Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

sur l’assurance Tout connaître automobile Dépôt légal – Bibliothèque et Archive

sur l’assurance Tout connaître automobile Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Tout connaître sur l’assurance automobile 3 Table des matières Acheter une assurance automobile 4 Qui est assuré? 4 Qui peut vous vendre une assurance? 4 Les protections 6 La responsabilité civile 6 Les protections en cas de dommages au véhicule assuré 7 Les avenants 9 Votre prime 12 Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) 14 Des trucs pour payer moins cher 15 Renouveler sa police d’assurance 16 La résiliation du contrat 16 Vous avez du mal à vous assurer? 17 Régler un sinistre 18 Coordonnées utiles 20 Au Québec, souscrire une assurance automobile est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule automobile. Voici différents éléments à prendre en considération. Qui est assuré? L’assurance automobile couvre un véhicule et ceux qui le conduisent. On désigne généralement le principal utilisateur du véhicule comme conducteur principal et les autres, comme conducteurs occasionnels. Pour établir la prime, l’assureur tiendra compte de l’expérience de sinistre du conducteur principal ainsi que de celle des autres conducteurs. Votre fils conduit votre automobile? Il faut le dire à votre assureur pour éviter toute complication au moment d’une réclamation. Qui peut vous vendre une assurance? Un courtier d’assurance : le courtier offre les produits des compagnies avec lesquelles il a des ententes; Un agent d’assurance : l’agent travaille pour une compagnie d’assurance en particulier. Avant de décider de faire affaire avec l’un ou l’autre, il est recommandé de prendre en compte le prix ainsi que les produits proposés et la qualité du service. Acheter une assurance automobile 4 Tout connaître sur l’assurance automobile Tout connaître sur l’assurance automobile 5 public privé Le régime privé, géré par les assureurs, couvre la responsabilité civile et les biens matériels. Qu’ils roulent chez eux ou à l’étranger, tous les Québécois sont protégés par le régime public qui couvre les blessures corporelles subies dans un accident automobile. Ce régime est administré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Deux régimes Tous les propriétaires d’un véhicule automobile du Québec sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile d’au moins 50 000 $. C’est ce que l’on appelait autrefois « être assuré d’un bord ». Cette assurance offre une protection couvrant : Les dommages qui résultent d’une collision lorsque l’assuré n’est pas responsable de l’accident; Les dommages matériels et corporels lorsque l’accident survient à l’extérieur du Québec; Les dommages causés à autrui dont l’assuré serait tenu responsable. Les consommateurs choisissent le plus souvent un montant d’assurance en responsabilité civile d’un million de dollars. La responsabilité civile (c’est le chapitre A du contrat d’assurance) 6 Tout connaître sur l’assurance automobile Au Québec, le contrat d’assurance automobile est un contrat standard, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le mot à mot de votre police d’assurance et celui de la police de votre voisin sont donc identiques; seuls diffèrent les protections et les montants d’assurance choisis. Un contrat standard Les protections Les protections en cas de dommages au véhicule assuré (on en trouve la liste au chapitre B du contrat d’assurance) Tout connaître sur l’assurance automobile 7 Aussi connue sous le mot « déductible », la franchise est la somme que vous vous engagez à assumer en cas de sinistre. Franchises les plus courantes Collision ou versement : 250 $ à 1 000 $; Accident sans collision ni versement (feu, vol vandalisme, bris de vitre) : 100 $ à 250 $; Tous risques (cette garantie inclut les protections précédentes) : 250 $ ou 500 $. Choisissez le montant de votre franchise en fonction de votre capacité financière à assumer ce montant, advenant un sinistre. Elles peuvent prendre différentes formes : « Collision ou versement » : couvre les dommages au véhicule en cas de collision ou de capotage. C’est cette protection qui couvrira les dommages si vous êtes responsable de l’accident. « Accidents sans collision ni versement » : couvre notamment le vol de votre véhicule, le bris de pare-brise ou les dommages occasionnés par le feu, le vandalisme, le vent, la grêle et l’eau. Cette protection couvre également les dommages résultant d’une collision avec des personnes ou des animaux. « Tous risques » : inclut tous les dommages mentionnés dans les deux types de protections précédents. « Risques spécifiés » : relativement limitée, cette protection couvre certains risques bien précis. Qu’est-ce qu’une franchise? 