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Page. 1 Rapport sur la simulation d'importation de Cacao et ses Préparations No

Page. 1 Rapport sur la simulation d'importation de Cacao et ses Préparations Nom et Prénom ID Kadri Hassani Mohammed Amine 107788 Cours : Procédures Douanières, Master IB2 Sous la supervision de : PhD. Boubrahimi Nabil Page. 2 Table of Contents Introduction : ................................................................................................................................ 3 I. Présentation du produit : ..................................................................................................... 4 1. Informations sur le produit : ............................................................................................................. 4 2. Transport : ........................................................................................................................................ 4 a. Moyens de transports : ................................................................................................................................ 4 b. Transport par conteneur : ............................................................................................................................ 4 II. Nomenclature Douanière : ................................................................................................... 5 1. Section correspondante : .................................................................................................................. 5 2. Chapitre correspondant : .................................................................................................................. 5 3. Désignation du produit dans le système harmonisé : ....................................................................... 5 4. Position tarifaire : ............................................................................................................................. 5 III. Droits et Taxes à l’Import : .................................................................................................. 6 1. Droit d’Importation (DI) : ................................................................................................................ 6 2. Taxe Parafiscale à l’Importation (TPI) : .......................................................................................... 6 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : ................................................................................................ 7 IV. Documents et Normes à l’import : ...................................................................................... 8 1. Les documents exigibles : ....................................................................................................... 8 V. Accords et Conventions : ...................................................................................................... 9 VI. Historique du Droit d’Importation : ................................................................................. 10 Conclusion ................................................................................................................................... 11 Bibliographie ............................................................................................................................... 12 Annexes ........................................................................................................................................ 13 Page. 3 Introduction : Les pays sont plus susceptibles d'importer des biens ou des services que leurs industries nationales ne peuvent pas produire de manière aussi efficace ou bon marché que le pays exportateur. Les pays peuvent également importer des matières premières ou des produits de base qui ne sont pas disponibles à l'intérieur de leurs frontières. Dans ce rapport, nous allons prendre l’exemple de cacao et ses préparations, produits importés en grandes quantité par le Maroc vu leurs utilisation primordiale dans divers produits comme matière première. Durant notre rapport sur la simulation d'importation de Cacao et ses Préparations, nous allons premièrement définir le produit, présenter sa nomenclature douanière, droits et taxes, puis documents et normes à l’importation, accords et convention du pays avec ses partenaires et finalement l’historique du Droit d’Importation. Page. 4 I. Présentation du produit : 1. Informations sur le produit : Les fèves de cacao sont les graines, contenues dans un fruit ressemblant à un concombre, du cacaoyer, membre de la famille des Sterculiacées. Les fleurs/fruits sont portés directement sur le tronc et sur des branches épaisses. Les fruits jaunâtres, rougeâtres à brunâtres qui ressemblent à des concombres, sont divisés en cinq compartiments longitudinaux contenant chacun jusqu'à 10 graines (fèves de cacao). Au fur et à mesure que les fruits approchent de la maturité, les cloisons se brisent et les graines se localisent autour du funicule central dans une pulpe blanchâtre à saveur aigre-douce. La fève de cacao se compose du tégument qui renferme le noyau de cacao et se compose presque uniquement des deux cotylédons repliés et de la radicule. Le noyau de cacao est le composant principal pour la production de produits à base de cacao. 