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L’OMC et l’OMD I- Présentation de l’OMC C’est une organisation internationale q

L’OMC et l’OMD I- Présentation de l’OMC C’est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce international entre les pays membres, créée en 1er Janvier 1995. Une organisation substituée au GATT lors des derniers cycles de négociations et notamment ceux de l’URUGUAY ROUND clos par l’accord de Marrakech en 1994. N.B :  Le GATT : un accord provisoire pour le développement d’une politique libre échangiste et ne possédait pas de structure institutionnelle, remplacé par l’OMC pour la bonne raison que lors de cet accord, on assistait à une libéralisation du commerce entre les pays riches et notamment dans l’industrie ainsi que l’inefficacité du système de règlement des différends et le souci envers les pays en voie de développement. 1/ Champs d’application S’occuper des règles régissant les transactions internationales de marchandises, de services, de biens agricoles et industriels ainsi que la propriété intellectuelle. 2/ Principes défendus par l’OMC  Un commerce sans discrimination  Clause de traitement national  Clause de réciprocité (NPF)  Libéralisation du commerce extérieur et par voie de négociation  Promouvoir une concurrence loyale et la transparence  Encourager les réformes économiques et le développement 3/ étude de cas : Maroc Conscient des enjeux de l’OMC, le Maroc a mis en place une politique résolument ouverte pour consolider ses relations avec ses partenaires Cette politique représente plusieurs avantages parmi lesquels : - Volonté d’accroître la productivité grâce à la concurrence - Un grand choix pour le consommateur ainsi que la baisse des prix - Mobilité des facteurs de production qui peut aider un pays à échapper au piège de l’avantage comparatif et lui permettre d’adapter en permanence ses ressources pour assurer une croissance économique A l’occasion de son adhésion à l’OMC le Maroc bénéficie de certaines opportunités à savoir : - Opportunités offertes dans le secteur agricole. - Des possibilités de diversifications pour les exportations des produits de la mer. - Des offres d’expansion pour les produits industriels. Comme le Maroc peut tirer avantages de son adhésion à l’OMC, il peut également en tirer des limites : - Capacité de réaction limitée pour saisir des opportunités offertes - Respectives incertaines pour l’intégration du Maroc dans l’économie mondiale - Les offres d’expansion limitées pour les produits industriels. II- L’OMD 1/ Présentation Une organisation intergouvernementale sise à Bruxelles, intervient en matière de douane et a pour objet d’améliorer l’efficacité des administrations douanières, harmonisation des procédures et des régimes de la facilitation des actes douaniers. L’OMD est une dénomination adaptée au CCD (Conseil de coopération douanier) en 1994. Son objectif primordial est d’atteindre le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité des régimes douaniers. 2/ Mission Veiller à la garantie de l’harmonisation et normalisation des régimes douaniers et le développement des techniques douanières permettant de faciliter et de sécuriser le commerce international. uploads/Industriel/ omc-omd.pdf