Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Journal officiel dimanche 22 safar 1431 correspondant au 7 fevrier 2010 10 49eme annee

N ème ANNEE Dimanche Safar Correspondant au février JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N SOMMAIRE DECRETS Safar février Décret présidentiel n - du Safar correspondant au janvier portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de ?nances pour à la Présidence de la République Décret présidentiel n - du Safar correspondant au janvier portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de ?nances pour au ministre des a ?aires étrangères Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de ?nances pour au Premier ministre Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de ?nances pour au ministre d'Etat ministre de l'intérieur et des collectivités locales Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de ?nances pour au ministre de la justice garde des sceaux Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de ?nances pour au ministre des ?nances Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de ?nances pour au ministre de l'énergie et des mines Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de ?nances pour au ministre des ressources en eau Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de ?nances pour au ministre de l ? industrie et de la promotion des investissements Décret exécutif n - du Safar correspondant au janvier portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de ?nances pour au ministre du commerce Décret exécutif n - du Safar correspondant