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Crédits illustration de couverture : Monagraphic (49) Nous remercions vivement

Crédits illustration de couverture : Monagraphic (49) Nous remercions vivement les intervenants pour leur aide à la préparation de ce recueil. © ADEME Editions, Angers 2014 Référence ADEME 7948 ISBN 978 - 2-35838 – 494 - 0 Achevé d’imprimer Par Hexa Repro, Angers (49), en juin 2014 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (Art L 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. SESSION 4 - 16 h 00/17 h 30 L’écologie industrielle et territoriale (EIT), une clé d’entrée de l’animation des territoires A l’étranger, certains territoires développent depuis longtemps des actions en matière d’écologie industrielle et territoriale. En France, une cinquantaine de territoires se sont engagés dans ce type de démarches depuis quelques années. Certains ont abouti et développent les synergies, d’autres n’ont pas encore concrétisé. Quels sont les enseignements à tirer sur les freins et les leviers organisationnels, juridiques et financiers ? Animateur Jean-Michel LOBRY, Journaliste 16 h 00 Le Comité d’Animation Territoire durable et Écologie Industrielle (CATEI), moteur de la stratégie nationale d’écologie industrielle Stéphane COQUELIN Chef de Bureau, Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Retours d’expérience et enseignements pour l’intégration de l’EIT dans les stratégies des collectivités Benoît DURET, Directeur, Mydiane-Ozon’ Vers des programmes structurés de symbiose industrielle Peter LAYBOURN, Directeur général, International Synergies Limited Mise en œuvre de synergies industrielles dans la bioraffinerie de Pomacle-Bazancourt Pierre-Alain SCHIEB, Directeur, Chaire de bioéconomie industrielle, NEOMA Business School Passer de la compétition à la collaboration : comment partager la chaine de valeur entre les acteurs ? Bruno REBELLE, Directeur général, Transitions De l’idée au modèle d’affaires : la démarche de la Plaine du Var Christophe BLAVOT, Gérant, Écologie Industrielle Conseil Vos questions 17 h 30 – Fin de la session Le Comité d’Animation Territoire durable et Ecologie Industrielle (CATEI), moteur de la stratégie nationale d’écologie industrielle Stéphane COQUELIN Chef de Bureau, Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Commissariat Général au Développement durable Tour Voltaire – 92055 La Défense Cedex Tel : 01 40 81 26 56 – stephane.coquelin@developpement-durable.gouv.fr 1. PRESENTATION DU COMITE D’ANIMATION TERRITOIRE DURABLE ET ECOLOGIE INDUSTRIELLE (CATEI) L’acte fondateur avec le lancement d’une action de soutien à l’écologie industrielle et territoriale par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) Le point de départ se situe en 2011 avec le constat fait par le commissariat général au développement durable (CGDD) d’une absence quasi totale de référence à l’intégration du développement durable par les entreprises dans les agendas 21 territoriaux existants. Estimant que l’écologie industrielle et territoriale est l’un des outils prometteurs pour faire progresser cette intégration, il crée le CATEI qui se réunit pour la première fois en juillet 2012 et dont l’objet est de développer l’écologie industrielle et territoriale sur le territoire. Du côté des pouvoirs publics, la création du CATEI s’inscrit dans la continuité de l’action « Compétitivité durable des entreprises » menée sur la période 2010-2012 par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) du ministère de l’économie avec l’association Orée, avec pour objectif de concrétiser et banaliser le recours à l’écologie industrielle et pour action concrète d’initier et accompagner des projets d’écologie industrielle sur cinq territoires pilotes1. Le CATEI s’est doté d’un logo. L’objet du CATEI est de constituer une plateforme d’échanges et de fédérer les initiatives publiques et privées Le CATEI, dont la composition n’est pas figée, rassemble aujourd’hui les principaux acteurs de l’écologie industrielle et territoriale en France : o le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Commissariat général au développement durable, Direction générale de la prévention des risques, directions régionales Ile de France et Champagne-Ardenne, ADEME o le ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique : Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services o les chambres de commerce et d’industrie o des collectivités locales : Plaine Commune, association Les Ecomaires, Conseil Régional Rhône- Alpes, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) o des associations multi-acteurs : Orée, Institut de l’économie circulaire, Centre de ressources du développement territorial ETD o des organisations d’entreprises : MEDEF, CGPME, Fédération des industries de recyclage (FEDEREC) 