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Dossier Technique Ventilation et QAI – Juillet 2015 – Xpair Editions ® Page 2 V

Dossier Technique Ventilation et QAI – Juillet 2015 – Xpair Editions ® Page 2 Ventilation et Qualité d’Air Intérieur Votre dossier réglementaire ! Préface … Nous ne choisissons pas l’air que l’on respire ! Nous passons en moyenne 70 à 90% de notre temps à l’intérieur d’un environnement clos : logement, bureau, transport, commerce, école, ... Plusieurs études, dont celles de l’observatoire de la Qualité d’Air Intérieur ont montré que l’air que nous respirons peut être 5 à 10 fois plus pollué à l’intérieur qu’à l’extérieur ! Ainsi le bâtiment, un de ces lieux clos où nous passons une grande partie de notre temps peut être à l’origine de nuisances pour la santé humaine : maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges, allergies, asthme, … Sans compter qu’une mauvaise ventilation peut se traduire par une dégradation du bâti (humidité, moisissures, …), un inconfort acoustique (bruit de ventilation) et une surconsommation énergétique … Pour maîtriser une bonne Qualité d’Air Intérieur, il sera nécessaire de ventiler et de limiter avant tout les sources de polluants intérieurs et extérieurs. Face à un tel enjeu, les équipes d’XPair en partenariat avec UNICLIMA ont décidé de faire un point réglementaire. Ce mini-guide électronique e-book « Guide réglementaire sur la Ventilation et la Qualité d’Air Intérieur» s’adresse aussi bien aux concepteurs maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, qu’aux installateurs et mainteneurs. Il livre « l’essentiel » en 36 pages et est tenu à jour en continu sur le site www.xpair.com, rubrique « librairie ». Philippe NUNES – Ingénieur ENSAIS – DG d’ XPAIR Editions XPAIR.Com® - Juillet 2015 - Avec le soutien de Dossier Technique Ventilation et QAI – Juillet 2015 – Xpair Editions ® Page 3 Sommaire 1 HABITATION : ARRETE DU 24/03/82 RELATIF A L’AERATION DES LOGEMENTS MODIFIE LE 28/10/83 5 2 VENTILATION DES LOCAUX AUTRES QUE D’HABITATION 6 2.1 REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL 6 2.2 CODE DU TRAVAIL (TITRE 1 ER - CHAPITRE II) 8 3 NOUVEAU DTU VENTILATION 68.3 9 4 PERMEABILITE A L’AIR – RT2012 10 4.1 ETANCHEITE A L’AIR DE L’ENVELOPPE DES LOGEMENTS 10 4.2 ETANCHEITE A L’AIR DE L’ENVELOPPE SECTEUR TERTIAIRE 10 4.3 VALIDITE REGLEMENTAIRE 10 4.4 PERMEABILITES PLUS SEVERES DEFINIES PAR LES LABELS 11 4.5 ETANCHEITE A L’AIR DES RESEAUX AERAULIQUES 12 5 APPROCHE ENVIRONNEMENTALE 13 5.1 ETIQUETAGE OBLIGATOIRE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION 13 5.2 LA FICHE DE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE (FDES) 14 5.3 LE PROFIL ENVIRONNEMENTAL PRODUIT (PEP) 14 6 AUTRES TEXTES DE REFERENCE 15 6.1 QUELQUES RAPPELS DES LOIS SUR L’AIR EN FRANCE 15 6.2 REGLEMENTATION FRANÇAISE 15 6.3 NORMES 17 7 REGLEMENTS EUROPEENS ECOCONCEPTION ET ETIQUETAGE ENERGETIQUE 18 7.1 DIRECTIVES EUROPEENNES (ERP : ENERGY RELATED PRODUCTS) 18 7.1.1 DIRECTIVE CADRE 2009/125 : ECOCONCEPTION 18 7.1.2 DIRECTIVE CADRE 2010/30 : ETIQUETAGE ENERGETIQUE 18 7.2 APPLICATION AUX UNITES DE VENTILATION 19 7.3 PLANNING DES EXIGENCES 20 8 GUIDES PRATIQUES RAGE REGLES DE L’ART GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT 21 9 GAGE DE QUALITE 23 Dossier Technique Ventilation et QAI – Juillet 2015 – Xpair Editions ® Page 4 9.1 CERTIFICATION 23 9.2 DEMARCHE VOLONTAIRE 23 9.2.1 LABEL EFFINERGIE+ 23 9.2.2 HQE 24 9.2.3 PROMOTELEC 24 9.2.4 LABEL EMICODE 24 9.2.5 LABEL NATUREPLUS 24 10 INCITATIONS FINANCIERES 25 10.1 L’ECO-PRET A TAUX ZERO OU PRET ECO-PTZ 25 10.2 TVA REDUITE 25 10.3 CERTIFICAT D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE) 25 11 PERSPECTIVES … 26 11.1 SOLUTION IDEALE POUR LE CONFORT ET LA QUALITE D’AIR 26 11.2 FUTURES REGLEMENTATIONS 26 12 FORMATIONS RECOMMANDEES VENTILATION ET QAI 27 13 QUELQUES LOGICIELS ... 30 14 PUBLICATIONS RECOMMANDEES VENTILATION ET QAI 31 15 TEMOIGNAGES DE PRO 33 Dossier Technique Ventilation et QAI – Juillet 2015 – Xpair Editions ® Page 5 1 Habitation : Arrêté du 24/03/82 relatif à l’aération des logements modifié le 28/10/83 C’est le texte majeur relatif à l’aération des logements en vigueur pour les nouvelles constructions depuis 1982. L’arrêté du 24 Mars 1982 modifié le 28 Octobre 1983, conserve le principe de ventilation générale et permanente de l’arrêté du 22/10/69. Il fixe des exigences de débits d’air extrait minimum en pièces de service et autorisent la modulation des débits. L'air doit pouvoir circuler librement des pièces principales vers les pièces de service. Rappel des débits d’air extrait minimum des logements Type de logement Total mini (m3/h) Cuisine