2. Transport : a. Moyens de transports : Les fèves de cacao peuvent être exportées en vrac ou en marchandises diverses dans les navires, camions ou chemin de fer. b. Transport par conteneur : Le transport de marchandises ensachées dans des conteneurs ventilés (conteneurs à café) est possible sous réserve du respect de limites inférieures pour la teneur en eau des marchandises, des emballages et des sols. Les fèves de cacao sont également transportées dans des conteneurs standard en utilisant des big bag ou des liners bag. Figure 1: Photo de fève de cacao Page. 5 Les fèves de cacao peuvent aussi être transportées sur des wagons plats dans des cales ventilées. Cette approche constitue une alternative rentable aux coûteux conteneurs ventilés, qui sont le moyen idéal de transporter les fèves de cacao. II. Nomenclature Douanière : 1. Section correspondante : Selon le système ADIL1 (Assistance au Dédouanement des Marchandises à l'Importation en Ligne), le produit correspond à la section 4 - Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués. 2. Chapitre correspondant : Le produit correspond au Chapitre 18 – Cacao et ses Préparations. 3. Désignation du produit dans le système harmonisé : "Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés." (“Code SH 18010000 - Cacao, fèves, brisures”) 4. Position tarifaire : Classer les marchandises en fonction des positions tarifaires signifie leur attribuer un code de la nomenclature combinée (chapitres, positions et sous-positions) ainsi des droits de douane. Un classement correct est essentiel, non seulement pour déterminer les droits qu'un client doit payer, mais aussi pour déterminer les exigences d'importation et d'exportation. 1 ADIL est l’un des outils d’accompagnement et base de travail pour les douaniers marocains lors des traitements des déclarations douanières et même pour d’autres traitements Figure 2: Désignation du produit dans le système harmonisé Page. 6 En outre, il convient de souligner qu'un classement tarifaire incorrect des marchandises peut entraîner des sanctions, des avis de recouvrement des droits, l'arrêt de l'importation, la destruction obligatoire des marchandises ou le retour des marchandises à leur lieu d'origine avec tous les coûts que cela implique. La codification à 10 chiffres ou autrement dit la position SH de notre produit est 1801.00.00.00 III. Droits et Taxes à l’Import : 1. Droit d’Importation (DI) : Le droit d'importation (DI) est une taxe collectée sur les produits importés par les services douaniers d'un État. Généralement, le droit d'importation d'un produit est déterminé par sa valeur. Les droits d'importation ont deux objectifs distincts : augmenter les revenus du gouvernement local et donner un avantage commercial aux produits cultivés ou fabriqués localement qui ne sont pas soumis aux droits d'importation. D’après le site web ADIL, le droit d’importation du Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés est de 2,5%. Le taux d’importation est logiquement faible vu que le Maroc ne possède pas le cacao en fèves. Les autorités douanières du pays imposent un tel taux pour encourager les importations du produit en considérant que les entreprises marocaines peuvent transformer le cacao en état brut ou torréfié à un autre produit à base de cacao comme le chocolat, beurre de cacao et autres. On peut constater que l’imposition du taux de 2,5% de la taxe à l’importation est en faveur du pays étant donné qu’il n’y a pas de production locale même si les revenus collectés des autorités locales par le DI du produit sont faibles. 2. Taxe Parafiscale à l’Importation (TPI) : Les taxes fiscales sont prélevées en fonction de la valeur des biens importés, dans le but premier de préserver les secteurs nationaux. Figure 3: Droit d'Importation du produit Page. 7 Selon ADIL et comme illustré sur la figure, la Taxe Parafiscale à l’Importation (TPI) du Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés est d’un taux de 0,25% de la base taxable. 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un type d'impôt indirect prélevé sur les biens et services pour la valeur ajoutée à chaque point du cycle de production ou de distribution, depuis les matières premières jusqu'à l'achat final au détail. La TVA a été introduite le 1er avril 2005. Dans ce cadre, la quantité de valeur ajoutée est d'abord identifiée à chaque étape, puis la taxe est prélevée sur celle-ci. En fin de compte, le consommateur final doit payer la totalité de la TVA lorsqu'il achète des marchandises ; les acheteurs aux stades antérieurs de la production reçoivent des remboursements de la taxe qu'ils ont payée. Étant donné que le consommateur supporte la totalité de la taxe, la TVA est également un impôt sur la consommation. Il existe quatre différents taux pour la TVA, un taux normal qui s’applique à la majorité des produits et services, un taux intermédiaire2 (14%), taux réduit3 (10%) et 4taux super-réduit (7%). Puisque le produit concerné (Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés) représente un bien consommable, le Maroc donc impose un taux de TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) normal de 20%. 2 Le taux intermédiaire s’applique au transport soit de voyageurs ou des biens. 3 Le taux réduit concerne les opérations de fourniture de logements faite par les hôtels. 4 Le taux super-réduit concerne les produits pharmaceutiques, eau et électricité et finalement les fournitures scolaires. Figure 4: Taxe Parafiscale d'Importation (TPI) du produit Figure 5: TVA à l'import du produit Page. 8 IV. Documents et Normes à l’import : 1. Les documents exigibles : Le document nécessaire pour importer le cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés est Le document exigible à l’import pour notre produit est la notification des conclusions du contrôle du service du contrôle des produits végétaux et d’origine végétale, sous le numéro 06001 et émis par l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaire (ONSSA). Pour avoir le document, il faut procéder au contrôle des fraudes sur les produits qui s’exécute par des agents spécialisés du service du contrôle des produits végétaux et d’origine végétale relevant de l’ONSSA. La procédure est comme suite ; l’importateur doit déposer une demande d'inspection au niveau du guichet unique, ce dernier procède au uploads/Industriel/ rapport-sur-la-simulation-d-x27-importation-de-cacao-en-fe-ves.pdf