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Date de publication : 10 juillet 2005 Pour toute question : Service Relation cl

Date de publication : 10 juillet 2005 Pour toute question : Service Relation clientèle Techniques de l’Ingénieur Immeuble Pleyad 1 39, boulevard Ornano 93288 Saint-Denis Cedex Par mail : infos.clients@teching.com Par téléphone : 00 33 (0)1 53 35 20 20 Réf. : AG3255 V1 Contrats de l’ingénierie - Annexe 2 : dispositions techniques (partie 1) Cet article est issu de : Génie industriel | Conception et Production par Gilles CASTAN Résumé Le contrat de maîtrise d’œuvre doit préciser bon nombre d’informations concernant le Programme, les lots techniques, les phases d’exécution, les tâches à accomplir. Certains points ne sont pas spécifiques à ce type de contrat, d’autres sont fortement liés aux opérations de réalisation et à la structure d’organisation. Cet article prend soin de présenter les concepts techniques de base afin de dissiper les problèmes d’incompréhension mutuelle. Document téléchargé le : 02/08/2018 Pour le compte : 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 © Techniques de l'Ingénieur | tous droits réservés Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur AG 3 255 − 1 Contrats de l’ingénierie Annexe 2 : dispositions techniques (partie 1) par Gilles CASTAN Direction juridique de Thales Engineering & Consulting omme tout contrat, le Contrat de maîtrise d’œuvre doit préciser, notam- ment au plan technique, ce qui doit être fait, comment cela doit être fait et quand cela doit être fait : — le Programme décrit ce qui doit être fait ; — les lots techniques décrivent les parties du Programme à la charge du Maître d’œuvre ; — les Phases d’exécution du Contrat de maîtrise d’œuvre décrivent les tâches à accomplir par les parties et l’ordre dans lequel elles s’accomplissent ; — les devoirs du Client et des tierces parties permettent de lister les activités extérieures à la maîtrise d’œuvre qui lui sont opposables ; — la structure d’organisation du Projet a pour objet de décrire l’organisation humaine de celui-ci ; — le planning prévisionnel du Projet a pour objet de décrire l’organisation temporelle de celui-ci. Les trois derniers points sont classiques. Ils ne sont pas spécifiques au Contrat de maîtrise d’œuvre et se retrouvent largement dans toute forme de contrat. En revanche, les trois premiers points sont très largement spécifiques aux opéra- tions de réalisation d’investissement. Des non-spécialistes de la matière parle- raient de cahier des charges : c’est clairement le cas pour le Maître d’œuvre. Une attention particulière a été portée à l’identification des concepts de base à connaître en matière technique pour partager un langage commun qui permette à tous de comprendre la même chose. En effet, selon notre expérience, l’échec d’un Projet vient trop fréquemment d’une incompréhension mutuelle. Les dispo- sitions techniques de l’exécution font l’objet de [AG 3 256]. Les dispositions financières (annexe 3) sont traitées dans [AG 3 257]. Nota : les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas son employeur. 1. Programme ................................................................................................ AG 3 255 – 2 1.1 Contenu du programme ............................................................................. — 2 1.1.1 Objectifs fondamentaux du Client..................................................... — 2 1.1.2 Données de référence ........................................................................ — 2 1.1.3 Contraintes.......................................................................................... — 2 1.1.4 Besoins ................................................................................................ — 3 1.1.5 Exigences ............................................................................................ — 4 1.1.6 Faisabilité ............................................................................................ — 8 1.2 Démarche de programmation .................................................................... — 8 1.2.1 Cahier des charges fonctionnel ......................................................... — 9 1.2.2 Spécification technique de besoin .................................................... — 9 2. Lots techniques ........................................................................................ — 13 Pour en savoir plus........................................................................................... Doc. AG 3 259 C Parution : juillet 2005 - Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 tiwekacontentpdf_ag3255 v1 CONTRATS DE L’INGÉNIERIE _____________________________________________________________________________________________________________ Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. AG 3 255 − 2 © Techniques de l’Ingénieur 1. Programme ■Option 1 : le programme est déjà finalisé. L ’expression du besoin du Client incluant la détermination, d’une part, du besoin fonctionnel par un cahier des charges fonctionnel (ci- après dénommé CDCF) et, d’autre part, du besoin spécifié par une spécification technique de besoin (ci-après dénommée STB), l’ensemble constituant le Programme (ci-après dénommé Pro- gramme) est décrit dans le document référence …, du …, dont les Parties ont chacune une copie et qu’elle déclarent parfaitement connaître. Le Programme représente le référentiel imposé par le Client au Maître d’œuvre permettant de définir tous les éléments du Produit, leur composition, leur importance, leurs relations et leurs exigences particulières et la référence précise des textes assujettissant le Pro- duit à réaliser à des normes ou spécification. ■Option 2 : la réalisation du Programme est en partie déléguée au Maître d’œuvre. Le Programme (ci-après dénommé Programme) sera établi par les Parties sous le contrôle du Client. Le Programme désigne tous les objectifs du Client qui investi dans le Produit. Il permet, notamment, de vérifier l’opportunité et la faisabilité du Projet par rapport aux objectifs du Client. Le prix de cette assistance à la programmation fait l’objet d’une rémunération sur la base des bordereaux de prix unitaires figurant en annexe 3 [AG 3 257]. 1.1 Contenu du programme Le Programme comprendra les éléments suivants : les objectifs fondamentaux (§ 1.1.1), les données de référence (§ 1.1.2), les contraintes (§ 1.1.3), les besoins (§ 1.1.4), les exigences (§ 1.1.5) et la faisabilité (§ 1.1.6). 1.1.1 Objectifs fondamentaux du Client Dans le cadre de l’élaboration du Programme, les objectifs fonda- mentaux du Client sont les suivants : — … ; — … . 1.1.2 Données de référence Les données de référence (ci-après dénommées Données de Réfé- rence) ont pour objet d’identifier les points essentiels qui relèvent de l’existant. Dans le cadre de l’élaboration du Programme, les Don- nées de Référence sont les suivantes : — … ; — … . 1.1.3 Contraintes Les contraintes (ci-après dénommées Contraintes) ont pour objet d’identifier la réglementation applicable à tous les aspects de la mise en œuvre du Projet. Dans le cadre de l’élaboration du Pro- gramme, les Contraintes sont les suivantes : — … ; — … . Commentaire général relatif au Programme : Selon les règles habituelles de l’ingénierie française, le Programme est le nom donné aux spécifications techniques dont la mise en œuvre incombe au Maître d’œuvre. Lorsque le Client n’est pas en mesure d’établir lui-même tout ou par- tie du Programme, il peut soit associer quelqu’un (le Maître d’œuvre au travers de ce Contrat ou bien une tierce partie au travers d’un contrat de prestations de services spécifique) à l’accomplissement de cette tâche ou même la déléguer de façon pure et simple. Néanmoins, le Programme demeure dans tous les cas établi sous l’autorité et la responsabilité du Client. Quelle que soit l’option choisie, les Parties devraient tenir compte des commentaires qui suivent sur le contenu du Programme et de démarche de programmation. Commentaire relatif au prix de la prestation fournie relative à l’établissement du Programme : Pour participer à la réalisation du Programme, le recours à un prix, effectivement calculé au temps passé, est tout à fait logique. Il est impossible à la date de conclusion du Contrat de maîtrise d’œuvre de prévoir la durée des prestations nécessaires pour parvenir à l’établisse- ment d’un Programme dont la pertinence et la fiabilité dépendent avant tout de l’implication du Client. Il est donc impossible de quantifier par avance le travail à effectuer et même, parfois, de le spécifier avec pré- cision. En l’espèce, le Maître d’œuvre ne « vend » pas de « l’ingénierie » mais du « service », véritablement du temps passé. Sont regroupées dans cette annexe 2 [AG 3 255] [AG 3 256] l’ensem- ble des dispositions ayant pour objet d’exprimer des exigences d’ingé- nierie liées au Contrat et les prestations techniques à accomplir par toutes les parties prenantes. Commentaire général concernant le contenu du Programme : Pour des raisons de commodités, la présentation du contenu standard du Programme est issue de la pratique en vigueur dans le secteur de l’immobilier public. La terminologie n’est pas nécessairement la même dans tous les domaines. Par exemple, les normes qualité définissent la contrainte comme : « caractéristique, effet ou disposition de conception qui est rendu obligatoire ou qui a été interdit pour quelque raison que ce soit. Aucune autre possibilité n’est laissée ». Ainsi envisagée par les nor- mes qualité, la contrainte couvre le domaine des exigences (§ 1.1.5) aussi bien que des contraintes (§ 1.1.3) en matière de programmation publique. Commentaire concernant les objectifs fondamentaux du Client : Le texte est à élaborer au cas par cas. Quel que soit le Projet en cause, il est primordial que le Client soit clair sur la hiérarchie de ses préoccupations en termes de qualité, coûts et délais. Dans le cadre d’un Programme, il est tout aussi important d’éviter la déformation des objectifs du Client, l’erreur d’objectif résultant d’une insuffisance de l’analyse des besoins, la présence d’objectifs mul- tiples et contradictoires, uploads/Industriel/ ag3255-contrats-de-l-x27-ingenierie-annexe-2-dispositions-techniques-partie-1.pdf