L’AUDIT INTERNE « LES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT INTERNE » Réalisé par : MO

L’AUDIT INTERNE « LES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT INTERNE » Réalisé par : MOUSSALLI Salma NADI Zineb NAJDI Imane NAJIH Zineb RAHMAOUY Abderazaq Encadré par : Mme LAROUSSI Hanae 1 PLAN I. Introduction ..............................................................................................................................2 1. L'objectif des normes ............................................................................................................2 2. L’utilité des normes internationales de l’audit interne : ......................................................2 II. Le code de déontologie ..........................................................................................................3 1. Définition Du Code de Déontologie .......................................................................................3 2. Principes fondamentaux ........................................................................................................3 3. Les règles de conduite............................................................................................................3 III. Les Normes Internationales d’Audit Interne : .....................................................................5 1. Les normes de qualification ..................................................................................................5 2. Les normes de fonctionnement............................................................................................ 11 IV. Conclusion : ......................................................................................................................... 21 2 I. Introduction Une activité d’audit interne efficace opère en tant que service de consultation et d’assurance indépendant destiné à ajouter de la valeur et à améliorer les opérations de l’organisation. Elle aide l’organisation à atteindre ses objectifs en assurant une approche systématique dans le but d’évaluer et d’améliorer l’efficacité des procédures de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. Pour être efficace, une activité d’audit interne doit disposer des ressources et des moyens nécessaires et se conformer à la structure d’audit interne adoptée à l’échelle internationale. L’auditeur interne, comme toute autre structure d’audit interne, est appelé à respecter « Les Normes Internationales pour la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne ». Ces politiques et normes d’audit définissent les principes de base qui régissent le travail de l’auditeur interne. Elles fournissent donc un cadre général permettant de déterminer dans le détail, les procédures d’audit et les pratiques à suivre pour la planification et l’exécution des différentes tâches d’audit ainsi que pour l’établissement des rapports correspondants. Les Normes d’audit interne comprennent les Normes de Qualification, les Normes de Fonctionnement et les Normes de Mise en œuvre. Les Normes de Qualification établissent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes qui effectuent des taches d’audit interne. Les Normes de Fonctionnement décrivent la nature des missions d’audit Interne et définissent des critères de qualité pour mesurer la performance des services fournis. Les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement s’appliquent à tous les services d’audit. Les Normes de Mise en œuvre précisent les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement en indiquant les exigences applicables dans les activités d’assurance (A) ou de conseil (C). 1. L'objectif des normes • Définir les principes fondamentaux de la pratique de l’audit interne et fournir un cadre de référence pour sa réalisation et sa promotion. • Établir les critères qui permettent d’apprécier le fonctionnement de l’audit interne. • Favoriser l’amélioration des processus d’organisation et des opérations d’audit interne. 2. L’utilité des normes internationales de l’audit interne : 1. de guider l’application des dispositions obligatoires du Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne ; 2. de fournir un cadre pour la réalisation et le développement d’un large éventail d’activités d’audit interne à valeur ajoutée ; 3. d’établir les critères d’évaluation de l’audit interne ; 4. de favoriser l’amélioration des processus et des opérations de l’organisation. 3 II. Le code de déontologie Compte tenu de la confiance placée en l’audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de gouvernement d’entreprise, de management des risques, et de contrôle, il était nécessaire que la profession se dote d’un tel code. 1. Définition Du Code de Déontologie Le Code de Déontologie de l'Institut comprend les principes applicables à la profession et à la pratique de l'audit interne, ainsi que les règles de conduite décrivant le comportement attendu des auditeurs internes. Le Code de Déontologie s'applique à la fois aux personnes et aux organismes qui fournissent des services d'audit interne. Il a pour but de promouvoir une culture de l'éthique au sein de la profession d'audit interne. 