Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La comptabilite publique et concession de services publics

Comptabilité spécialisée INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES COMPTABLES ET D ? ADMINISTRATION D ? ENTREPRISES COMPTABILITE PUBLIQUE ET CONCESSION DE SERVICES PUBLICS CA ?? RAONIVELO TOJOLALAINA CA ?? ANDRIATSILAVO Onjatiana Professeur Mr RAJAOFERA Aro CComptabilité spécialisée Sommaire INTRODUCTION Chapitre I LA COMPTABILITE PUBLIQUE I Les textes qui régissent la comptabilité publique II Eléments de dé ?nition de la comptabilité publique III Les acteurs ordonnateurs et comptables publics IV Fonctionnement général de la comptabilité publique V Le contrôle de la comptabilité publique VI Référentiel de la comptabilité publique le Plan Comptable des Opérations Publiques ou PCOP Comptabilisation des recettes de l ? Etat Opérations de dépenses Comptabilisation des dépenses de l ? Etat Comptabilisation des comptes particuliers du Trésor Comptabilisation des emprunts Comptabilisation de la gestion des disponibilités Comptabilisation des liaisons entre comptables Comptabilisation des opérations avec les correspondants du Trésor Chapitre II La concession de service public I Dé ?nition Le service public La concession de service public Caractéristiques de la concession Comptabilisation des immobilisations inscrites dans la concession a Les immobilisations provenant du concédant a Les immobilisations provenant du concessionnaire CComptabilité spécialisée INTRODUCTION Le secteur public est appelé à conna? tre à très court terme une évolution importante dans le domaine comptable et budgétaire Cette évolution s'inscrit dans la logique d'une volonté de réforme générale en matière de comptabilité et de ?nances initiée par la mise en application à partir du er janvier de deux textes fondamentaux à savoir le nouveau plan comptable général le PCG et la Loi Organique N - du Juillet sur les lois de ?nances L ? exposé que nous allons vous présenter ci-après traite de la comptabilité publique et la concession de service public ? A travers ce devoir nous allons vous montrer que les règles applicables à la comptabilité générale de l ? Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu ? en raison des spéci ?cités de son action ? En d ? autres termes le plan comptable de l ? Etat doit se rapprocher avec celui du secteur privé lorsque la spéci ?cité de l ? Etat par rapport aux autres agents économiques ne s ? y oppose pas Notons que la comptabilité publique est basée sur le Budget de l ? Etat c'est-à-dire les recettes et les dépenses Les recettes quelques soient leurs natures constituent les ossatures des ressources du Budget Général de l ? Etat L ? exécution des dépenses publiques s ? inscrit dans le cadre de la réalisation des activités en vue des objectifs et résultats attendus dé ?nis par la loi de ?nances CComptabilité spécialisée Chapitre III LA COMPTABILITE PUBLIQUE I Les textes qui régissent la comptabilité publique Plusieurs textes dont des lois des décrets ont été promulgués pour dé ?nir le cadre de la comptabilité des opérations publiques ainsi que pour adopter en permanence les précédents textes à la réalité des situations Sont énumérés ci-après les textes législatifs et règlementaires concernant la comptabilité publique ? Loi N - du Juillet qui ?xe les principes