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Page 1 Normes Internationales d’Audit (ISA) Les normes ISA: Conception et Appli

Page 1 Normes Internationales d’Audit (ISA) Les normes ISA: Conception et Application dans l’audit des états financiers CLEA IAE Lyon – 5 juin 2014 Hechmi Abdelwahed Expert comptable - Tunisie IFAC SMPC Former member Page 2 1. L’IFAC et son organe de normalisation l’IAASB 2. Aperçu global sur les normes ISA 3. Vue d’ensemble sur l’Approche d’audit en conformité avec les normes ISA NORMES ISA Page 3 1. L’IFAC et son organe de normalisation l’IAASB 2. Aperçu global sur les normes ISA 3. Vue d’ensemble sur l’Approche d’audit en conformité avec les normes ISA NORMES ISA Page 4 IFAC? (International Federation of Accountants) - Organisation internationale fondée en 1977 - à ce jour: 179 membres et associés dans 130 pays et juridictions. - Représente 2,5 millions de professionnels - Œuvre dans l’intérêt public sous le contrôle d’un organe de surveillance indépendant (PIOB). Page 5 Transnational Auditors Committee Professional Accountancy Organization Development Committee Professional Accountants in Business Committee Small and Medium Practices Committee Compliance Advisory Panel International Auditing and Assurance Standards Board International Accounting Education Standards Board International Ethics Standards Board for Accountants International Public Sector Accounting Standards Board Consultative Advisory Group Consultative Advisory Group Consultative Advisory Group Forum of Firms Planning and Finance Committee Governance and Audit Committee Nominating Committee Public Interest Oversight Board IFAC Regulatory Liaison Group Monitoring Group IFAC COUNCIL IFAC BOARD ACCOUNTABILITY OVERSIGHT CONSULTATION/ADVICE KEY Structure de l’IFAC Page 6 Les membres 18 membres (y compris 3 membres publics), recommandés par le comité de nomination, nommés par IFAC Board et Approuvés par PIOB Relevant des secteurs public et privé, d’organes normalisateurs ou d’institutions académiques Représentation équivalente entre praticiens et non praticiens Nomination pour trois ans avec possibilité de renouvellement Président à plein temps Réunion quatre à cinq fois par an 3 observateurs permanents avec droit à la parole (European Commission, Japanese Financial Services Agency, United States Public Company Accounting Oversight Board) L’IAASB et sa composition Page 7 Processus de normalisation Consultation et réceptivité globale: - En suivant des Procédures rigoureuses - En cherchant à Assurer une acceptation globale - Tout en veillant à Préserver l’intérêt public Transparence - Réunions ouvertes au public - Website (www.iaasb.org), gratuit, avec • Supports, résumés des réunions • Exposés sondages et lettres commentaires Page 8 Projets mis à l’étude • Développement • Approbation • Publication Sollicitation d’avis CAG : Consultative Advisory Group Organismes nationaux de normalisation Autres personnes IAASB Processus de normalisation d’audit 1/3 Page 9 IAASB Projet de norme ETAPE 1 : Groupe de travail RAPPORTEUR (généralement un membre de l’IAASB) Exploitation de toutes études et recherches disponibles ETAPE 2 : Exposé sondage Délai 90 jours ETAPE 3 : Processus de normalisation d’audit 2/3 Page 10 IAASB ETAPE 4 : Approbation de la norme moyennant des modifications éventuelles Nouveau projet de norme Si l’exposé sondage révèle des modifications importantes Si l’exposé sondage ne révèle pas des modifications importantes Nouvel exposé sondage Processus de normalisation d’audit 3/3 Page 11 Publications de l’IAASB Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) Cadre conceptuel international pour les missions d’assurance Normes Internationales d’audit des informations financières historiques (ISA) Normes Internationales des missions de revue des informations financières historiques (ISRE) Normes Internationales des missions d’Assurance autres qu’audit et revue (ISAE) Normes Internationales des Services Connexes (ISRS) Page 12 1. L’IFAC et son organe de normalisation l’IAASB 2. Aperçu global sur les normes ISA 3. Vue d’ensemble sur l’Approche d’audit en conformité avec les normes ISA NORMES ISA Page 13 conçues pour obtenir une assurance raisonnable au niveau de tout audit, indépendamment de la taille et de la complexité de l’entité auditée. peuvent être appliquées de manière proportionnelle à l'ampleur et à la complexité de l’entité auditée Accent sur le jugement professionnel, les normes sont basées sur des principes, ce qui permet aux praticiens d'adapter les procédures d’audit Contiennent des considérations particulières pour l’audit des petites entités Portée des ISA Page 14 Structurées par thème: ISAs N°200 à 299 : Normes traitant des principes généraux et des responsabilités ISAs N° 300 à 499 : Evaluation des risques et éléments de réponse aux risques identifiés ISAs N° 500 à 599 : Eléments probants ISAs N°600 à 699 : Utilisation des travaux d'autres professionnels Classification des ISA 1/2 Page 15 Structurées par thème: ISAs N°700 à 799 : Conclusions de l'audit et rapports ISAs N°800 à 899 : Domaines spécialisés