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La Directive « Equipements sous pression » 97/23/CE > OBJECTIF La Directive Eur

La Directive « Equipements sous pression » 97/23/CE > OBJECTIF La Directive Européenne « Equipements Sous Pression » (DESP) a pour but le rapprochement des exigences réglementaires des différents Etats Membres européens en ce qui concerne la mise sur le marché de ces équipements. Il s'agit d'une Directive "Nouvelle Approche" : la conformité à ces exigences se traduit par un marquage CE, autorisant une libre circulation du bien en Europe. > CHAMP D’APPLICATION Pression Maximale Admissible supérieure à 0,5 bar Récipients Tuyauteries Accessoires de sécurité Accessoires sous pression Ensembles sous pression Enveloppe conçue et réalisée pour contenir un ou des fluides sous pression Composants de canalisation destinés au transport de fluide Dispositif destiné à protéger un équipement sous pression d'une surpression Dispositif opérationnel dont l'enveloppe est soumise à la pression. Assemblage d'équipements, dont au moins un sous pression, afin d'obtenir un tout fonctionnel > EXCLUSIONS Canalisations de transport Adduction, Distribution et Evacuation d'eau Equipements nucléaires Equipements dont la pression n'est pas le facteur de conception principal Equipements soumis à certaines Directives (Machines, ATEX, Appareils à Gaz…)* * : sous certaines conditions de pression maximale admissible. > EXIGENCES Le respect de toutes les exigences essentielles est obligatoire. Ces exigences, listées à l'Annexe I, sont nombreuses et variées, couvrant les aspects de conception, de matériaux, de fabrication, de vérification, de marquage, ainsi que la documentation à associer au produit. > UTILISATION DES NORMES HARMONISÉES Il peut être difficile pour un fabricant de démontrer la conformité de son produit à la Directive. Les normes harmonisées ont été rédigé dans ce but. Dédiées à des familles de produits, leur respect par le fabricant donne présomption de conformité. Dans le cas de la robinetterie industrielle, le CEN TC69 est en charge de la rédaction de ces normes, qui sont référencées au Journal Officiel de l'Union Européenne. Exemples : Référence Titre EN 19:2002 Robinetterie industrielle — Marquage des appareils de robinetterie métalliques EN 593:2009 Robinetterie industrielle — Robinets métalliques à papillon EN 1092-1:2007 Brides et leurs assemblages — Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN — Partie 1: Brides en acier EN 1626:2008 Récipients cryogéniques — Robinets pour usage cryogénique EN ISO 4126-1:2004 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives — Partie 1: Soupapes de sûreté EN ISO 16137:2006 Robinetterie industrielle — Clapets de non-retour en matériaux thermoplastiques > ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ Selon le niveau de criticité de l'équipement, la démarche permettant d'attester de la conformité est différente. La Directive contient des diagrammes qui permettent de situer les équipements selon leur type, leur volume, la pression maximale admissible, une fabrication en série ou à l'unité, ainsi que le type de fluide contenu. Selon les cas, une dizaine de modules d'attestation de conformité est possible, avec ou sans système d'assurance qualité, avec ou sans intervention d'un organisme notifié. Édition : 09/2010 > ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS APAVE – ASAP – BUREAU VERITAS – CETIM – COFREND – LNE – AFNOR CERTIFICATION > ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS CLAP : Comité de Liaison des Appareils à Pression. Edite des fiches permettant de clarifier les articles de la Directive ou de lever les ambigüités. AFIAP : Association française des Ingénieurs en Appareils à Pression. Regroupe fabricants, utilisateurs et administration pour des réflexions techniques. PROFLUID, par ailleurs membre de ces deux instances, est impliqué dans toutes les étapes, de l'élaboration de la réglementation à son application, ainsi qu'en tant qu'expert au sein des groupes de normalisation adhoc. > uploads/Industriel/ 97-23-ce-memo-directive.pdf