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PROCEDURE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION SANITAIRE DES PRODUITS AGROALIME

PROCEDURE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION SANITAIRE DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES EN VUE DE LEUR AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE I- Liste des pièces à fournir Le dossier complet de l’enregistrement et de la certification sanitaire des produits agroalimentaires en vue de l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit agroalimentaire produit localement ou importé comprend les pièces ci-après : • Une demande d’enregistrement et d’autorisation de mise sur le marché adressée à l’ABSSA ; • Une photocopie des statuts de la société ou de l’entreprise ; • Une photocopie légalisée du registre de commerce ; • Une photocopie légalisée de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ou de la carte IFU; • Une photocopie légalisée de la carte professionnelle de commerçant en cours de validité ; • Un manuel précisant la politique Qualité de l’entreprise ; • Un manuel HACCP de l’entreprise (Si c’est nécessaire) ; • Certificat sanitaire pour les produits importés ; • Une photocopie des résultats d’analyse (rapport d’essai pour les produits importés) ; • Un acte attestant le droit de propriété du site ; • Un plan de masse des installations concernées ; • Une autorisation d’installation du Ministère du Commerce ; • Un certificat d’étude d’impact environnementale ; • Une quittance de payement des frais d’enregistrement, de certification et d’analyses. II- Les différents frais liés aux documents à délivrés. • Frais de certification ou d’enregistrement (frais d’inspection/expertise ; frais d’autorisation et frais d’analyses). • Frais d’agrément sanitaire/autorisation (Frais d’inspection/ expertise et d’agrément/autorisation). NB : Les frais à payer sont fonction des types d’entreprises à certifiér (Entreprises artisanales, Semi-industrielles et Industrielles) R E P U B L I Q U E D U B E N I N FRATERNITE –JUSTICE-TRAVAIL - - - - - - - - - M I N I S T E R E D E L ’ A G R I C U L T U R E , D E L ’ E L E V A G E E T D E L A P E C H E - - - - - - - - - A G E N C E B E N I N O I S E D E S E C U R I T E S A N I T A I R E D E S A L I M E N T S ( A B S S A ) III- ETAPES DU PROCESSUS 1- Etude du dossier : L’étude du dossier est faite par une équipe des inspecteurs qui donne son avis technique à la fin de l’étude du dossier. • Si l’avis est favorable, l’ABSSA notifie au promoteur, une facture pro forma, une planification du contrôle de ses installations et produits finis qui se réalise trois fois de suite pendant la production; • Si l’avis est défavorable pour défaut de pièces, le promoteur est appelé ou saisit officiellement pour complément d’informations au dossier. 2- Premier contrôle • Inspection des conditions de production, de transformation et de distribution de l’entreprise ; • Prélèvement des échantillons de produits lors de la production ; • Analyses au laboratoire des échantillons prélevés pour rechercher les paramètres définis par l’inspecteur conformément aux normes et règlementations liées à ce produit. 3- Deuxième contrôle • Inspection des conditions de production, de transformation et de distribution de l’entreprise ; • Prélèvement des échantillons de produits lors de la production ; • Analyses au laboratoire des échantillons prélevés pour rechercher les paramètres définis par l’inspecteur conformément aux normes et règlementations liées à ce produit. 4- Troisième contrôle • Inspection des conditions de production, de transformation et de distribution de l’entreprise ; • Prélèvement des échantillons de produits lors de la production ; • Analyses au laboratoire des échantillons prélevés pour rechercher les paramètres définis par l’inspecteur conformément aux normes et règlementations liées à ce produit. 5- Conclusion et délivrance des documents 1- Tout dossier favorable à l’étude donne l’enregistrement de l’entreprise dans la base de données de l’ABSSA. 2- Lorsque les trois contrôles sont favorables, l’entreprise reçoit un certificat sanitaire de conformité et l’autorisation de mise sur le marché de son produit pour une durée de deux ans renouvelables dans les mêmes conditions de contrôle. 3- Lorsque les contrôles sont favorables avec remarques, l’entreprise reçoit de la part de l’ABSSA, le tableau de synthèse des non-conformités relevées lors des contrôles et propose des mesures correctives assorties de délai d’exécution à soumettre à la validation de l’ABSSA. Lorsque l’opérateur corrige les non-conformités, il adresse :  une demande d’inspection à l’ABSSA ;  L’ABSSA organise une autre inspection pour vérifier la conformité des mesures correctives ;  Si l’avis est favorable, faire un prélèvement d’échantillon à la fin de l’inspection ;  Envoyer les échantillons au laboratoire pour analyse conformément aux paramètres retenus selon le produit ;  Si les résultats ne sont pas concluants, reprendre les analyses sur un lot différent ;  Si les résultats sont concluants, enregistrer le produit et délivrer l’autorisation de mise sur le marché. 4- Lorsque les contrôles sont défavorables le processus est arrêté et il lui est notifié les motifs du rejet de son dossier. 6- Suivi après certification/autorisation : • Inspecter chaque lot fabriqué ou importé ; • Faire deux contrôles d’analyse des produits fabriqués ou importés par an. • Si en deux ans, nous obtenons deux mauvais résultats d’analyse, l’autorisation de mise sur le marché est retirée à l’opérateur par l’ABSSA ; • Si en deux ans, quatre inspections sont défavorables, l’autorisation d’importation est retirée au promoteur. Signé, le 26/07/2020 Epiphane S. HOSSOU DG/ABSSA uploads/Industriel/ procedure-de-certification-sanitaire-des-aliments-1.pdf