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AFNOR Association Fran aise de Normalisation www.afnor.fr Diffus par Toute reproduction ou repr sentation int grale ou partielle, par quelque proc d que ce soit, des pages publi es dans le pr sent document, faite sans l'autorisation de l' diteur est illicite et constitue une contrefa on. Seules sont autoris es, d'une part, les reproductions strictement r serv es l'usage priv du copiste et non destin es une utilisation collective et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifi es par le caract re scientifique ou d'information de l' uvre dans laquelle elles sont incorpor es. La violation de ces dispositions imp ratives soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux poursuites p nales et civiles pr vues par la loi. NF A36-712-3 avril 2003 Ce document est à usage exclusif et non collectif des clients AFNOR SAGAWEB. Toute mise en réseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont strictement interdites. This document is intended for the exclusive and non collective use of AFNOR SAGAWEB. (Standards on line) customers. All network exploitation, reproduction and re-dissemination, even partial, whatever the form (hardcopy or other media), is strictly prohibited. SAGAWEB Pour : COJAAL le 30/3/2008 - 17:46 © AFNOR 2003 AFNOR 2003 1er tirage 2003-04-F © FA120418 ISSN 0335-3931 NF A 36-712-3 Avril 2003 Indice de classement : A 36-712-3 Éditée etdiffusée par l Association Française de Normalisation (AFNOR) 11, avenue Francis de Pressensé 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 www.afnor.fr ICS : 67.250 ; 77.140.50 Aciers hors emballages Produits plats en acier avec revêtements métalliques destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux Partie 3 : Aciers (non inoxydables) revêtus de chrome E : Unpackaged steels Metallic coated flat steel products intended for contact with foodstuffs, products and beverages for human and animal consumption Part 3: Chromium coated (non stainless) steels D : Stahl (außer V erpackung) Flacherzeugnisse aus Stahl mit metallischem Überzug, vorgesehen für den K ontakt mit Lebensmitteln und -getränken für den menschlichen und tierischen Gebrauch T eil 3: Verchromte (nicht rostfreie) Stähle Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR le 5 mars 2003 pour prendre effet le 5 avril 2003. Correspondance À la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux européens ou internationaux traitant du même sujet. Analyse Le présent document spécifie l acier à utiliser et les exigences concernant son revê- tement métallique qu il faut utiliser pour la fabrication d objets destinés à entrer en contact direct des denrées, produits et boissons pour l alimentation de l homme et des animaux. Descripteurs Thésaurus International Technique : plat métallique, acier, revêtement métallique, revêtement en chrome, alimentation humaine, alimentation animale, boisson, contact aliment-contenant, définition, dimension, exigence, composition chimique, teneur maximale, migration, contrôle, analyse chimique, essai, désignation, marquage, étiquetage. Modifications Corrections SAGAW EB pour : COJAAL le 30/3/2008 - 17:46 Aciers destinés au contact alimentaire BNS 43-00 Membres de la commission de normalisation Président : M KOZLOWSKI FFA Secrétariat : BNS MME BERTOLI LABORATOIRE INTERREGIONAL DE LA DGCCRF M BOI SSE BNS MME BOULANGE UGINE MME BOUVENOT AFNOR M CAMUS LNE M CHAMONTIN USINOR DCC M COUDERT USINOR DCC M CRETON BNS DR DISS SOLLAC MME FAVARD IANESCO CHI MIE M GELLEZ USINOR PACKAGING MME HAEGELI UGINE SA M HURTAUD UGINE SA M JUNGES SOLLAC LORRAINE M LACOURT DGCCRF M LEBRETON CETIM MME ORLANDI UGINE SAVOIE IMPHY M OSTER LNE M PEULTI ER USINOR INDUSTEEL M PEZENNEC SOLLAC ATLANTI QUE M PREHAM SOFREB M ROUYER SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE BOITES EMBALLAGES M SANZ USINOR M SCHWENDIMANN SOLLAC LORRAINE M SICARD LA BOITE BOI SSON M VERLES SOLLAC ATLANTI QUE SAGAW EB pour : COJAAL le 30/3/2008 - 17:46 3 NF A 36-712-3 1 Domaine d'application ....................................................................................................................... 4 2 Références normatives ..................................................................................................................... 4 3 Références réglementaires ............................................................................................................... 4 4 Termes et définitions ......................................................................................................................... 5 5 Informations à fournir par l acheteur ............................................................................................... 5 6 Dimensions et tolérances sur les dimensions ................................................................................ 5 7 Exigences ........................................................................................................................................... 5 7.1 Composition de l acier ......................................................................................................................... 5 7.2 Revêtement de chrome ....................................................................................................................... 