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1 AVIS TECHNIQUES GROUPE SPECIALISE « ENROBES, REVETEMENTS SUPERFICIELS, LIANTS

1 AVIS TECHNIQUES GROUPE SPECIALISE « ENROBES, REVETEMENTS SUPERFICIELS, LIANTS MODIFIES OU SPECIAUX POUR ENROBES ET REVETEMENTS SUPERFICIELS » GUIDE TECHNIQUE pour l’établissement et l’instruction des demandes d’avis techniques Novembre 2003 2 Sommaire SOMMAIRE ..............................................................................................................................................2 PREAMBULE............................................................................................................................................3 1. OBJET DU GUIDE .................................................................................................................................3 2. DOMAINE D’APPLICATION .....................................................................................................................3 3. DISPOSITIONS PARTICULIERES.............................................................................................................3 1. DEMANDE D’UN NOUVEL AVIS TECHNIQUE...................................................................................5 1.1 CONSTITUTION D’UN DOSSIER PAR LE DEMANDEUR .............................................................................5 1.2 ENVOI DU DOSSIER AU SECRETARIAT DU CFTR ..................................................................................5 1.3 EXAMEN DE LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE....................................................................................5 1.4 DESIGNATION D’UN RAPPORTEUR.......................................................................................................6 1.5 CHOIX DE LA PROCEDURE D’INSTRUCTION ..........................................................................................6 1.6 ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D’AVIS TECHNIQUE .......................................................................7 2. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN AVIS TECHNIQUE EN FIN DE VALIDITE .....................8 2.1 FORMULATION DE LA DEMANDE..........................................................................................................8 2.2 CHOIX DE LA PROCEDURE D’INSTRUCTION ..........................................................................................8 2.3 ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT...................................................................8 3. ETABLISSEMENT DE L’AVIS TECHNIQUE......................................................................................10 3.1. ENQUETES DE TERRAIN ..................................................................................................................10 3.2. REDACTION DU PROJET D’AVIS........................................................................................................10 3.3 MISE A L’ENQUETE PAR LE CFTR ET EDITION DE L’AVIS TECHNIQUE...................................................11 3.4 DEPOT CONSERVATOIRE D’UN ECHANTILLON DE LIANT AU LCPC .......................................................12 ANNEXE N°1 : FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D’AVIS TECHNIQUE.........................................13 ANNEXE N°2 : PLAN TYPE DES AVIS TECHNIQUES.........................................................................16 1.1 ENROBES SPECIAUX........................................................................................................................17 1.2 LIANTS OU EMULSIONS POUR REVETEMENTS SUPERFICIELS...............................................................19 1.3 LIANTS HYDROCARBONES................................................................................................................21 ANNEXE N°3 : FICHE CHANTIER ........................................................................................................23 ANNEXE N°4 : FICHES DE CARACTERISATION DES LIANTS, PRODUITS OU PROCEDES..........25 ANNEXE N°5 : DIMENSIONNEMENT DES RENFORCEMENTS DES CHAUSSEES SOUPLES EN ENROBES SPECIAUX ..........................................................................................................................45 3 PREAMBULE 1. Objet du guide L’objet du présent guide technique est de définir d’une part, les modalités d’établissement du dossier par le demandeur d’un avis technique et, d’autre part, la procédure suivie pour la préparation de l’avis technique. 2. Domaine d’application Le présent guide couvre : - les enrobés spéciaux, - les revêtements superficiels, - les liants modifiés ou spéciaux, - les systèmes retardant la montée des fissures, utilisés pour la construction et l’entretien des chaussées routières. Les avis ne peuvent porter que sur les techniques remplissant les deux conditions suivantes : - il s’agit de produits effectivement appliqués sur chaussée ou de liants associés à un produit effectivement appliqué sur chaussée. En effet, l’avis étant formulé majoritairement à partir du comportement observé de réalisations routières, il ne pourra être donné suite qu’aux demandes relatives à des produits pour lesquels sont précisées la destination, la formulation, les conditions de fabrication et de mise en œuvre et pour lesquels sont fournies des références d’application, - il s’agit de liants, produits ou procédés pour lesquels les documents normatifs et les règles de l’art ne fournissent pas d’éléments d’appréciation suffisants. 3. Dispositions particulières Pour les avis techniques portant sur des liants pour enrobés et revêtements superficiels, dans l’hypothèse où le demandeur n’est pas lui-même l’applicateur du produit, il pourra fournir à l’appui de sa demande une liste d’applicateurs qu’il aura agréée. Cette liste figurera dans l’avis technique et celui-ci sera donc valable pour les couples Demandeurs-Applicateurs mentionnés. Si une extension est souhaitée pour de nouveaux applicateurs, la liste pourra être étendue à ceux-ci. Pour cela, le demandeur introduira une demande auprès du CFTR en indiquant les références réalisées par le ou les nouveaux applicateurs, conformément aux dispositions de la partie A de l’annexe au règlement intérieur du comité sectoriel « Avis ». Les applicateurs doivent prendre l’engagement de respecter le plan d’assurance de la qualité établi par le demandeur. Pour les avis techniques portant sur des liants pour enrobés et revêtements superficiels, les noms commerciaux des produits fabriqués avec le liant sont cités en précisant si ces produits font ou non l'objet d’un avis techniques en cours de validité. 