales les exposés-sondages et autres publications de l ? IASC et de l ? IASB IAS ? IASB ? IASC ? IASCF ? et International Accounting Standards ? sont des marques appartenant à l ? IASCF leur utilisation est soumise à l ? autorisation de l ? IASCF IPSAS CDécembre IPSAS ??INSTRUMENTS FINANCIERS INFORMATIONS À FOURNIR ET PRÉSENTATION SOMMAIRE Paragraphes Objectif Champ d ? Application ?? Dé ?nitions ?? Présentation ?? Passifs et Actif Net Situation Nette ?? Classement des Instruments Composés par l ? Emetteur ?? Intérêts Dividendes Pertes et Pro ?ts ?? Compensation d'un Actif Financier et d'un Passif Financier ?? Informations à Fournir ?? Informations à Fournir sur les Méthodes de Gestion des Risques ?? Termes Conditions et Méthodes Comptables ?? Risque de Taux d ? intérêt ?? Risque de Crédit ?? Juste Valeur ?? Actifs Financiers Comptabilisés pour un Montant Supérieur à la Juste Valeur ?? Couvertures d ? opérations Futures Attendues ?? Autres Informations à Fournir Disposition Transitoire Date d ? Entrée en Vigueur ?? Annexe Guide d ? Application Annexe Exemples d ? Application de la Présente Norme Annexe Exemples d ? Informations à Fournir Comparaison avec IAS IPSAS CINSTRUMENTS FINANCIERS INFORMATIONS À FOURNIR ET PRÉSENTATION SECTEUR PUBLIC Les dispositions normatives qui sont présentées en caractères gras doivent être lues dans le contexte des commentaires de la présente Norme qui sont en caractères normaux ainsi que dans le contexte de la Préface aux Normes comptables internationales du secteur public ? Les Normes comptables internationales du secteur public ne sont pas censées s'appliquer à des éléments non signi ?catifs Certaines entités du secteur public comme les gouvernements nationaux et les institutions ?nancières publiques peuvent détenir un large éventail d ? instruments ?nanciers Toutefois certains organismes publics ne peuvent pas émettre ou détenir un