MISE/REMISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENT PRATIQUES INDUSTRIELLES DE CONSIGNATIONS

MISE/REMISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENT PRATIQUES INDUSTRIELLES DE CONSIGNATIONS ÉLECTRIQUES, MÉCANIQUES, DE FLUIDES ET VOIES DE CIRCULATION GROUPE D’ÉCHANGE CONSIGNATION LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE 2013-02 II III 6 allée Émile Monso – BP 34038 31029 Toulouse cedex 4 France Téléphone: +33 534 32 32 00 Fax : +33 (0) 534 323 201 Courriel : contact@icsi-eu.org Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle Association de loi 1901 http://www.icsi-eu.org/ Couleurs bleu foncé : C100 M70 J10 N10 bleu clair : C100 M45 J10 N10 Polices Frutiger Black et Frutiger Light Taille minimum 30mm de long  L ’Institut pour une culture de sécurité industrielle (Icsi) est une association loi 1901 dont la vocation est de faire progresser la culture de sécurité en France. Il est né en 2003 à l’initiative de huit partenaires fondateurs (Airbus, ArcelorMittal, CNRS, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, EDF, Institut National Polytechnique de Toulouse, Région Midi-Pyrénées et Total) qui ont été rapidement rejoints par d’autres industriels de branches diverses, des Instituts spécialisés, des Écoles et Universités, des acteurs de la société civile (associations de maires, organisa- tions syndicales, organisations non gouvernementales). C’est donc l’ensemble des parties prenantes de la sécurité industrielle que l’Icsi fédère, ce qui en fait son originalité. Cet Institut poursuit trois objectifs principaux :  Rechercher, pour une meilleure compréhension mutuelle et en vue de l’élaboration d’un compromis durable entre les entreprises à risques et la société civile, les conditions et la pratique d’un débat ouvert prenant en compte les différentes dimensions du risque ;  Contribuer à l’amélioration de la sécurité dans les entreprises industrielles de toute taille, de tous secteurs d’activité, par la prise en compte du risque industriel sous tous ses aspects ;  Favoriser l’acculturation de l’ensemble des acteurs de la société aux problèmes des risques et de la sécurité. IV V Titre Mise / Remise à disposition d’équipements, pratiques industrielles de consignations électriques, mécaniques, de fluides et voies de circulations Mots-clés Mise à disposition, remise à disposition, maintenance, essais, consignation Auteurs Groupe d’échange ICSI consignation/déconsignation Coordination Dounia TAZI Date de publication Mars 2013 Le groupe d’échange Consignation/déconsignation de l’ICSI partage ses pratiques industrielles de mise / remise à disposi- tion d’équipements pour travaux. Ce cahier est un recueil des problèmes rencontrés et des bonnes pratiques mises en œuvre dans différents secteurs d’activités : chimique, ferroviaire, hydraulique, gazier, nucléaire, pharmaceutique, pétrolier… dans le cadre de la mise/remise à disposition de type : électrique, mécanique, d’équipements statiques, hydraulique, pneumatique et de voies de circulation. Résumé Votre avis nous intéresse ! Pour tout commentaire ou remarque permettant d’améliorer ce document, merci d’envoyer un courriel à cahier@icsi-eu.org À propos des auteurs Les auteurs de ce cahier font partie du groupe d’échange consignation, déconsignation de l’ICSI. Y sont repré- sentés des industriels de différents secteurs d’activités donneurs d’ordres et prestataires, des chercheurs ainsi que des représentants du personnel. Dounia TAZI, du pôle accompagnement et expertise de l’ICSI a coordonné les travaux de ce groupe d’échange elle est spécialiste des questions de sécurité, sous-traitance et de maintenance dans les industries de procédés. Pour citer ce document Groupe d’échange ICSI « Consignation » (2013). Mise/Remise à disposition d’équipements pratiques industrielles Numéro 2013-02 des Cahiers de la Sécurité Industrielle, Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle, Toulouse, France (ISSN 2100-3874). Disponible à l’URL http://www.icsi-eu.org/francais/dev_cs/ cahiers/. VI We welcome your feedback! Please email us any comments or suggestions for impro- ving this document at cahier@icsi-eu.org. Title Industrial practice of Lockout-Tagout of electric and mechanical equipment, fluids and roadways. Keywords Lockout-tagout, maintenance, testing Authors Lockout-Tagout ICSI Working Group Coordination Dounia TAZI Publication date March 2013 The ICSI Working Group on Lockout-Tagout