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PROCEDURE 14/03/22 CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS Titre : GESTION DES

PROCEDURE 14/03/22 CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS Titre : GESTION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CONTROLE ET MATERIELS INFORMATIQUES (PQC.VL.4.02) Evolution : Indice Nature de l’évolution Date Rédacteur Vérificateur Approbateur K Voir détail chapitre 4 11/09/20 G. MICHALAK O. DEDOUVRE L. PALMIER L Voir détail chapitre 4 02/11/21 G. MICHALAK O. DEDOUVRE L. PALMIER M Voir détail chapitre 4 14/03/22 G. MICHALAK O. DEDOUVRE L. PALMIER Diffusion : - Président du réseau - Directions et Services du réseau - Exploitants des installations de contrôle technique des véhicules légers affiliées au réseau - Ministre chargé des Transports - Partenaires internes et externes PROCEDURE GESTION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CONTROLE ET MATERIELS INFORMATIQUES PQC.VL.4.02 - M 14/03/22 Page : 2 / 12 CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS SOMMAIRE 1/ - OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION 2/ - DOCUMENTS DE REFERENCE 3/ - DEFINITIONS 4/ - MODIFICATIONS APPORTEES A LA VERSION PRECEDENTE 5/ - RECAPITULATIF DES MATERIELS CONCERNES 6/ - PLANIFICATION DES INTERVENTIONS – RESPECT DES DELAIS 6.1/ - Interventions périodiques 6.2/ - Interventions non planifiables 7/ - SUIVI DES EQUIPEMENTS ET ARCHIVAGE 7.1/ - Enregistrement des interventions et mise à jour 7.2/ - Documents de suivi, règles spécifiques par appareil 7.3/ - Moyens de levages 7.4/ - Matériels informatique 8/ - LIAISON DES BANCS Annexe : Nombre minimal d’interventions périodiques par type de matériel et par an. Pièce jointe : « Contrôle régulier du règle phare non relié », imprimé IQC.VL 35. PROCEDURE GESTION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CONTROLE ET MATERIELS INFORMATIQUES PQC.VL.4.02 - M 14/03/22 Page : 3 / 12 CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS 1/ - OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION : La présente procédure a pour objet de définir les conditions de gestion et de suivi des équipements et matériels afin de garantir la fiabilité des mesures ainsi que la conformité de détention et d’utilisation. Cette procédure s’applique à l’ensemble des équipements et matériels de contrôle et matériels informatiques disponibles dans les centres affiliés. La présente version est applicable à compter du 27 mars 2022. 2/ - DOCUMENTS DE REFERENCE : - Norme NF EN ISO/CEI 17020 - Recueil des Textes Réglementaires (RTR) - Manuel Qualité Centres (MQC.VL) 3/ - DEFINITIONS : Module informatisé de Gestion des Matériels (MGM) Module informatique intégré dans la bibliothèque Qualité des centres et destiné à : - Déclarer ou réformer les matériels pour validation et suivi par le réseau. - Assurer le suivi interventions (pannes, étalonnage, maintenance, etc.) des matériels. - Alerter sur l’expiration des délais de validité. - Générer automatiquement les IQC.VL relatifs aux matériels, et les archiver informatiquement dans le classeur C4 de la Bibliothèque Qualité en ligne. Entretien Courant (EC) : - Description : Action qui consiste à maintenir, en permanence le bon état de propreté et le bon fonctionnement, selon une méthode décrite dans la notice d'utilisation élaborée par le fabricant et présente dans le centre Les opérations de nettoyage et de contrôle du bon état des matériels font partie du quotidien des utilisateurs. Il appartient au responsable technique du centre de veiller à leur bonne réalisation. - Référence : Point B.1 de l’annexe III de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. - Matériels concernés : Tous. - Fréquence : selon notice d'utilisation du fabricant - Enregistrement : L'enregistrement de ces opérations n'est pas effectué. Etalonnage (ET) : - Description : Action consistant à s’assurer que les mesures respectent les tolérances d’erreur prévues et à réduire si nécessaire ces erreurs (ajustage), devant être réalisée par du personnel qualifié dans le cadre d’un contrat de maintenance avec une société habilitée ou agréée et selon une procédure définie par le fabricant. Cette opération peut être combinée avec une maintenance préventive réglementaire. - Référence : Point B.1, B.2 et B.5 de l’annexe III de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. - Matériels concernés : Règle-phare relié, freinomètre, suspension, ripage, analyseur gaz, opacimètre, décéléromètre, ohmmètre, pédomètre (si concerné) et tous les matériels nécessitants un étalonnage. - Fréquence : 2 fois par année civile espacées de 8 mois maximum (sauf décéléromètre et Ohmmètre 1 fois tous les 24 mois). Pour les autres matériels, tenir compte des prescriptions du fabricant. PROCEDURE GESTION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CONTROLE ET MATERIELS INFORMATIQUES PQC.VL.4.02 - M 14/03/22 Page : 4 / 12 CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS Enregistrement : Ces interventions (codées "ET") sont enregistrées par le responsable technique dans le MGM. Les justificatifs relatifs à l’intervention (bon d'intervention et/ou relevé d'étalonnage) remplis