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NEW MEDIT N. 1/2004 Le marche europeen de l'huile d'olive : Mecanismes de gesti

NEW MEDIT N. 1/2004 Le marche europeen de l'huile d'olive : Mecanismes de gestion et implications sur la position concurrentielle des pays exportateurs 1. Introduction Le marche mondial de l'huile d' olive est td~s etroit (3% du marche des huiles alimentaires), large- ment do mine par l'Union europeenne qui represente le premier pro- ducteur (79,2%), importa- teur (69,7%), consomma- teur (71%) et exportateur (76%) mondial et forte- ment protege (Karray, 2002). A travers l'Italie, puis la Grece, a partir de 1981, et l'Espagne, a partir de 1986, et a un moindre de- gre le Portugal et la France, l'UE determine la structure de ce marche, af- fecte sensiblement son fonctionnement et regit sa regulation. Elle possede un pouvoir de negociation et de determination des prix internationaux a l'ex- portation et a l'importa- tion. Ce pouvoir a ete materi- alise depuis 1966, date a laquelle la CEE des six BOUBAKER KARRAY* Jel classification :Q 13, Q 18 Resume La gestion du marche communautaire de I'huile d'olive et des autres huiles vegetales est assuree depuis 1966 a travers une reglementation etablissant une Organisation Commune du Marche des matieres grasses (OCM). Cette organ- isation est basee sur un regime de prix, d'aide a la production, de prelevement aux importations et de restitution ou de prelevement aux exportations. Pour les pays membres, ces reglements ont favorise les echanges intra-com- munautaires et ont limite les importations originaires des pays tiers comme la Tunisie, le Maroc et la Turquie, alors que I'UE represente depuis plusieurs an- nees la principale destination de ce produit strategique d'exportation pour ces pays. Par ailleurs, la position de ces pays sur les autres marches, dont notam- ment les USA, est tres faible et fortement concurrencee par I'Italie et I'Es- pagne. Malgre la mise en reuvre des dispositions de l'Uruguay round (reduction du soutien interne, des prelevements aux importations et des subventions aux ex- portations, le differenti~1 de competitivite est encore eleve, ce qui ne perrnet pas aux pays tiers d'augrnenter leurs parts de marche. Pour les pays membres de I 'Union Europeenne, ces parts de march<! sont plut6t renforcees. Abstract The management of the EC market of olive oil and of other vegetable oils has been assured since 1966 by a regulation setting up a Common Market Orga- nization of fatty substances. This organization is based on a regime of price, aid to production, levies and export refunds. For member countries, these regulations have encouraged exchanges within the community and limited the imports from third countries such as Tunisia, Morocco and Turkey, although the EU has been for several years the main destination of this strategic product for these countries. Furthermore, the po- sition of these countries on other markets, notably the USA, is very weak and in great competition with Italy and Spain. Despite the implementation of the Uruguay round measures (lowering of the internal support, of levies and of export subsidies), the competitiveness gap is still wide, and this doesn't allow third countries to increase their market shares. For EU member countries, these market shares have been strength- ened. ferents pays exportateurs. l'OCM Vlsalent le sou- tien permanent de la pro- duction, l' encourage- ment de la consomma- tion et de l' exportation et la protection du marche communautaire des huiles des pays tiers. Cet article rappelle le contenu du reglement de base et les principales modifications qui lui ont ete apportees en 1975 (etablissement du easier oleicole), en 1978 (embar- go americain sur l'huile de soja), en 1987 (adhe- sion de la Grece a la CEE en 1981, puis de l'Es- pagne et du Portugal en 1986), en 1995 (Accords du GATT pour les pro- duits agricoles), en 1998 (definition d'une phase transitoire) et en 2001 (nouvelles denomina- tions des huiles d'olive). Il synthetise en suite les implications de ces modi- fications sui' les echanges internationaux de l'huile d' olive et sur la position concurrentielle des dif- (France, Allemagne federale, Italie, Belgique, Hollande et Luxembourg) etait deficitaire en huiles vegetales, par la mise en reuvre d'une reglementation portant etablisse- ment d'une Organisation Commune du Marche des matieres grasses (OCM).Successivement,le reglement de base nO 136/66/CEE a fait l'objet d'une serie de modifica- tions afin de resoudre les dysfonctionnements constates depuis sa mise en reuvre et d'adapter son contenu a la con- joncture nationale et internationale. 