Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Instruments de Test & Mesure La mesure en audit énergétique dans l’industrie :

Instruments de Test & Mesure La mesure en audit énergétique dans l’industrie : contraintes, norme NF 16247, norme ISO 50 001 Mesure portable et de laboratoire www.chauvin-arnoux.fr Pourquoi réaliser un audit énergétique ? L’audit énergétique selon les normes EN 16247 et BPX 30-120 Processus d’audit énergétique Les solutions à mettre en œuvre Processus d’amélioration continue : norme ISO 50001 Séminaire enseignement Les obligations Pourquoi réaliser un audit énergétique? Pourquoi réaliser un audit énergétique? Les mesures de votre exigence www.chauvin-arnoux.fr Lié à l’évolution globale de la consommation finale d’énergie du secteur industriel Source: Observatoire de l’Industrie Electrique Consommation énergétique de l’industrie Pourquoi réaliser un audit énergétique? www.chauvin-arnoux.fr Source: ATEE Poids énergétiques Matières premières Potentiel d’économies d’énergie Usages de l’électricité Pourquoi réaliser un audit énergétique? Potentiel d’économies d’énergie dans l’industrie Répartition des consommations Obligations Obligations Les mesures de votre exigence www.chauvin-arnoux.fr Les obligations Le cadre Droit français •Lois •Décrets •Arrêtés Norme d’audit: EN 16247 Définition des auditeurs Directive européenne 2012/27/EU • Audit pour les entreprises • ISO 5000x Droit Méthodes www.chauvin-arnoux.fr Les obligations Cadre et contraintes réglementaires www.chauvin-arnoux.fr Le Conseil européen du 23-24 Octobre 2014 fixe des objectifs plus ambitieux à l’horizon 2030: au moins 27 % en 2030 avec révision possible de l’objectif 30% en 2030 Les obligations Contraintes européennes www.chauvin-arnoux.fr Transposée en droit français par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 Décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 Arrêté d’application du 24 novembre 2014. • Modalités d’exemption en cas de système de management de l’énergie, • périmètre et la méthodologie de l’audit, • les modalités de transmission des documents, • conditions de reconnaissance de l’indépendance et de la compétence des auditeurs. Les obligations Transposées en droit français www.chauvin-arnoux.fr • La réalisation d’audit énergétique est devenue obligatoire suite à la mise en place de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012, relative à l’efficacité énergétique: • pour les entreprises de plus de 250 salariés, • soit réalisant un chiffre d’affaires hors taxe annuel de plus de 50 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 43 millions d’euros. • Décret 2015-1823 du 30 novembre 2015: annule et remplace le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013, • audit énergétique à réaliser avant le 30 juin 2016. • Certificats d’Economies d’Energie, C.E.E Les obligations Incitations www.chauvin-arnoux.fr • Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) = instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. • Obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE • CEE (Unité de mesure) : 1 CEE = 1 kWh cumac kWh cumac = kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit Les obligations Certificats d’Economies d’Energie Les obligés : les fournisseurs d’énergie www.chauvin-arnoux.fr Certificats d’Economies d’Energie, C.E.E • les non-obligés ayant réuni suffisamment de certificats peuvent proposer sur le marché des Certificats d'Economies d'Energie, après validation par le PNCEE (Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie) . • Non-obligés = acteurs qui ne sont pas tenus de réaliser des économies d'énergie. • Possibilité de regrouper les Certificats d'Economies d'Energie grâce à des factures liées aux actions d'économie d'énergie. • Possibilité de revendre leurs Certificats d'Economies d'Energie sur simple demande, après justification de leurs actions d'économies d'énergie. Les obligations Certificats d’Economies d’Energie NF EN 16247 NF EN 16247 L’audit énergétique L’audit énergétique Les mesures de votre exigence www.chauvin-arnoux.fr EN 16247 EN 16247-1 Exigences générales EN 16247-2 Bâtiments EN 16247-3 Procédés EN 16247-4 Transports EN 16247-5 Compétences des auditeurs www.chauvin-arnoux.fr EN 16247-1 EN 16247-1 Exigences générales EN 16247-2 Bâtiments EN 16247-3 Procédés EN 16247-4 Transports EN 16247-5 Compétences des auditeurs www.chauvin-arnoux.fr Les normes NF EN 16247 NF EN 16247-1 Exigences générales 1. Exigences de qualité • Auditeur énergétique Compétences, confidentialité, objectivité et transparence • Processus d’audit Approprié au domaine d’application, exhaustif , représentatif, traçable, utile et vérifiable 2. Éléments du processus d'audit énergétique Contact préliminaire, réunion de démarrage, recueil de données, définition du travail sur place, analyse, rapport et réunion de clôture www.chauvin-arnoux.fr EN 16247-2 EN 16247-1 Exigences générales EN 16247-2 Bâtiments EN 16247-3 Procédés EN 16247-4 Transports EN 16247-5 Compétences des auditeurs www.chauvin-arnoux.fr Les normes NF EN 16247 NF EN 16247-2 Bâtiments • Reprend les éléments du processus énergétique définit dans l’EN 16247-1 • Précise les spécificités liées au bâtiment Bâtiments simples: secteur résidentiel Uniques, complexes et extrêmement techniques (hôpitaux, les piscines et les spas…) • Présente de nombreux exemples Listes de contrôle Analyse de la consommation d’énergie Indicateurs de performance énergétique