Classification des ISA 2/2 Page 16 Contenu des normes ISA 1/2 Introduction Inclue généralement, les motivations de la norme, son champ d’application et son sujet, de même que les responsabilités des auditeurs Objectifs Chaque norme contient un énoncé clair des objectifs de l’auditeur dans la partie couverte par l’ISA en question Définitions Pour une plus grande intelligibilité des normes, les termes applicables ont été définis dans chaque ISA. Page 17 Contenu des normes ISA 2/2 Travaux requis Chaque objectif est supporté par un énoncé clair des travaux requis pour l’atteindre. Les exigences sont souvent exprimés par les termes: “l’auditeur doit…” Directives et Modalités d’application Cette partie explique d’une manière plus précise la signification des travaux requis et est supposée couvrir ou inclure des exemples et des procédures qui pourraient être appropriées dans certaines circonstances. Les Considérations spécifiques pour les PME et le secteur public ont été incorporées dans la norme, parmi les directives d’application. Page 18 Exigence de connaitre toutes les ISA Il est nécessaire de lire et de comprendre toutes les normes ISA pour : – Les adapter aux circonstances de la mission. – Réagir de manière appropriée à des circonstances inhabituelles. – Communiquer efficacement avec les clients. – Réduire le risque de mission. – Rendre les audits aussi efficients que possible. Si on n’en connait pas le contenu, on ne saura pas ce qui peut être laissé de côté ! Page 19 ISA: Adoption et convergences Plus de 100 pays utilisent les ISA (sous une forme ou une autre) 23/25 des plus importants marchés de capitaux dans le monde acceptent les ISA CE adopte les ISA pour les audits légaux Banque Mondiale: utilise les ISA comme benchmark pour ses travaux de revue Top 22 des réseaux mondiaux: Méthodologie en phase avec les ISAs Page 20 1. L’IFAC et son organe de normalisation l’IAASB 2. Aperçu global sur les normes ISA 3. Vue d’ensemble sur l’Approche d’audit en conformité avec les normes ISA NORMES ISA Page 21 Vue d’ensemble du processus d’audit (1/2) L’auditeur planifie et exécute une mission d’audit avec une attitude de scepticisme professionnel pour obtenir des éléments de preuve suffisants et appropriés permettant de vérifier si les états financiers sont exempts d’erreurs significatives (cadre conceptuel international des missions d’assurance). Le professionnel prend en compte: - le caractère significatif - le risque de la mission d’audit - la quantité et la qualité des éléments de preuve disponibles. Les ISA préconisent une approche basée sur les risques Page 22 Les trois phases d’exécution d’un audit selon l’approche par les risques: Evaluation des risques ; Réponses aux risques et Reporting Vue d’ensemble du processus d’audit (2/2) Page 23 Ethique, ISA et Contrôle qualité Ethique (y compris l’indépendance) et Contrôle qualité, traités comme déterminants dans un audit conforme aux ISA Page 24 Guides pratiques : ISA Guide & QC Guide ISA guide: Guide pour l'utilisation des ISA dans l'Audit des PME Développé par le comité SMPC de l’IFAC Support pratique dans l’application des ISA dans l’audit des PME Aide à appliquer les ISA proportionnellement et efficacement dans l’audit des PME Le Guide est destiné à aider tous les praticiens à appliquer les ISA, dans l’audit des PME, et non seulement les cabinets de petite et moyenne taille Traduit ou en cours de traduction en plusieurs langues (27) dont le français (peut être téléchargé du site de l’IFAC gratuitement) Page 25 ISA Guide Tome 1: Les concepts fondamentaux d’une approche d’audit par les risques, en conformité avec les ISA Tome 2 Directives pratiques dans l’exécution de l’audit des PME Inclue 2 études de cas illustratives : un cas de PME et l’autre de micro entreprise Page 26 QC Guide Guide sur le Contrôle qualité pour les cabinets de petite et moyenne taille • Développé par le comité SMPC de l’IFAC • Aide ces cabinets à appliquer l’ISQC 1 proportionnellement et d’une manière efficiente • Inclue des guides pratiques, des études de cas et deux exemples de manuels et de checklists de QC. Page 27 Références générales IFAC SMP Committee website: http://www.ifac.org/smp IFAC SMP Twitter: https://www.twitter.com/IFAC_SMP (please follow us) IFAC Global Knowledge Gateway: www.ifac.org/Gateway IFAC SMP Community: http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=4542841&trk=anet_ug_hm (please join us) IFACnet http://ifacnet.com/ IFAC SMP Quick Poll: Mid-Year 2013: http://www.ifac.org/publications-resources/ifac- smp-quick-poll-mid-year-2013 (please take the Nov./Dec. 2014 poll) Resources and tools (all): http://www.ifac.org/about-ifac/small-and-medium-practices- committee/smp-resources-and-tools IFAC Translations and Permissions: http://www.ifac.org/about-ifac/translations- permissions • Links to implementation of ISAs resources: https://delicious.com/#ifacsmpcommittee/Implementation,Audit • Links to implementation of ISQC 1 resources: https://delicious.com/#ifacsmpcommittee/Implementation,Quality%20Control Page 28 Références uploads/Industriel/ presentation-hechmi-abdelwahed.pdf