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Jab n02 pdf UNIVERSITE DE BORDEAUX J URISPRUDENCE A DMINISTRATIVE B ORDELAISE MARS SOMMAIRE NUMÉRO COUP DE POING SUR L ? ACTUALITÉ JURIDIQUE LOCALE P Editorial par le Professeur Aude ROUYERE P Suivi jurisprudentiel par Aurore JULIEN P - La conciliation en

UNIVERSITE DE BORDEAUX J URISPRUDENCE A DMINISTRATIVE B ORDELAISE MARS SOMMAIRE NUMÉRO COUP DE POING SUR L ? ACTUALITÉ JURIDIQUE LOCALE P Editorial par le Professeur Aude ROUYERE P Suivi jurisprudentiel par Aurore JULIEN P - La conciliation entre usages de l ? innovation technologique et respect du principe de séparation de l ? ordonnateur et du comptable au travers de l ? amende pour retard dans la production du compte au juge ?nancier Note sous CRC Nouvelle- Aquitaine août Communauté de communes de la Vallée de L ? Homme n - O ?ce de tourisme de Lascaux-Dordogne Vallée de la Vézère n - Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Montignac n - Syndicat mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne n - par le Professeur Jean-Pierre DUPRAT P - Placement en disponibilité d ? o ?ce d ? un fonctionnaire après l ? expiration de sa période de congés de maladie Note sous TA de Bordeaux janvier Mme B c Société Orange jugement n par François RAFALOWICZ P - La quali ?cation d ? accident de service appliquée aux troubles psycholo- giques en droit de la fonction publique une mission impossible Note sous CAA de Bor- deaux ème ch mars Ministre de la justice c M D n BX par Deyana STEFANOVA P - Illustration de la notion de contrôle d'un bien pouvant être apporté à l'actif Note sous CAA de Bordeaux ème ch avril M A n BX par Florian LAUSSUCQ P - La vente de La Curieuse exemple singulier de la méthode de quali ?ca- tion des contrats de gestion du domaine privé Note sous CAA de Bordeaux ère ch mai Société Indian Ocean Exploration Ltd n BX par Clothilde LE GUAY P - Attribution d ? un marché en méconnaissance du principe d ? impartialité ?? Annulation du marché Note sous CAA de Bordeaux ème ch juin Sté Convergences public-privé n BX par Romuald AMESSAN CJURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE EDITORIAL Page Il faudra peut-être à l ? avenir nous garder de sur ?ler la métaphore boxique ? Mais puisqu ? il s ? agit seulement du n la facilité me sera -du moins je l ? espère- pardonnée L ? équipe du JAB remonte sur le ring Voici le second numéro d ? une entreprise initiée et réalisée par les doctorants de l ? ILD proposer deux fois par an une série de commentaires de décisions des juridictions administratives bordelaises et un séminaire -pour casser la distance- auquel sont conviés magistrats avocats et universitaires Si le double jab est utile pour dicter le rythme du combat ? cf le site Les adeptes de la boxe il est certain que ce numéro con ?rme le dynamisme et la constance de ceux qui ont imaginé et élaboré cette chronique de la jurisprudence bordelaise Le commentaire est en droit le noble art par excellence Servir une production tout en y apportant à la faveur d ? un pas de côté l ? éclairage d ? une critique constructive L