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Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ministère de

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ministère de l’économie et des finances Ministère du redressement productif Conseil général de l’environnement et du développement durable Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies N° 009133-01 N° 2013/21/CGEiet/SG RAPPORT EXPERTISE SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CENTRALE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE LA SOCIETE LE NICKEL A NOUMEA Jean-Philippe DURANTHON Jean-Luc VO VAN QUI Inspecteur général de l’administration du développement durable Ingénieur général des Mines Septembre 2013 SYNTHÈSE 1/ Par note du 6 juin 2013 Mme Batho, alors ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, M.Montebourg, ministre du redressement productif et M.Lurel, ministre des outre-mer, ont décidé l'organisation d'une mission chargée d'expertiser la décision prise par l'industriel du nickel Eramet et sa filiale SLN de remplacer la centrale électrique qui alimente l'usine de traitement du nickel de Nouméa en Nouvelle-Calédonie par une centrale à charbon. Cette mission a été confiée à Jean-Luc Vo Van Qui (CGEIET) et Jean-Philippe Duranthon (CGEDD). Ceux-ci ont rencontré l'ensemble des parties prenantes (en particulier l'industriel, les pouvoirs publics français et néo-calédoniens ainsi que les associations concernées) à Paris ou à Nouméa. Le projet consiste à remplacer l'actuelle centrale au fuel, qui date des années 1970, par une centrale plus moderne fonctionnant au charbon et constituée par deux chaudières de 90 MW chacune. Comme la précédente cette centrale, dite centrale C, serait implantée sur le site actuel de l'usine de traitement de nickel qui est désormais inséré dans l'agglomération de Nouméa. Le coût d'investissement est évalué à 550 M€. Ce projet répond à des objectifs industriels, économiques, et environnementaux. La centrale actuelle arrive en fin de vie. Son ancienneté explique sa faible productivité et nécessite des coûts d'entretien croissants, alors même que l'industriel, qui affronte la concurrence d'entreprises dont les coûts de production sont plus faibles, doit réaliser des efforts de productivité significatifs. Du point de vue environnemental, la centrale future permettra de respecter des normes plus exigeantes. Ce projet est le troisième envisagé par l'industriel : il fait suite à un premier projet fondé sur le charbon (mais selon une autre technologie) adopté en 2008 mais abandonné par l'industriel en raison de la crise économique, puis à un deuxième projet fondé sur le gaz, proposé par EDF et retenu par l'industriel en février 2011 sous réserve que son surcoût par rapport à une solution au charbon puisse être compensé. Ce projet a été abandonné ensuite, l'industriel n'ayant reçu qu'une seule proposition d’approvisionnement en gaz beaucoup plus onéreuse que les hypothèses envisagées initialement. L'option gaz ayant eu les faveurs de nombreuses parties prenantes, en raison notamment de ses avantages environnementaux, particulièrement appréciés pour une centrale insérée dans l'agglomération de Nouméa, le revirement de l'industriel soulève dans l'île de nombreuses interrogations. L'industriel a choisi de réaliser l'opération selon les méthodes du « financement de projet », afin de limiter la mise de fonds nécessaire et l'impact sur son bilan. A l'issue d'un appel d'offres il a engagé des discussions avec un groupement industriel et financier, qui s'est engagé à apporter le financement, construire la centrale et en assurer l'exploitation. 2/ La mission a tout d'abord constaté l'urgence du remplacement de l'actuelle centrale. L'examen des compétences, auquel elle a ensuite procédé, a montré que la décision appartient à l'industriel, que l'Etat français n'a que peu de moyens d'intervention et que les différents niveaux institutionnels néo-calédoniens auront tous à intervenir pour que le projet soit réalisé : • l'industriel a retenu l'option charbon en respectant le mode de gouvernance d'Eramet et de la SLN, dont les conseils d'administration se sont prononcés en faveur de l'option respectivement le 26 novembre et le 4 décembre 2012. Ces instances ont permis, d'une part aux représentants de l'Etat, d'autre part à ceux des provinces de 4 Nouvelle-Calédonie, de prendre part à la décision. La mission n'a pas trouvé trace d'un désaccord, mais a noté que les représentants néo-calédoniens ont souhaité s'abstenir lors du conseil d'Eramet et voter positivement lors de celui de la SLN ; • l'Etat a transféré à la Nouvelle-Calédonie l'ensemble de ses pouvoirs dans les domaines minier et énergétique dans la loi organique du 19 mars 1999. Ses compétences sont désormais limitées à ses responsabilités d'actionnaire, puisqu'il détient, via le FSI, 25,7 % du capital d'Eramet, et à la possibilité d'accorder au projet le bénéfice de la « défiscalisation », s'il le souhaite. Au sein du conseil d'administration d'Eramet la prise de position des représentants de l'Etat, en