8 Tout connaître sur l’assurance automobile Vous partez en vacances avec votre véhicule automobile? Dites-le à votre assureur, surtout si vous prévoyez voyager à l’extérieur du Québec. Dans certains cas, il pourrait se révéler préférable d’augmenter votre protection en responsabilité civile d’un ou deux millions, afin de vous protéger advenant une poursuite. De plus, sachez que votre police d’assurance ne vous couvre que lorsque vous êtes au Canada et aux États-Unis. Par conséquent, si vous avez l’intention de vous rendre ailleurs dans le monde, communiquez avec votre courtier ou votre assureur. Sur la route des vacances Tout connaître sur l’assurance automobile 9 Moyennant le paiement d’une somme additionnelle, vous pouvez aussi faire ajouter différents avenants (protections supplémentaires) à votre contrat d’assurance. Voici les plus populaires. Modification à l’indemnisation (avenant 43) Communément appelé « valeur à neuf », cet avenant permet d’obtenir une indemnisation sans calcul de la dépréciation. En cas de perte partielle ou totale, l’assureur va établir ce qu’il en coûtera pour réparer ou remplacer votre véhicule entier ou les parties endommagées, sans tenir compte de sa dépréciation. Location d’un véhicule à court terme (avenant 20) Cet avenant couvrira les frais nécessaires à la location d’une voiture durant une période déterminée au cours de laquelle votre véhicule sera réparé ou remplacé. Dommages aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré (avenant 27) Cet avenant vous protégera en cas de dommages à un véhicule emprunté ou loué. Il est souvent plus avantageux que l’assurance offerte par le locateur. Les avenants 43 27 20 10 Tout connaître sur l’assurance automobile Depuis le 1er octobre 2010, la garantie de remplacement, vendue par les concessionnaires, est remplacée par l’assurance de remplacement. L’avenant 43 – Modification à l’indemnisation reste toujours en vigueur. Si vous songez à vous procurer une protection de type valeur à neuf pour votre véhicule, vous avez le choix entre ces deux produits. Les deux produits sont similaires : Ils complètent la police d’assurance automobile. Sans cette dernière, il est impossible d’avoir l’assurance de remplacement ou l’avenant 43; Ils sont offerts pour des véhicules neufs et usagés; Ils sont des produits d’assurance, émis par des compagnies d’assurance; Ils visent à obtenir une indemnisation sans dépréciation advenant un sinistre (perte totale ou perte partielle). Assurance de remplacement ou Avenant 43? Tout connaître sur l’assurance automobile 11 Les deux produits comportent aussi des différences : Avenant 43 Assurance de remplacement Bien qu’une période soit définie (3 à 5 ans), elle est renouvelée en même temps que la police, à chaque année ou aux deux ans. Durée déterminée pouvant aller jusqu’à 8 ans sans renouvellement. Offert par les assureurs ou les courtiers. Offert par les assureurs, les courtiers ou les concessionnaires. Les pièces endommagées sont remplacées par des pièces d’origine neuves seulement si elles ne peuvent pas être réparées. Les pièces endommagées sont remplacées par des pièces d’origine neuves, même si elles sont réparables (jusqu’à un montant déterminé au contrat). Choix à faire au moment de la réclamation : a) Remplacer le véhicule par un neuf ou un usagé de valeur égale, inférieure ou supérieure (auprès du marchand de votre choix); ou b) Ne pas remplacer le véhicule (indemnité en argent). Note : Si vous remplacez par un véhicule de valeur supérieure, vous aurez à débourser la différence. À la suite d’une réclamation La police ne prendra pas automa- tiquement fin. Le nouveau véhicule pourrait être couvert par la même police. Obligation de remplacer le véhicule selon l’option choisie à l’achat de la police : a) Remplacer le véhicule par un neuf de valeur égale ou supérieure auprès du marchand désigné au contrat; ou b) Recevoir le versement de l’indemnité et remplacer le véhicule auprès du marchand de votre choix. Note : Si vous remplacez par un véhicule de valeur supérieure, vous aurez à débourser la différence. À la suite d’une réclamation La police prend fin. L’assureur vous remboursera la portion non utilisée de la prime. Cette police est non transférable à un autre véhicule. Perte partielle Perte partielle Perte totale (ou vol) – véhicule neuf Perte totale (ou vol) – véhicule neuf 12 Tout connaître sur l’assurance automobile La prime de votre assurance automobile est établie à partir de plusieurs facteurs : Le véhicule lui-même (marque, modèle, année, valeur, coût de réparation, etc.); L’usage que vous en faites (promenade, aller et retour du travail, travail lui-même); Votre lieu de résidence et le lieu d’utilisation du véhicule; Le profil du ou des conducteurs (âge, sexe, etc.); Les protections (ou avenants) choisies; Le nombre d’accidents que vous avez eus et de demandes d’indemnité que vous avez faites, que vous ayez été ou non responsable des dommages, uploads/Industriel/ 4-guide-assurance-automobile-201107.pdf