1 http://www.oree.org/mission-dgcis.html o des associations d’acteurs de l’économie circulaire, de l’écologie industrielle ou d’éco-industries : Centre de développement des éco-entreprises du Nord Pas de Calais (CD2E), Pôle éco-industries de Poitou-Charentes, Club de l’écologie industrielle de l’Aube (CEIA) o des personnalités qualifiées et acteurs de terrain. Le CATEI s’est donné un objectif opérationnel et un cap : - accélérer la mise en œuvre des projets d’EIT - mettre en place une stratégie nationale d’EIT La démarche engagée est collective, participative et ouverte. Elle s’appuie sur les travaux existants (projet de recherche COMETHE, mission « compétitivité durable des entreprises,…) et s’inscrit dans le cadre des politiques publiques en faveur de l’économie circulaire et de la transition écologique. Sa réussite repose principalement sur la mobilisation des acteurs dans les territoires, des collectivités locales et des entreprises notamment et de leur capacité à dialoguer ensemble. 2. LES PREMIERES ACTIONS DU CATEI La réalisation d’une étude pour : - dresser un état des lieux des démarches d’écologie industrielle en France et à l’international ; - évaluer une dizaine de projets ; - identifier les freins et les obstacles au développement de ces démarches ; - définir collectivement les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour aller plus loin. Les résultats de cette étude ont servi à l’élaboration d’un guide méthodologique pour accompagner les collectivités et les entreprises porteuses de projets d’EIT. Pour cette action, le CATEI a été appuyé par une équipe de consultants experts en écologie industrielle et territoriale (cabinets conseil Auxilia, Mydiane et EIC). L’étude s’est appuyée sur des enquêtes informelles auprès des acteurs de terrain et une enquête web auprès des services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DIRECCTE, DDT) et des délégations régionales de l’Ademe. Le CATEI, avec l’appui de son équipe de consultants, a organisé deux ateliers au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui ont constitués deux temps forts et structurants pour l’action engagée : - l’atelier du 12 juillet 2013 a permis de partager les freins et obstacles au développement de l’écologie industrielle et territoriale et de prioriser des propositions de mesures - l’atelier du 9 janvier 2014 a réuni plus de 80 participants pour approfondir les propositions de mesures prioritaires issues du premier atelier et co-construire le guide méthodologique pour les collectivités locales et les entreprises mobilisées sur l’écologie industrielle et l’économie circulaire. Focus sur l’atelier du 9 janvier 2014 Cinq thématiques liées aux freins et atouts pour le développement de l’écologie industrielle et territoriale 1- Education et formation 2- Financement 3- Gouvernance 4- Foncier et réglementation 5- Evaluation - Comptabilité de flux Les résultats des travaux de l’atelier du 9 janvier ont fait l’objet de documents de restitution qui ont été adressés à l’ensemble des participants. Les deux livrables de l’étude sont : - un guide méthodologique pour accompagner les collectivités locales et les entreprises porteuses de projet EIT : ce guide est hébergé sur le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - une publication des résultats de l’étude dans la revue « Références » du CGDD Les travaux du CATEI ont d’ores et déjà alimenté les débats et conclusions de la conférence environnementale 2013 dont l’une des tables rondes était consacrée à l’économie circulaire. 3. LA FORTE IMPULSION POLITIQUE DONNEE PAR LA CONFERENCE ENVIRONNEMENTALE DE 2013 POUR ACCELERER LA TRANSITION DE NOTRE ECONOMIE VERS UNE ECONOMIE PLUS CIRCULAIRE RENFORCE LA DYNAMIQUE DU CATEI L’utilité du CATEI reconnue à l’issu de la table ronde Economie circulaire de la conférence environnementale de septembre 2013 et de sa conférence de mise en œuvre de décembre 2013 La mesure n°11 de la feuille de route « Développer l'écologie industrielle et territoriale (EIT) dans les territoires » énonce : « Avec l’implication du CATEI (comité territoire durable et écologie industrielle) et de l’ensemble des parties prenantes, le gouvernement définira en 2014 une stratégie sur l’écologie industrielle et territoriale (EIT) et produira un guide méthodologique à destination des collectivités ». La future stratégie nationale de la transition écologique vers le développement durable 2014-2020 La future stratégie nationale de la transition écologique vers le développement durable 2014-2020, qui a fait l’objet d’une consultation publique début 2014, montre le chemin pour aller vers une économie plus circulaire et à bas carbone et fait de la mobilisation des territoires autour des projets d’écologie industrielle et territoriale uploads/Industriel/ 4-a-6-1eres-assises.pdf