par le technicien sont archivés dans le classeur matériel. Maintenance Préventive (MP) : - Description : Action consistant à vérifier le bon fonctionnement et limiter les risques de pannes, devant être réalisée par du personnel qualifié dans le cadre d’un contrat de maintenance avec une société habilitée ou agréée et selon une procédure définie par le fabricant. Cette intervention peut être combinée avec un étalonnage réglementaire. - Référence : Point B.1 et B.2 de l’annexe III de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. - Matériels concernés : Règle-phare relié, freinomètre, suspension, ripage, analyseur gaz, opacimètre, pédomètre, OBD. - Fréquence : 2 fois par année civile espacées de 8 mois maximum. - Enregistrement : Ces interventions (codées "MP") sont enregistrées par le responsable technique dans le MGM. Les documents relatifs à l’intervention remplis par le technicien sont archivés dans le classeur matériel. Vérification Périodique (VP) : - Description : Opération au cours de laquelle les établissements agréés à cet effet procèdent à un contrôle de conformité aux prescriptions réglementaires ainsi qu’à un test de justesse métrologique des capacités de mesures. Le terme de Vérification Périodique s’applique uniquement aux opérations exigées par la métrologie légale et ne concerne donc que les analyseurs de gaz et opacimètres. L’acceptation de l’appareil est matérialisée par l’apposition d’une vignette verte sur laquelle est indiquée par poinçonnage la limite de validité (Année et mois). Une vignette est périmée dès le 1er jour du mois suivant celui poinçonné. Dans ce cas, l’utilisation de l’appareil est interdite. La marque de refus est constituée par l’apposition d’une vignette rouge qui interdit également toute utilisation de l'appareil. - Référence : Point 3.2 de l’annexe V de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié et arrêtés modifiés du 22/03/93 et 22/11/96. - Matériels concernés : Analyseur gaz, opacimètre. - Fréquence : 1 fois par année ne devant pas conduire à l’utilisation d’un appareil avec une vignette périmée. - Enregistrement : Ces interventions (codées "VP") sont enregistrées par le responsable technique dans le MGM. Les documents relatifs à l’intervention remplis par le technicien sont archivés dans le classeur matériel. Cette opération peut être effectuée le même jour qu’un étalonnage réglementaire ou une maintenance préventive mais reste une intervention séparée et est donc enregistrée à part par le technicien et par le responsable technique. Contrôle Régulier (CR) : - Description : Action qui consiste à s’assurer que les mesures d’un matériel ne dérivent pas anormalement, selon une méthode décrite dans la notice d’utilisation élaborée par le fabricant et présente dans le centre ou selon une méthode définie par le Réseau. Les opérations d’étalonnage réalisées par un personnel qualifié dans le cadre d’un contrat avec une société habilitée peuvent se substituer aux contrôles réguliers effectués par le personnel du centre. - Référence : Point B.1 de l’annexe III de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. - Matériels concernés : Règle-phare relié ou non, mano-gonfleur, freinomètre, suspension, ripage, analyseur gaz, opacimètre, pédomètre, ohmmètre, jauge d’usure de pneus, rouleaux fous, détecteur de gaz et appareil de mesure de la transparence des vitres. PROCEDURE GESTION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CONTROLE ET MATERIELS INFORMATIQUES PQC.VL.4.02 - M 14/03/22 Page : 5 / 12 CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS - Fréquence : Sauf préconisation particulière ou dérive constatée, les contrôles réguliers sont effectués 2 fois par année civile et espacés de 8 mois maximum. - Enregistrement : Ces interventions sont enregistrées par le responsable technique dans le module de gestion des matériels, à l’exception de celles concernant l’ohmmètre, la jauge d’usure de pneus, des rouleaux fous, le détecteur de gaz et l’appareil de mesure de la transparence des vitres. - Pour les matériels sous contrat, c'est l'étalonnage réglementaire (code "ET") qui est enregistré dans le MGM. Les justificatifs relatifs à l’intervention (bon d'intervention et/ou relevé d'étalonnage) sont archivés dans le classeur. - Pour les matériels sans contrat, l'enregistrement informatique mentionne le contrôle régulier (code "CR"). Les documents relatifs à l’intervention (IQC.VL 35) sont archivés. Réparation (RE) : - Description : Action consistant à remettre en état ou à remplacer un matériel suite notamment à une panne bloquante. Elle est usuellement suivie d’une vérification attestant la conformité des mesures de l’appareil (« primitive après réparation » pour la pollution, « étalonnage après ajustage » pour le freinage). Elle est réalisée par du personnel qualifié éventuellement dans le cadre d’un contrat de maintenance. - Référence : Point B.6 et D de l’annexe III de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. - Matériels concernés : Tous. - Délai : Dans les 2 jours ouvrables suivant l’apparition du défaut pour l’informatique. Dans les 8 jours ouvrables suivant l’apparition uploads/Industriel/ pqc-vl-4-02.pdf