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EXPLOITATION EXPLOITATION AGRICOLE EARL XXXXX 72XXX DATE DE CRÉATION 1 juil. 10

EXPLOITATION EXPLOITATION AGRICOLE EARL XXXXX 72XXX DATE DE CRÉATION 1 juil. 10 MISE À JOUR 6 déc. 10 dates tâches si spécifiques Travailleurs permanents X. XXXXX exploitante travaux sur machines traitement Y. YYYYY conjoint collaborateur travaux sur machines traitement A. AAAA CDI Travailleurs temporaires Z. ZZZZZ TESA oct.-10 nov.-10 Autres intervenants AMAPiens TRES PONCTUEL grosses récoltes, travaux nécessitant beaucoup de main d'œuvre, et autres sur demande RAPPELS DE BASE POUR LA SÉCURITÉ Présence d’une trousse de pharmacie à proximité Sensibiliser les salariés sur les conditions de travail à respecter (consignes d’usage, comportements à risque…) Équipements et tenue adaptés au type de travail Contrôle et entretien régulier des outils et protections mis à disposition des salariés Formation aux premiers secours Proposer l’utilisation d’un téléphone LÉGISLATION Selon le décret 2001-1016 du 05 novembre 2001 (article L230-1 et L230-2 du code du travail) tout employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. Ainsi, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques recensant l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut-être sanctionné de 1500 euros d’amende par unité de travail et de 3000 euros par unité de travail en cas de récidive. De plus, l’employeur peut-être condamné pour délit d’entrave si le document unique n’est pas à la disposition des représentants du personnel. La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 vient préciser l’application du décret n° 2001-1016. Elle vise à fournir à l’ensemble des services les éléments de droit et de méthodes utiles pour promouvoir le document unique et en faciliter la compréhension par les acteurs externes. Ce dispositif crée, en effet, un instrument juridique contraignant dont la mise en œuvre demeure néanmoins souple, puisque les modalités techniques de l’évaluation des risques ne sont pas précisées dans le décret. LE DOCUMENT UNIQUE En France, le document unique a été créé par le décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001. Il est la transposition par écrit, de l’évaluation des risques professionnels. Il est obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. L’intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le document unique doit être tenu à la disposition : -des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des salariés -du médecin du travail -de l’inspection du travail -des agents des services de prévention et des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail existant dans les branches d’activité à haut risque. LES OBJECTIFS DE L’ACTION PRÉVENTIVE Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. MÉTHODE D’ÉVALUATION DES RISQUES La méthode d’évaluation des risques se fait en 4 étapes : Préparation du déroulement de l’évaluation : -Choix des personnes participantes (chef d’entreprise, salariés, membres du CHSCT, délégués du personnel…) ; -Définition du rôle de chacun ; -Rassemblement d’informations (documents comportant des informations utiles à l’évaluation des risques) ; -Découpage de l’entreprise en unité de travail ; -Planification. Repérer et Identifier les risques : -Repérage à l’aide de fiches de risque pré-établies -Observation des tâches réellement effectuées aux différents postes de travail et en dialoguant avec les personnes qui les occupent ainsi que toutes celles qui peuvent être concernées. Classer les risques : -Classification des risques en utilisant comme critères la gravité des dommages et la probabilité d’occurrence (en fonction du nombre de salariés exposés). Proposition de solution ou amélioration : -Proposition de mesures de prévention notamment pour les risques importants identifiés précédemment. Il est possible d’associer le médecin du travail ou des salariés à cette démarche. NOTION D’UNITÉ DE TRAVAIL La notion d’unité de travail doit être comprise au sens large, afin de recouvrir des situations très diverses d’organisation du travail. Son champ peut s’étendre d’un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques. De même, d’un point de vue géographique, l’unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut couvrir des lieux différents (manutention, chantiers, transport…). En pratique, l’évaluation doit s’approcher au plus près de toutes les situations de travail des salariés. C’est pourquoi l’identification des risques s’opère dans