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La procedure de sauvegarde des entreprises en difficultes dans le droit marocain et compare harti omar 1

La procédure de sauvegarde dans le droit marocain et comparé Master juriste d ? a ?aires Année universitaire Encadré par Mr SQUALLI Abdelaziz Présenté par HARTI Omar CPlan Introduction Partie I Le droit des entreprises en di ?cultés au Maroc et en France Chapitre I L ? entreprise en di ?culté l ? alternative privilégiée des solutions amiables Section Considérations d ? ordre économique et juridique Section La détection des premières di ?cultés de l ? entreprise Section Le rôle du juge dans l ? application du droit des entreprises en di ?culté Chapitre II L ? entreprise en di ?culté l ? alternative des juristes et des politiques Section Les adaptations du droit des entreprises en di ?culté Section Les perspectives du droit des entreprises en di ?culté Partie II La procédure de sauvegarde des entreprises en di ?cultés au Maroc et en France Chapitre I La procédure de sauvegarde en France Section Les conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde Section Les étapes clefs de la procédure de sauvegarde CSection E ?ets consécutifs à la procédure de sauvegarde Chapitre II La procédure de sauvegarde au Maroc Section Le processus proposé pour la procédure de sauvegarde Section Ce qu'il faut savoir surveiller Bibliographie Introduction Au regard de la législation marocaine des a ?aires les notions de prévention et de traitement des di ?cultés sont récentes Cette législation par les motivations économiques qui sous tendent son adoption tente de régir la prévention des di ?cultés de l ? entreprise lorsque celle-ci cesse de fonctionner de manière harmonieuse et qu ? une rupture dans la continuité de son exploitation se produit ou risque de se produire et de concilier au mieux les objectifs de sauvegarde de l ? entreprise de l ? emploi et de maintien de l ? activité Cette législation est contenue dans le livre V du code de commerce Dahir - - du er Août portant promulgation de la loi n - formant code de commerce Elle répond à la nécessité d ? adaptation des entreprises marocaines aux exigences de l ? environnement économique et ?nancier et doit alors pour être e ?cace prendre en considération toutes les di ?cultés que peuvent rencontrer celles- ci sans attendre leur traduction ?nancière Le contexte économique dans sa globalité impose aujourd ? hui à l ? entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique de l ? élimination Cprogressive des barrières douanières jusqu ? à leur suppression à l ? horizon au terme des accords d ? association avec l ? union Européenne et des divers engagements économiques conclus avec l ? OMC et ce dans un contexte de compétitivité accrue des marchés internationaux Cet environnement économique ?scal et administratif et l ? évolution des modes de ?nancement faiblesse des capitaux propres et recours systématiques aux concours bancaires aux taux relativement élevés rendent vulnérable nombre d ? entreprises marocaines de taille moyenne pour la plupart En pratique ces entreprises qui constituent la trame du tissu industriel rencontrent