Opportunités d’amélioration Analyse et de calculs d’économies Rapport Méthode de vérification de l’amélioration Données moyennes statistiques sur la consommation énergétique spécifique publiés au niveau national: Evaluation comparative des performances énergétiques. www.chauvin-arnoux.fr EN 16247-3 EN 16247-1 Exigences générales EN 16247-2 Bâtiments EN 16247-3 Procédés EN 16247-4 Transports EN 16247-5 Compétences des auditeurs www.chauvin-arnoux.fr Les normes NF EN 16247 NF EN 16247-3 Procédés • Reprend les éléments du processus énergétique définit dans l’EN 16247-1 • Présente de nombreux exemples Exemple de processus d’audit énergétique Exemple de liste de données à rassembler Qualité de la campagne de mesure des données www.chauvin-arnoux.fr EN 16247-4 EN 16247-1 Exigences générales EN 16247-2 Bâtiments EN 16247-3 Procédés EN 16247-4 Transports EN 16247-5 Compétences des auditeurs www.chauvin-arnoux.fr Les normes NF EN 16247 NF EN 16247-4 Transports • Reprend les éléments du processus énergétique définit dans l’EN 16247-1 • Définit les exigences spécifiques pour chaque type de transport Routier Ferroviaire Aérien Maritime www.chauvin-arnoux.fr EN 16247-5 EN 16247-1 Exigences générales EN 16247-2 Bâtiments EN 16247-3 Procédés EN 16247-4 Transports EN 16247-5 Compétences des auditeurs www.chauvin-arnoux.fr « L'auditeur énergétique doit avoir les qualifications (conformément aux lignes directrices et aux recommandations locales) et l'expérience adaptées au type de travail entrepris, ainsi qu’au domaine d’application, à l’objectif et au degré d’approfondissement convenus. » Un prestataire externe est reconnu compétent pour réaliser cet audit s’il est titulaire d’un signe de qualité dans les domaines dans lesquels il réalise l’audit énergétique (bâtiments, procédés industriels ou transport). Qualification des prestataires Les prestataires devront obligatoirement se faire qualifier par un organisme accrédité. Les trois domaines de qualification sont : Bâtiment, Procédés industriels, Transport. La qualification des prestataires d’audits énergétiques atteste de la capacité d’un organisme à effectuer un audit énergétique par rapport aux exigences définies dans le référentiel de qualification et des normes françaises NF EN 16247 relatives aux audits énergétiques. Les normes NF EN 16247 NF EN 16247-5 Compétences des auditeurs énergétiques www.chauvin-arnoux.fr Organismes de qualification Les prestataires d’audit énergétique titulaires d’un signe de qualité délivré par les organismes ci-dessous sont reconnus compétents pour réaliser l’audit énergétique réglementaire: • OPQIBI • LNE • AFNOR CERTIFICATION • ICERT Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-organismes-qui-ont.html?var_mode=calcul Les normes NF EN 16247 Informations complémentaires Qualification des auditeurs énergétiques www.chauvin-arnoux.fr Arrêté d’application du 24 novembre 2014 Annexe II, 2. Critères relatifs à la reconnaissance de compétence du personnel d’audit énergétique interne Les normes NF EN 16247 Informations complémentaires Auditeurs internes Le personnel d’audit énergétique interne à l’entreprise est reconnu compétent dans les conditions suivantes: - les responsabilités du personnel d’audit énergétique sont établies dans des instructions qui précisent notamment le positionnement organisationnel du personnel d’audit énergétique et les méthodes d’émission des rapports; - le personnel d’audit ne peut fournir des services d’audit énergétique qu’à l’entreprise ou au groupe d’entreprises dont il fait partie au sens de l’article L. 233-3 du code du commerce. Il peut toutefois fournir des services d’audit énergétique à d’autres entreprises dans le cadre d’un contrat avec un prestataire externe conformément au I de l’article 2; - le personnel d’audit énergétique possède les compétences appropriées pour comprendre et être capable d’appliquer les exigences générales de l’audit prévues par la méthodologie de la norme NF EN 16247-1: 2012 et les exigences des normes complémentaires mentionnées à l’article 1er; www.chauvin-arnoux.fr Arrêté d’application du 24 novembre 2014 Annexe II, 2. Critères relatifs à la reconnaissance de compétence du personnel d’audit énergétique interne Les normes NF EN 16247 Informations complémentaires Auditeurs internes - un ou plusieurs référents techniques internes ayant un rôle opérationnel dans la production de l’audit et dans la validation du rapport d’audit sont désignés parmi le personnel d’audit. Leur expérience minimale dans le domaine de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs d’activité de l’audit envisagé (bâtiment, procédés industriels, transport) est la suivante: 1° pour les référents techniques disposant d’un titre ou d’un diplôme de niveau I: 2 ans; 2° pour les référents techniques disposant d’un titre ou d’un diplôme de niveau II: 3 ans; 3° pour les référents techniques disposant d’un autre titre ou diplôme: 5 ans; BP X30-120 BP X30-120 Les bonnes pratiques Les bonnes pratiques Les mesures de votre exigence www.chauvin-arnoux.fr Publié par l’AFNOR en 2006 Référentiel des bonnes manières BX30-120: le «diagnostic énergétique dans l'industrie» est entrepris dans le but: d’élaborer un bilan de la situation énergétique globale de l’entreprise, de quantifier les potentiels d'économies d'énergie de définir les actions nécessaires à la réalisation de ces économies. •Phase 1: Analyse préalable uploads/Industriel/ 1-audit-energetique 2 .pdf