faveur de l'option charbon, a été précédée par une concertation interministérielle donnant lieu à des instructions claires. La question de la défiscalisation n'a pas encore été examinée par les services, l'industriel n'ayant pas encore déposé de dossier ; • les responsables néo-calédoniens sont concernés à trois niveaux : le territoire est compétent pour accorder l'autorisation d'exploiter la centrale, une éventuelle défiscalisation territoriale (d'enjeu financièrement limité) et des exonérations de taxes d'importation ; les provinces sont représentées au conseil d'administration d'Eramet et de la SLN via la STCPI et la province sud est compétente pour accorder l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), cette dernière compétence étant fondamentale puisqu'elle permet de discuter avec l'industriel le dispositif de protection de l'environnement ; la municipalité aura la responsabilité d'accorder le permis de construire la centrale. La seule compétence mise en œuvre jusqu'ici est la participation aux conseils de l'industriel ; aucune autre procédure n'a pour l'instant été engagée, l'industriel n'ayant pas encore déposé les dossiers correspondants. 3/ La mission a cherché à recenser les avantages et les inconvénients respectifs des deux options charbon et gaz. Le fait que la décision incombe à l'industriel explique que le choix de l'option charbon ait été effectué en fonction de considérations essentiellement économiques. La mission a relevé qu'un travail important a été effectué en 2012 avant les conseils de novembre et décembre pour comparer les bilans économiques et financiers des deux options. Ce travail a été réalisé avec l'aide de conseils financiers extérieurs au groupe et a fait l'objet d'une analyse critique de la responsable de la mission des grands projets miniers au ministère des outre-mer. Il montre que l'option charbon est sensiblement plus économe que l'option gaz, l'écart étant d'environ 55 M$ par an avec les hypothèses de prix retenues et croissant de manière importante en cas de hausse des prix énergétiques. Cet écart est trop important pour être compensé par des mesures publiques de rééquilibrage, de type défiscalisation. Il tient au fait que la construction d'une centrale au gaz est moins onéreuse que celle d'une centrale au charbon mais que son coût de fonctionnement est beaucoup plus important, principalement en raison de l'écart du coût des combustibles, Sans refaire ces calculs, la mission a examiné les hypothèses sur lesquels ils reposaient et, même si certaines sont fragiles (le coût de l'investissement ou le rendement de la chaudière, par exemple), elle n'a pas vu de raison de les remettre en cause. Après avoir rencontré différents professionnels, elle considère notamment très peu probable une baisse du prix du gaz dans la région Asie Pacifique dans les années futures. L'option gaz comporte en outre plusieurs incertitudes : la seule proposition faite à l'industriel dépend de la possibilité de s’approvisionner sur de nouveaux gisements australiens et les modalités de réalisation comportent encore de nombreux aléas et impliquent une organisation complexe et coûteuse : rotation de bateaux équipés et dimensionnés spécifiquement, installation d'équipements de stockage et de regazéification du gaz transporté sous forme liquide. 5 Du point de vue environnemental la nouvelle centrale, qu'elle fonctionne au gaz ou au charbon, apportera des améliorations considérables à la situation actuelle pour ce qui concerne le SO2, les NOx et les poussières. L'écart entre les deux options est toujours en faveur du gaz mais est du second ordre. Mais deux sujets constituent des difficultés importantes dans le cas du charbon : • brûler du charbon crée d'importantes quantités de cendres. L'industriel envisage diverses solutions afin de les valoriser, en particulier la fabrication d'un « ciment vert ». La possibilité technique d'y parvenir n'est toutefois pas encore avérée et, à supposer qu'elle le soit à l’avenir, la quantité de cendres qui pourront faire l'objet de ce traitement demeure incertaine ; il est donc nécessaire que l'industriel accélère les études qu'il mène sur ce dossier et envisage les solutions à mettre en place au cas où ses projets actuels n'aboutiraient pas; • utiliser du charbon accroîtra la production directe de CO2 par rapport à la situation actuelle. Même si le protocole de Kyoto n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie une telle augmentation pose problème. L'observation doit cependant être nuancée par le fait que la nouvelle centrale permettra à l'usine de la SLN, qui aujourd'hui utilise, en plus de sa centrale au fuel, de l'énergie hydroélectrique provenant du barrage de Yaté, de réduire fortement ce prélèvement et donc de permettre à Enercal, le principal distributeur d'électricité en Nouvelle-Calédonie, de remplacer par l'hydroélectricité ainsi rendue disponible de l'énergie provenant de moyens thermiques très pénalisants du point de vue environnemental. La nouvelle uploads/Industriel/ nvcal-rapport-final-publication-1.pdf