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J les dispositifs emploi formation partie 1 1

FAD - Montage juridique et ?nancier de dispositifs de formation Les dispositifs Emploi Formation dédiés aux jeunes Rapha? l GUEMARD - FAD - CNAM Rhône-Alpes CLe CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Objectif permettre d ? acquérir une quali ?cation professionnelle et de favoriser l ? insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes des demandeurs d ? emploi de plus de ans des béné ?ciaires de certaines allocations ou de contrats aidés Rapha? l GUEMARD - FAD - CNAM Rhône-Alpes CQUI PEUT RECRUTER ?? Les employeurs établis en France métropole et DOM quels que soient l ? activité exercée la forme juridique de l ? exploitation et le régime d ? imposition ?? Les établissements publics industriels et commerciaux EPIC et les entreprises d ? armement maritime ?? Les entreprises de travail temporaire CP en CDD ?? Exclus État et collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif Rapha? l GUEMARD - FAD - CNAM Rhône-Alpes CQUI EST CONCERNÉ ? Les jeunes ? gés de à ans révolus qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ? Les demandeurs d ? emploi ? gés de ans et plus inscrits à Pôle emploi ? Les béné ?ciaires du Revenu de Solidarité Active RSA de l ? Allocation de Solidarité Spéci ?que ASS ou de l ? Allocation aux Adultes Handicapés AAH ? Les personnes ayant béné ?cié d ? un Contrat Unique d ? Insertion CUI Priorité ? Les jeunes de à ans qui n ? ont pas validé un second cycle de l ? enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d ? un diplôme de l ? enseignement technologique ou professionnel ? Les béné ?ciaires du RSA de l ? ASS de l ? AAH ? Les personnes ayant béné ?cié d ? un CUI Rapha? l GUEMARD - FAD - CNAM Rhône-Alpes CNATURE ET DURÉE DU CONTRAT Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui peut prendre la forme d ? un ?? CDD de à mois ?? CDI avec action de professionnalisation de à mois ?? mois pour certains publics et quali ?cations par accord collectif de branche ou interprofessionnel Les actions de professionnalisation englobent à la fois les actions d ? évaluation d ? accompagnement et de formation ainsi que les périodes d ? acquisition d ? un savoirfaire par l ? exercice en entreprise d ? une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les quali ?cations recherchées Rapha? l GUEMARD - FAD - CNAM Rhône-Alpes ? CQUELLE FORMATION Le contrat de professionnalisation doit permettre l ? accès à une quali ?cation professionnelle ?? enregistrée au Répertoire National des Certi ?cations Professionnelles RNCP diplôme titre à ?nalité professionnelle etc ?? ou reconnue dans la classi ?cation d ? une Convention Collective Nationale de branche ?? ou ouvrant droit à un Certi ?cat de Quali ?cation Professionnelle CQP Rapha? l GUEMARD - FAD - CNAM Rhône-Alpes CDURÉE DE LA FORMATION ? La durée est comprise entre et de la durée du contrat CDD ou de l