2. Principes fondamentaux Il est attendu des auditeurs internes qu’ils respectent et appliquent les principes fondamentaux suivants : a) Intégrité : L’intégrité des auditeurs internes est à la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement. b) Objectivité : Les auditeurs internes montrent le plus haut degré d’objectivité professionnelle en collectant, évaluant et communiquant les informations relatives à l’activité ou au processus examiné. Les auditeurs internes évaluent de manière équitable tous les éléments pertinents et ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui. c) Confidentialité : Les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu’ils reçoivent ; ils ne divulguent ces informations qu’avec les autorisations requises, à moins qu’une obligation légale ou professionnelle ne les oblige à le faire. d) Compétence : Les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir‐faire et expériences requis pour la réalisation de leurs travaux. 3. Les règles de conduite Les règles de conduite décrivent les normes de comportement attendues des auditeurs internes. Ces règles sont une aide à la mise en œuvre pratique des principes fondamentaux et ont pour but de guider la conduite éthique des auditeurs internes. a. Intégrité Les auditeurs internes : o Doivent accomplir leur mission avec honnêteté, diligence et responsabilité. o Doivent respecter la loi et faire les révélations requises par les lois et les règles de la profession. 4 o Ne doivent pas sciemment prendre part à des activités illégales ou s’engager dans des actes déshonorants pour la profession d’audit interne ou leur organisation. o Doivent respecter et contribuer aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation. b. Objectivité Les auditeurs internes : o Ne doivent pas prendre part à des activités ou établir des relations qui pourraient compromettre ou risquer de compromettre le caractère impartial de leur jugement. Ce principe vaut également pour les activités ou relations d’affaires qui pourraient entrer en conflit avec les intérêts de leur organisation. o Ne doivent rien accepter qui pourrait compromettre ou risquer de compromettre leur jugement professionnel. o Doivent révéler tous les faits matériels dont ils ont connaissance et qui, s’ils n’étaient pas révélés, auraient pour conséquence de fausser le rapport sur les activités examinées. c. Confidentialité Les auditeurs internes : o Doivent utiliser avec prudence et protéger les informations recueillies dans le cadre de leurs activités. o Ne doivent pas utiliser ces informations pour en retirer un bénéfice personnel, ou d’une manière qui contreviendrait aux dispositions légales ou porterait préjudice aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation. d. Compétence Les auditeurs internes : o Ne doivent s’engager que dans des travaux pour lesquels ils ont les connaissances, le savoir-faire et l’expérience nécessaires. o Doivent réaliser leurs travaux d’audit interne dans le respect des Normes Internationales pour la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne. o Doivent toujours s’efforcer d’améliorer leur compétence, l’efficacité et la qualité de leurs travaux. 5 III. Les Normes Internationales d’Audit Interne : 1. Les normes de qualification Quatre Séries : 1000, 1100, 1200, 1300 1000 – Mission, pouvoirs et responsabilités La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte d’audit interne, être cohérents avec la définition de l’audit interne, le Code de Déontologie ainsi qu’avec les Normes. Le responsable de l’audit interne doit revoir périodiquement la charte d’audit interne et la soumettre à l’approbation de la Direction Générale et du Conseil. Interprétation : La charte d'audit interne est un document officiel qui précise la mission, les pouvoirs et les responsabilités de cette activité. La charte définit la position de l'audit interne dans l'organisation y compris la nature de la relation fonctionnelle entre le responsable de l’audit interne et le Conseil ; autorise l'accès aux documents, aux personnes et aux biens, nécessaires à la réalisation des missions ; définit le champ des activités d'audit interne. L’approbation finale de la charte d’audit interne relève de la responsabilité du Conseil. 1000. A1 ‐ La nature des missions d'assurance réalisées pour l'organisation doit être définie dans la charte d'audit interne. S'il est prévu d'effectuer des missions d'assurance à l'extérieur de l'organisation, leur nature doit être également définie dans la charte d'audit interne. 1000. C1 ‐ La nature des missions de conseil doit être définie dans la charte d'audit interne. 1010 ‐ Reconnaissance de la Définition de l’Audit Interne, du Code de Déontologie ainsi que des Normes dans la charte d'audit interne Le caractère obligatoire de la Définition de l'Audit Interne, du Code de Déontologie ainsi que des Normes doit être reconnu dans la charte d'audit interne. Le responsable de l’audit interne présente la Définition de l’Audit Interne, le Code de Déontologie ainsi que les Normes à la Direction Générale et au Conseil. 1100 – Indépendance et objectivité L'audit interne doit être indépendant et les auditeurs internes doivent effectuer leurs travaux avec objectivité. 6 Interprétation : L’indépendance c’est la capacité de l’audit interne à assumer, de manière impartiale, ses responsabilités. Afin d’atteindre un degré d’indépendance nécessaire et suffisant à l’exercice de ses responsabilités, le responsable de l’audit interne doit avoir un accès direct et non restreint à la Direction Générale et au Conseil. Cet objectif peut être atteint grâce à un double rattachement. Les atteintes à l’indépendance doivent être appréhendées à différents niveaux : - au niveau de l’auditeur interne ; - au niveau de la conduite de la mission ; uploads/Industriel/ les-normes-d-x27-audit-interne-rfn 1 .pdf

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