2. Reglement de base de l'Organisation Commune du Marche des matieres grasses Les differentes dispositions prises dans le cadre de * Institut de l'olivier, Sfax Tunisie 24 Le reglement de base de I' OCM s' est articule autour d'un regime des prix, d'aide a la production et d'un regime d'echange avec les pays tiers. NEW MEDIT N. 1/2004 2.1 Le regime des prix • Le prix indicatif a. la production (PIP) est fixe a. un niveau equitable pour les producteurs, compte tenu de la necessite de maintenir le volume de production neces- saire dans la communaute. • Le prix representatif du marche (PRM) ou prix indicatif du marche (PIM) est fixe a. un niveau permettant l' e- coulement normal de la production d'huile d' olive, compte tenu des prix des produits concurrents et no- tamment des perspectives de leur evolution au cours de la campagne ainsi que de l'incidence sur le prix de l'huile d' olive des majorations mensuelles visees au reglement. • Le prix d'intervention (PIN) qui garantit aux produc- teurs la realisation de leurs ventes a. un prix aussi proche que possible du prix indicatif de marche, compte tenu des variations du marche. Ce prix est egal au prix indi- catif de marche diminue d'un montant suffisant pour permettre ces variations ainsi que l'acheminement de l'huile d' olive des zones de production vers les zones de consommation. Dans chaque etat membre producteur, un organisme d'intervention achete au prix d'interven- tion et seulement a. ce prix l'huile d' olive d' origine com- munautaire qui lui est offerte dans les centres d'inter- vention etablis dans les zones productrices. Afin de regulariser le marche en cours de campagne, cet organ- isme peut conclure des contrats de stockage pour l'huile d'olive d'origine communautaire. Toutefois, cet organ- isme ne peut pas vendre a. l'interieur de la communaute l'huile d'olive achetee dans des conditions empechant la formation des prix au niveau du prix indicatif de marche. Par ailleurs, afin d'attenuer les consequences de l'irregularite des recoltes sur l'equilibre entre l'offre et la demande et d'obtenir une stabilisation des prix a. la con- sommation, le conseil peut decider la constitution par l'organisme d'intervention de stock regulateur d'huile d'olive. • Le prix de seuil (PS) ou prix frontiere est fixe de fac;:on que le prix de vente du produit importe se situe, au lieu de passage en frontiere, au niveau du prix indicatif de marche. Pour permettre l' echelonnement des ventes de l'huile d'olive, le prix indicatif de marche, le prix d'intervention et le prix de seuil sont majores mensuellement pendant dix mois, a. partir du premier janvier, d'un montant iden- tique pour ces trois prix. Notons que ces prix sont fixes au stade de gros, hors taxes, par le conseil tous les ans avant le 1er octobre et ils sont en vigueur pendant toute la cam- pagne de commercialisation qui suit (du1er novembre au 31 octobre). Ces prix sont relatifs a. une qualite type repondant a. l'une des denominations retenues par le con- seil. Ce regime de prix a ete complete par un systeme d'aide a. la production, de protection a. la frontiere et de restitu- tions ou prelevements aux exportations. 25 2.2 Le regime d' aide cl la production L'aide a. la production est octroyee aux producteurs d'huile d'olive produite dans la communaute a. partir d'o- lives recoltees dans la communaute et ce, lorsque le prix indicatif a. la production est superieur au prix indicatif de marche du debut de campagne. Cette aide est egale a. la d- ifference entre ces deux prix : AP = PIP - PIM. 2.3 Le regime des echanges avec les pays tiers 2.3.1 Les prelevements aux importations Les prelevements aux importations sont perc;:us quand le prix sur le marche mondial, calcule pour un lieu de pas- sage en frontiere de la communaute est inferieur aux prix de seuil. Le lieu de passage en frontiere est fixe par le con- seil en tenant compte du caractere representatif de ce lieu pour les importations. Pour les huiles non raffinees, le prelevement est egal a. la difference entre le prix de seuil et le prix CAF sur le marc he mondial le plus favorable. Dans le cas ou les libres cotations sur le marche mondi- al ne seraient pas determinantes pour le prix d' offre et ou ce prix est moins eleve que les cours internationaux, le prix CAF est remplace, uniquement pour les importa- tions en cause, par un prix determine en fonction du prix d' offre. En revanche, pour les huiles raffinees, le preleve- ment est compose de deux elements, l'un mobile, corre- spondant au prelevement applicable a. la quantite, qui peut etre fixee forfaitairement, d'huile d' olive necessaire a. leur production, l'autre, uploads/Industriel/ 124-24karray.pdf