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REACH pour les Nuls Guide pour une réglementation chimique européenne performan

REACH pour les Nuls Guide pour une réglementation chimique européenne performante Du Principe de Substitution comme outil indispensable pour la protection de l’environnement et de la santé publique et comme moteur économique Greenpeace Janvier 2004 REACH pour les nuls – Greenpeace 2004 2 Sommaire REACH : LES FONDAMENTAUX............................................................................. 3 REACH – Qu’est ce que c’est ? Pourquoi faire ? ................................................................. 3 REACH va-t-il fonctionner ?.................................................................................................. 4 REACH PLUS EN DETAILS ..................................................................................... 5 Pourquoi avons nous tellement besoin de REACH ?............................................................ 5 Du problème à la solution ...................................................................................................... 6 Le Principe de Substitution peut-il fonctionner ?................................................................. 6 Quels sont les bénéfices de la substitution ? .......................................................................... 8 Figure 1. Proposition de procédure d’aide à la décision pour autoriser un usage spécifique avec REACH. .........................................................................................................9 REACH pour les nuls – Greenpeace 2004 3 REACH : LES FONDAMENTAUX REACH – Qu’est ce que c’est ? Pourquoi faire ? La nouvelle législation chimique européenne a pour objectif d’offrir au public une meilleure protection vis-à-vis des substances chimiques intentionnellement produites. Il s’agit probablement de la réglementation la plus ambitieuse et la plus importante de ces 20 dernières années. REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques – prononcer [ritch]) changera en profondeur la manière dont les substances chimiques sont gérées. Les lectures parlementaires interviendront courant 2004 et 2005 pour une entrée en vigueur de la directive dès 2006. A cette date, pour la première fois, les industries chimiques devront fournir les données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les substances qu’elles produisent. (Actuellement, ce n’est le cas que pour les substances dont la production a commencé après 1981, ce qui représente moins de 10% des substances commercialisées). REACH identifiera ensuite les substances chimiques extrêmement dangereuses et les rangera sous la classification spécifique de “substances extrêmement préoccupantes”. Ces substances seront probablement peu nombreuses (environ 2000) et nécessiteront d’obtenir un permis spécial pour leur production, y compris pour celles dont la commercialisation se poursuit depuis plusieurs années. Ce permis s’appellera une autorisation. Un des objectifs de REACH est de s’assurer que les substances chimiques extrêmement préoccupantes soient abandonnées et remplacées par des alternatives appropriées et plus sûres. Une substance chimique est classée comme extrêmement préoccupante si elle peut provoquer un cancer, endommager le matériel génétique ou si elle est une toxine de la reproduction. Toute substance qui ne peut être décomposée par la nature (persistante) et s’accumule dans l’organisme des êtres vivants (bioaccumulable), hommes ou animaux, est également classée comme extrêmement préoccupante, même s’il n’existe pas de preuve de leur toxicité. En effet, de nombreuses substances répondant à ces critères se sont révélées toxiques alors même qu’on les pensait au départ inoffensives. Le passé en offre de multiples exemples : les PCB, le DDT, l’amiante ou le TBT. Enfin, les substances connues pour interférer avec le système hormonal (appelées perturbateurs endocriniens) sont le dernier groupe de substances pour lequel une autorisation est nécessaire. Un nombre significatif de substances chimiques susceptibles d’être classées “substances extrêmement préoccupantes” sont à l’heure d’aujourd’hui présentes dans toute une variété de produits de consommation. Une étude commandée par Greenpeace à un laboratoire indépendant a mis en évidence du nonylphénol dans des pyjamas pour enfants, des jouets, des peintures et des nettoyants domestiques. On peut trouver des retardateurs de flamme bromés dans les ordinateurs, les télévisions, les tapis et le rembourrage de certains meubles. Les paraffines chlorées sont présentes dans des mastics d’étanchéité pour salles de bain et des plastiques, les phthalates dans des parfums, des shampoings et des plastiques également, et les composés artificiels de musc dans des détergents et des rafraîchisseurs d’ambiance. D’autres recherches commandées par Greenpeace ont trouvé ces substances et d’autres dans les poussières domestiques de Monsieur ToutLeMonde ainsi que dans le corps d’enfants. REACH pour les nuls – Greenpeace 2004 4 Face à la vaste quantité de substances pour lesquelles aucune information n’est disponible (100 000 substances notifiées), REACH doit établir des priorités. Environ 30 000 substances seront incluses dans la procédure. Celles qui sont produites à très haut tonnage et celles dont les propriétés dangereuses sont déjà connues seront examinées en premier. REACH réduira également la complexité de la législation actuelle sur les substances chimiques. Les nouvelles substances (notifiées après 1981) comme les anciennes seront couvertes par un