l’unité de travail. Pour la définir, on pourra prendre en compte différents types de critères : -Un critère géographique : une communauté de travailleurs située géographiquement dans un même lieu de travail. -Un critère de métier ou de poste : le regroupement des travailleurs par activité ou par poste de travail. -Un degré d’autonomie : une communauté de travailleurs exerçant de façon indépendante leurs activités avec leurs ressources et leurs besoins propres. SOURCES http://www.document-unique.com/content/view/13/28/ http://www.fnplegumes.org/sites/fnplegweb/emploi/RH/Outils/doc_unique.pdf http://www.fnsea.fr/sites/d52/dossier/main_d_oeuvre/modele_evaluation_risques.pdf stockage produits : http://www.rhone-alpes.chambagri.fr/phytov3/pages/stockage.htm TRAVAIL DU SOL - SEMIS DIRECT - DESHERBAGE identification du risque situation concrète évaluation mesures à prendre date de réalisation mineur moyen majeur chute nécessité de monter sur le matériel pour réglages, graissage X nuisances gestes répétitifs X sensibiliser les salariés sur les bons gestes et postures prévoir formation gestes et posturees (PRAP) entretien des outils tranchants prévoir des pauses et durées de travail adaptées limiter le temps d'utilisation, faire des pauses mal de dos (vibrations) X réglage adapté du siège et vérication de son état limiter le temps d'utilisation, faire des pauses bruit (sur tracteurs) X port du casque manutention port de charges lourdes X sensibiliser les salariés sur les bons gestes et postures formation au port de charges préconiser le travail à plusieurs outils d'aide à la manutention (brouettes, diable, …) machines et outils intervention en cours de travail X arrêt du moteur avant toute intervention outils tranchants, pinçants X port de gants sensibiliser les salariés sur les conditions de travail à respecter (consignes d’usage, comportements à risque…) absence de formation personnel temporaire X accueil et formation à la sécurité pas de remplacement possible de l'exploitant X former un ouvrier à l'utilisation des machines COMMENTAIRES SUR CE POSTE DE TRAVAIL travaux sur les machines réalisés exclusivement par l'exploitant et/ou le conjoint collaborateur Formation aux premiers secours Proposer l’utilisation d’un téléphone TRAITEMENTS (produits spécifiques pour agriculture biologique) - PRODUITS CHIMIQUES identification du risque situation concrète évaluation mesures à prendre date de réalisation mineur moyen majeur stockage mauvaise utilisation des produits par des personnes non qualifiées X local phytosanitaire fermé à clé et ventilé été 2011 nuisance pollution par versement accidentel X local phytosanitaire fermé à clé et ventilé été 2011 aire équipée d'un bac de rétention incendie et explosion produits inflammables et explosifs X interdiction de fumer stockage des produits inflammables à part extincteur et eau à proximité été 2011 risque biologique contact avec les produits X port de gants, masque adapté et lunettes éloigner toute personne de la zone de travail absence de formation personnel temporaire X local phytosanitaire fermé à clé et ventilé pas de remplacement possible de l'exploitant X former un ouvrier à l'utilisation des produits règles de prévention mal connues X former le personnel et l'exploitant au risque chimique COMMENTAIRES SUR CE POSTE DE TRAVAIL nécessité de construire un bâtiment agricole de stockage et préparation. Projet en cours (permis de construire), prévu dans l'installation Formation aux premiers secours Proposer l’utilisation d’un téléphone RÉCOLTE (manuelle) identification du risque situation concrète évaluation mesures à prendre date de réalisation mineur moyen majeur nuisances gestes répétitifs X sensibiliser les salariés sur les bons gestes et postures prévoir formation gestes et posturees (PRAP) entretien des outils tranchants prévoir des pauses et durées de travail adaptées fragmentation du travail sur plusieurs personnes / plusieurs jours machines et outils outils tranchants, pinçants X port de gants sensibiliser les salariés sur les conditions de travail à respecter (consignes d’usage, comportements à risque…) manutention port de charges lourdes X sensibiliser les salariés sur les bons gestes et postures formation au port de charges préconiser le travail à plusieurs outils d'aide à la manutention (brouettes, diable, …) absence de formation personnel temporaire (stagiaires, saisonniers) X donner une formation aux bons gestes et postures COMMENTAIRES SUR CE POSTE uploads/Industriel/ document-unique-maraichage 2 .pdf