mini (m3/h) Cuisine Pointe (m3/h) Bain (m3/h) Autre Salle d’eau (m3/h) WC (m3/h) unique multiple T1 35 20 75 15 15 15 15 T2 60 30 90 15 15 15 15 T3 75 45 105 30 15 15 15 T4 90 45 120 30 15 30 15 T5 105 45 135 30 15 30 15 T6 120 45 135 30 15 30 15 T7 135 45 135 30 15 30 15 L’arrêté du 28 octobre 1983, modifiant l’arrêté du 24 mars 1982, autorise une réduction du débit global minimum extrait, pour les systèmes à modulation automatique de débit bénéficiant d’un avis technique : Type de logement T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 Débit total minimum (m3/h) 10 10 15 20 25 30 35 Les Avis Techniques donnent également les débits minimums en hygroréglable et sont utilisés pour le dimensionnement. > Voir l'Arrêté Dossier Technique Ventilation et QAI – Juillet 2015 – Xpair Editions ® Page 6 2 Ventilation des locaux autres que d’habitation Les locaux à usage autre que d’habitation sont essentiellement soumis aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental (tous) et du Code du Travail (Titre 1er, Chapitre II) pour les locaux d’une entreprise. Pour les locaux autres que habitation, la ventilation peut être mécanique ou naturelle, c’est-à-dire s’effectuer par ouverture des fenêtres, portes ou autres ouvrants sous réserve que le volume du local et la surface des ouvertures soient suffisants . 2.1 Règlement Sanitaire Départemental Dans les locaux à pollution non spécifique, en ventilation mécanique, le débit normal d’air neuf à introduire est fixé dans le tableau ci-après et concerne l’ensemble des occupants du local (occupation maximale). DESIGNATION DES LOCAUX DEBIT MINIMAL D’AIR NEUF En m3/h et par occupant (air à 1,2kg/m3) Locaux avec interdiction de fumer Locaux sans interdiction de fumer Locaux d’enseignement : Classes, salles d’études, laboratoire à l’exclusion (à l’exclusion de ceux à pollution spécifique) : - maternelles, primaires et secondaires du 1er cycle - secondaires du 2ème cycle et universitaires 15 18 25 Atelier 18 25 Locaux d’hébergement : Chambres collectives (plus de 3 personnes) Dortoirs, cellules, salles de repos 18 25 Bureaux et locaux assimilés : Tels que locaux d’accueil, bibliothèques, bureaux de postes, banques 18 25 Locaux de réunions : Tels que salles de réunions, de spectacles, de culte, clubs, foyers 18 30 Locaux de vente : Tels que boutiques, supermarchés 22 30 Locaux de restauration : Cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger 22 30 Locaux à usage sportif : par sportif : - dans une piscine - dans les autres locaux - par spectateur 22 25 18 30 30 Dossier Technique Ventilation et QAI – Juillet 2015 – Xpair Editions ® Page 7 Dans les locaux à pollution spécifique, le débit de la ventilation est déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluants émis. Pour les toilettes, les cuisines collectives et leurs dégagements, le débit minimal d’air neuf à introduire figure dans le tableau ci- après. DESIGNATION DES LOCAUX DEBIT MINIMAL D’AIR NEUF En m3/h Pièces à usage individuel : - salle de bains ou de douches - salle de bains ou de souche commune avec cabinets d’aisances - cabinets d’aisances 15 par local 15 par local 15 Pièces à usage collectif : - cabinet d’aisance isolé - salle de bains ou de douche isolée - salle de bains ou de douches commune avec un cabinet d’aisances - bains, douches et cabinets d’aisances groupés - lavabos groupés - salle de lavage, séchage et repassage du linge 30 40 60 30+15N 10+5N 5 par mètre carré de surface de local Cuisines collectives : office relais moins de 150 repas servis simultanément de 151 à 500 repas servis de 501 à 1500 repas servis simultanément plus de 1500 repas servis simultanément 15/repas 25/repas 20/repas 15/repas 10/repas Attention : dans les cuisines professionnelles, le débit est aussi déterminé en fonction des équipements installés sur les pianos, la valeur réglementaire ci-dessus est un minimum à respecter dans tous les cas. > Lien vers un exemple le RSD du Bouches du Rhône (103 pages) > Lien vers le RSD de Paris Le RSD précise aussi les conditions de circulation de l’air dans les locaux, les distances à respecter entre les prises d’air neuf et les rejets ou sources de pollutions… ainsi que les restrictions à l’usage d’ouvrants pour ventiler (surfaces d’ouvrants et volume minimum des locaux). Le RSD s'applique dans tous les locaux y compris dans les locaux des entreprises. Dossier Technique Ventilation et QAI – Juillet 2015 – Xpair Editions ® Page 8 2.2 Code du Travail (Titre 1er - Chapitre II) Le Code Du Travail s’applique dans les locaux des entreprises Bureaux et locaux d’activité Débit minimal d’air neuf par occupant (m3/h) • Bureaux, locaux sans uploads/Industriel/ ebook-qai.pdf