même régime et plus de 40 textes législatifs différents seront remplacés. Un autre objectif de REACH est de stimuler la compétitivité de l’industrie chimique européenne, en encourageant l’innovation (au contraire de l’ancienne réglementation qui la freinait) et en fixant des règles claires qui feront d’elle le leader mondial d’une production chimique durable. REACH va-t-il fonctionner ? Dans la forme actuelle de la proposition, la réponse est NON ! Cette proposition contient une malheureuse échappatoire qui permettrait la poursuite de la production d’une substance extrêmement préoccupante alors même qu’une alternative plus sûre et de coût équivalent serait disponible. En suivant cette échappatoire, le producteur n’aurait qu’à démontrer la “maîtrise valable” de sa molécule. C’est un vieux débat qui nous plonge au cœur des problèmes actuels de la politique chimique (entre autres). L’expérience montre que les substances persistantes et bioaccumulables ne peuvent pas être “valablement maîtrisées”. La nature ne sait pas les dégrader ou pas assez vite et leur affinité pour les tissus adipeux fait qu’elles contamineront inévitablement l’environnement jusqu’à atteindre notre corps tôt ou tard. La “maîtrise valable” repose sur la notion de niveau “acceptable” de risques. Pour Greenpeace, lorsque l’on dispose d’une alternative plus sûre à un coût raisonnable, pourquoi “accepter” un risque inutile ? C’est la philosophie derrière le Principe de Substitution, un moteur incomparable pour stimuler l’innovation et développer une Chimie Verte responsable. Il appartient maintenant au Parlement européen et au Conseil, de fermer cette échappatoire. A défaut de quoi, REACH ne répondra pas à ses promesses de protection renforcée de l’environnement et de la santé humaine. En résumé, REACH a été conçu pour : a) que les industries chimiques obtiennent et fournissent les données de sûreté sanitaire et environnementale de leurs produits, et ce, pour la première fois, b) permettre l’identification et la substitution des substances présentant certaines propriétés extrêmement dangereuses, c) stimuler la compétitivité de l’industrie chimique européenne, mais aucun de ces objectifs ne sera atteint sans que le Parlement n’obtienne des améliorations significatives du texte actuel. REACH pour les nuls – Greenpeace 2004 5 REACH PLUS EN DETAILS Pourquoi avons nous tellement besoin de REACH ? De nombreuses substances de synthèse sont très utiles et apportent de grands bénéfices à notre vie quotidienne et notre santé. Mais plusieurs sont également extrêmement dangereuses. Nous ne devrions évidemment pas être exposés de manière permanente à des polluants chimiques. C’est pourtant le cas. Les études portant sur les niveaux de substances industrielles dans le corps humain montrent que nous sommes exposés en continu à un grand nombre de polluants chimiques. i Cette exposition permanente à autant de molécules différentes est avant tout le résultat d’une réglementation laxiste. La législation européenne est actuellement basée sur le principe qu’il existe des niveaux “acceptables” d’exposition, même pour les substances les plus dangereuses, et les régulateurs déterminent des niveaux “acceptables” de risques à partir de ces expositions. Il est également considéré que la quantité de molécules à laquelle nous sommes exposés peut être maîtrisée par la dilution et la dispersion des substances dans l’environnement. C’est un présupposé qui s’effondre lorsque nous sommes confrontés à des substances peu ou pas biodégradables et capables de bioaccumulation. Les substances qui ne se dégradent pas ont tendance à se reconcentrer dans la nature et, par le biais de la chaîne alimentaire, à s’accumuler dans les organismes des mammifères supérieurs tels que les humains. Par ailleurs, il est surprenant de constater le nombre de substances dangereuses utilisées dans les produits de consommation de tous les jours. L’exposition à ces substances dangereuses par le biais des produits de consommation et d’autres sources dispersées est souvent considérée comme négligeable. Des études récentes suggèrent qu’il s’agit probablement d’une autre erreur d’appréciation. ii Ainsi, de trois présupposés inexacts provient notre exposition multiple, permanente et malheureusement légale, à de faibles doses d’une multitude de différentes substances chimiques de synthèse. Tant que la réglementation chimique sera basée sur cette approche de “risque acceptable”, l’exposition des humains et de l’environnement aux substances chimiques dangereuses (dites “extrêmement préoccupantes”) perdurera. Le modèle “dispersion et dilution” ne fonctionne pas avec les substances persistantes et bioaccumulables parce qu’elles n’ont d’autre destin dans la nature que de s’accumuler et de se concentrer avec le temps. Il est nécessaire de passer d’une approche réglementaire “permissive” basée sur la tentative de maîtriser l’exposition et les risques à une approche reposant sur la prévention. L’objectif d’une politique chimique devrait être l’élimination de l’exposition aux substances intentionnellement produites dont les propriétés intrinsèques soulèvent de fortes préoccupations. REACH, le projet de nouvelle politique chimique européenne, n’a pas encore intégré des mesures qui permettraient de dépasser ce régime permissif. Bien que le cadre général (REACH) et le mécanisme (procédure d’Autorisation) soient là, le projet de législation, tel qu’il est rédigé, continue de promouvoir la “maîtrise valable” comme paradigme réglementaire. En conséquence, ce projet entérine uploads/Industriel/ reach-pour-les-nuls-pdf.pdf