5 7.3 Traitements de protection .................................................................................................................... 6 8 Contrôle .............................................................................................................................................. 6 9 Méthode d'essai ................................................................................................................................. 6 9.1 Analyse chimique ................................................................................................................................. 6 9.2 Règles pour contrôler le critère de migration spécifique défini au paragraphe 7.2.2 ........................... 6 10 Désignation ........................................................................................................................................ 7 11 Marquage, étiquetage, emballage .................................................................................................... 7 Bibliographie ....................................................................................................................................................... 8 Sommaire Page SAGAW EB pour : COJAAL le 30/3/2008 - 17:46 NF A 36-712-3 4 1 Domaine d'application Le présent document spécifie l acier à utiliser et les exigences concernant son revêtement métallique qu il faut utiliser pour la fabrication d objets destinés à entrer en contact direct des denrées, produits et boissons pour l ali- mentation de l homme et des animaux. Le revêtement métallique doit être constitué de chrome. Les principaux exemples d application sont les suivants : articles ménagers (intérieurs de grille pain, etc.) ; etc. Le choix du matériau doit être en adéquation avec les conditions d emploi. Le présent document s applique aux bandes laminées à chaud et aux bandes laminées à froid. Le présent document ne s applique pas aux aciers pour emballages destinés à entrer en contact avec des den- rées, produits et boissons pour l alimentation de l homme et des animaux. 2 Références normatives Le présent document comporte par référence datée ou non datée des dispositions d'autres publications. Ces réfé- rences normatives sont citées aux endroits appropriés dans le texte et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les amendements ou révisions ultérieurs de l'une quelconque de ces publications ne s'appliquent à ce document que s'ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence s'applique (y compris les amendements). NF A 36-714, Aciers hors emballage Produits plats en acier destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l alimentation de l homme et des animaux Aciers non revêtus (et non inoxydables). NF EN 10020, Définition et classification des nuances d acier (indice de classement : A 02-025). NF EN 10079, Définition des produits en acier (indice de classement : A 40-001). NF EN 10204, Produits métalliques Types de documents de contrôle (indice de classement : A 00-001). ISO 11950, Fer chromé électrolytique laminé à froid. 3 Références réglementaires Directive 85/572/CEE du 19 décembre 1985 (Arrêté du 16 mai 1994) fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Directive 89/109/CEE du 21 décembre 1988 (décret 92-631 du 8/07/1992) relative au rapprochement des législations des états membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des den- rées alimentaires. Directive 97/48/CEE du 29 juillet 1997 (Arrêté du 20 avril 1998) modifiant la Directive 82/711/CEE relative à la vérification de la migration des matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure. Circulaire du 14 mars 1931 relative au chromage des ustensiles. SAGAW EB pour : COJAAL le 30/3/2008 - 17:46 5 NF A 36-712-3 4 Termes et définitions Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants remplacent ou complètent ceux de la NF EN 10079. Les termes et définitions de la NF EN 10020 s appliquent également. 4.1 acier pour contact alimentaire l acier pour contact alimentaire est un acier qui dans les conditions normales ou prévisibles d emploi, ne cède pas à ces denrées des constituants dans une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou animale ou d entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou une altéra- tion de leurs caractères organoleptiques 4.2 acier pour emballage produit plat en acier non allié servant à fabriquer des boîtes et autres éléments de conditionnement de boissons ou de denrées alimentaires. Selon les applications envisagées, cet acier peut être recouvert d un revêtement métallique, voire d un revêtement organique additionnel 4.3 acier hors emballage produit plat en acier non allié ou acier inoxydable qui n'est pas destiné à la fabrication de boîtes de conditionne- ment de boissons ou de denrées alimentaires. Par contre, il peut être utilisé pour la fabrication d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires 5 Informations à fournir par l acheteur L acheteur doit préciser au moment de l appel d offres et de la commande, la nature et les conditions du contact avec les denrées alimentaires. 6 Dimensions et tolérances sur les dimensions Les dimensions nominales doivent faire l objet d un accord au moment de l appel d offres et de la commande. 7 Exigences 7.1 Composition de l acier L acier constituant le support uploads/Industriel/ afnor-avril-2003.pdf