4 Un avis technique demandé sur des produits enrobés spéciaux ou revêtements superficiels peut comporter des variantes. Celles-ci sont cependant limitées en nature et un nombre pour un même avis technique. Le nombre maximum de variantes autorisé est de 4. Sont considérés comme des variantes d’un même produit, des différences : - de granularité (exemple : 0/10, 0/14), - de composition granulométrique (exemple : courbe continue, discontinuité 4/6), - de nature du liant, au sens d’une différence du niveau de modification à partir des mêmes composants de base, de grade du bitume, ou de process d'élaboration du liant. De plus, dans un même avis technique, le nombre de variantes portant sur le liant, est limité à 2. Pour chaque cas de variante, un minimum de 4 références de chantier est exigé. L’avis technique sera établi en procédant à 2 enquêtes au moins par cas de variante, dans les limites fixées dans la suite de ce guide. 4. Durée de validité des avis techniques La durée de validité d'un avis technique est la suivante : - pour un nouvel avis technique ⇒ 5 ans - pour un avis technique de renouvellement ⇒ 7 ans 5 1. DEMANDE D’UN NOUVEL AVIS TECHNIQUE 1.1 Constitution d’un dossier par le demandeur Ce dossier doit obligatoirement contenir les pièces suivantes : - le formulaire-type (annexe n° 1) de demande d’avis technique dûment rempli et signé par le demandeur, - la description du liant, produit ou procédé rédigée conformément au plan indiqué en annexe n°2. Cette partie doit être remise sur support papier et sur fichier informatique (traitement de texte type WORD). - une liste d’au moins dix références de chantiers réalisés avec le liant, le produit ou le procédé, - les fiches chantiers dûment remplies (un exemple est donné en annexe n°3) correspondant à ces références, - les résultats de caractérisation demandés pour chaque type de liant, produit ou procédé (cf. annexe n° 4) et présentés conformément au plan indiqué à l’annexe n°2. Cette partie doit être remise sur support papier et sur fichier informatique (traitement de texte type WORD). 1.2 Envoi du dossier au secrétariat du CFTR Le dossier doit être envoyé par courrier à l’adresse suivante : CFTR 46 avenue Aristide Briand BP 100 92225 BAGNEUX CEDEX Les fichiers informatiques pourront être transmis par courrier électronique à : cftr@setra.fr (ou à défaut envoyés sur disquette). 1.3 Examen de la recevabilité de la demande Le secrétariat du groupe spécialisé examine le contenu du dossier envoyé par le demandeur. Deux cas peuvent alors se présenter : - si le dossier est complet, la demande est déclarée « recevable » et le secrétariat du CFTR en informe le demandeur, - si le dossier est incomplet, le secrétariat du groupe spécialisé envoie un courrier au demandeur (avec copie au secrétariat du CFTR), en lui réclamant les pièces manquantes. Le demandeur doit alors compléter son dossier et le renvoyer au secrétariat du CFTR. Une demande d’avis technique portant sur un liant hydrocarboné n’est recevable que si elle est présentée avec des applications (i.e. produit routier fabriqué avec le liant), ayant fait l’objet d’un avis technique produit, ou disposant de références équivalentes comportant une caractérisation du produit et une analyse de son comportement sur chaussée. 6 1.4 Désignation d’un rapporteur Une fois le dossier de demande jugé recevable, le groupe spécialisé désigne un de ses membres pour être le rapporteur de la demande d’avis technique. Le dossier de demande d’avis technique est remis au rapporteur par le secrétariat du groupe spécialisé. 1.5 Choix de la procédure d’instruction Deux cas peuvent se présenter : - la demande d’avis technique est effectuée après l’obtention d’un certificat dans le cadre de la charte de l’innovation routière. Dans ce cas, sous certaines conditions rappelées ci- après, une procédure particulière soit allégée, soit intermédiaire peut être retenue, - dans toutes les autres situations la procédure à retenir est la procédure normale. 1.5.1 : Choix de la procédure suite à l’obtention d’un certificat dans le cadre de la charte innovation Le secrétariat du CFTR fait parvenir au rapporteur les rapports de suivi de chantier rédigés dans le cadre de la procédure de la charte innovation (Nota : ces rapports doivent être renvoyés au secrétariat du CFTR une fois la procédure d’instruction de l’avis technique terminée) Le rapporteur examine le contenu des rapports et propose au groupe spécialisé le type de procédure à suivre : - S’il n’apparaît pas nécessaire de procéder à de nouveaux relevés, l’avis sera formulé sur la base des chantiers suivis dans le cadre de la Charte ; c’est la procédure allégée, - S’il faut disposer d’observations récentes pour formuler l’avis (par exemple pour une définition du produit ou un domaine d’emploi plus extensifs que ceux couverts par la charte, ou dans le cas où le dossier de demande est transmis plus de deux ans après l’attribution du certificat de la procédure innovation), le rapporteur propose le nombre de relevés visuels en complément des relevés disponibles sur les différents chantiers de la charte innovation ; c’est la procédure intermédiaire, - Dans les cas où le domaine d’application présenté par le demandeur diffère de celui pour lequel le certificat de la charte innovation a été émis, c’est la procédure normale qui s’applique en tenant compte cependant des suivis effectués dans le cadre de la Charte. 1.5.2 : Procédure normale L’avis technique est dans ce cas établi en prenant en compte le suivi de 8 chantiers choisis par le rapporteur parmi les références fournies par le demandeur. 7 1.6 Enregistrement de uploads/Industriel/ 153-guide-enrobees-enduit-superficiel.pdf