wishes to share their industrial experience, especially on testing and mainte- nance phases. This booklet is a collection of issues and related good practice from various industries such as chemical, rail, water, gas, nuclear, pharmaceutical and oil. The areas covered include lockout-tagout in the following domains: electric, mechanical hydraulic pneumatic and static equipment, and roadways. Abstract About the authors The authors participate to the Lockout-Tagout ICSI Working Group. This group is composed of various indus- trial companies and subcontractors, researchers and staff representative bodies. Dounia Tazi, from ICSI’s expertise team, has coordinated the work of this Working Group. She is a safety specialist in subcontracting settings and maintenance issues in process industries. To quote this document ICSI Working Group on Lockout-Tagout (2013). Lockout-Tagout of equipment, industrial practices, Number 2013-02 of les Cahiers de la Sécurité Industrielle, Institute for an Industrial Safety Culture, Toulouse, France (ISSN 2100-3874). Available at http://www.icsi-eu.org/francais/dev_cs/cahiers/. VII L’Institut pour une culture de sécurité industrielle a mis en place un groupe d’échange sur la mise à disposition/remise à disposition des équipements pour travaux (GEc consignation/ déconsignation), en vue de dynamiser la démarche d’amélioration dans ce domaine. Il ressort de ces rencontres que la mise/remise à disposition d’équipements pour travaux reste un enjeu de sécurité majeur dans les entreprises. Aujourd’hui des accidents en lien avec ce processus se produisent encore alors que les moyens techniques et les procédures sont en place. Le groupe d’échange a souhaité partager les aspects techniques, organisationnels et humains qui peuvent être améliorés pour assurer une meilleure maîtrise des risques lors de ces opérations. Ce cahier de la sécurité industrielle est un recueil des problèmes rencontrés et des bonnes pratiques mises en œuvre dans différents secteurs d’activités dans le cadre de mise/remise à disposition de type : électrique, mécanique, d’équipements statiques de procédés (cuves, tuyauteries…), hydraulique et pneumatique, de voies de circulation (réseaux ferrés). Ce cahier de la sécurité industrielle intègre les problématiques tant des entreprises exploitantes que des prestataires de services liés au processus de mise/remise à disposition. Ce recueil est le fruit des échanges entre les participants du groupe d’échange mise/remise à disposition d’équipement pour travaux. Il fournit des repères pratiques aux responsables convaincus de l’importance du sujet, mais qui manquent d’éléments concrets pour progresser. Toulouse, le 15 novembre 2012 Dounia Tazi, Icsi Avant-propos VIII IX Glossaire 10 Participants au GEC 11 1 Introduction 13 1.1 Fiche de cadrage du groupe d’échange.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 1.2 Définitions.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 1.3 Enjeux et positionnement de la problématique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 1.4 Structure du cahier.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 2 Quels sont les acteurs et les données d’entrée d’un processus de mise à disposition ? 17 2.1 Les acteurs d’un processus de mise/remise à disposition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.2 Point sur les habilitations/formations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.3 Les données d’entrée pour la construction du processus de mise à disposition.. . 18 3  Quelles sont les phases incontournables d’un processus de mise à disposition d’un équipement pour travaux ? 21 3.1 Phase 1 : Définition de l’intervention et étude de faisabilité.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 3.2 Phase 2 : Planification.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 3.3 Phase 3 : Préparation de la consignation et de la déconsignation.. . . . . . . . . . . . . 24 3.4 Phase 4 : Séquence d’arrêt du processus - arrêt de l’exploitation des équipements. ..26 3.5 Phase 5 : Exécution de la consignation.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 3.6 Phase 6 : Contrôle de la consignation.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Industriel/ csi1302-mise-a-disposition-pdf.pdf

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Industrieltravaux disposition processus consignation risques
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