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Les documentations des produits Objectifs : Identifier les mentions nécessaires

Les documentations des produits Objectifs : Identifier les mentions nécessaires à l'utilisation d'un produit et à son stockage. Mettre en œuvre la prévention du risque chimique. Les étiquettes des produits Article L4411-6 du Code du travail : « [...] les vendeurs ou distributeurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi que les employeurs qui en font usage, procèdent à l'étiquetage de ces substances ou préparations dans des conditions déterminées par voie réglementaire. » Article R4411-70 du Code du travail : « L'étiquette ou l'inscription figurant sur tout récipient, sac ou enveloppe contenant des substances ou préparations dangereuses indique le nom et l'origine de ces substances ou préparations et les dangers que présente leur emploi. » L'étiquette doit donc être obligatoirement présente sur le contenant de l'agent chimique (préparation ou substance). Dans le cas d'un re-conditionnement (répartition d'un gros bidon vers des bouteilles plus petites), il faudra reproduire l'étiquette pour la placer sur les nouveaux contenants. Dans le cas d'une dilution il faudra également reproduire l'étiquette et y ajouter la date et les caractéristiques de la dilution. L'étiquette doit présenter le nom et l'origine de l'agent chimique. Doivent être présents également les dangers pour la santé ainsi que les conditions de stockage. Les fiches techniques de produit On entend classiquement par « fiche technique de produit » le document présentant le produit en question. Il s'agit souvent d'une fiche descriptive reprenant les informations qui sont présentes sur l'étiquette du conditionnement. Souvent, ce type de fiche est présentée de manière accrocheuse et joue un rôle commercial (fiche distribuée pour attirer le client). Ces fiches sont distribuées par le distributeur ou par le fabricant. Les fiches techniques présentent l'intérêt d'être succinctes et permettent de présenter rapidement un produit aux agents d'entretien. Toutefois, ces documents renferment insuffisamment d'informations et ne peuvent pas remplacer les FDS (fiches de données de sécurité) ou les FT (fiches toxicologiques). Utilisation des fiches techniques de produits : Il est intéressant de garder un exemplaire des fiches techniques des produits dans un classeur, à côté des FDS En effet, ces fiches techniques renferment souvent des illustrations ou des photographiques permettant de distinguer rapidement le produit sur un étal et éviter ainsi des erreurs. La lecture d'une fiche technique de produit s'ensuit obligatoirement par la lecture de sa FDS. Les « fiches techniques de produits » sont intéressantes lors de l'achat des produits. Ainsi on pourra facilement estimer et comparer les coûts d'utilisation entre, par exemple, des dosettes de détergent et un bidon du même produit en fonction de leurs dilutions respectives. On peut ainsi se rendre compte qu'un bidon n'est pas forcément plus économique ni écologique que les dosettes selon les fournisseurs choisis (pour juger du caractère « écologique » d'un produit au niveau de ses emballages, il faudra peser la masse des emballages et sur-emballages et classer les matériaux utilisés selon des critères de biodégradabilité...). Les fiches de données de sécurité Définition : Les fiches de données de sécurité (FDS) sont des documents réalisés par les fabricants des produits selon des critères énoncés par le REACH (Registration Evaluation and Autorisation of Chemicals) et publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne (Règlement CE n°1907- 2006). Une FDS est obligatoire dans le cas où un produit possède ces deux caractéristiques : • si le produit est une préparation, c'est à dire un mélange de substances (ce qui est le cas de la plupart des détergents et désinfectants) ; • si le produit présente une dangerosité sur une ou plusieurs des substances contenues (ce qui également le cas de la plupart des détergents et désinfectants). Nous pouvons déduire simplement que les FDS ne sont pas parfaites pour les raisons suivantes : • le contenu des FDS est inégal d'un fabricant de produits à un autre ; • imprécision ou absence de données toxicologiques dans le cas où une substance produirait des effets rares ou si elle est présente en très faible quantité dans la préparation ; • imprécision ou absence de données médico-légales et il faudra se reporter aux tableaux des maladies professionnelles édités par la sécurité sociale ; • il faut régulièrement rechercher les dernières éditions de chaque FDS car de nouvelles informations peuvent avoir été ajoutées (notamment au niveau médical) ; • il faut conserver les FDS au moins 10 années (même si le produit en question n'est plus fabriqué ou commercialisé) car une maladie professionnelle mets en moyenne ce temps là pour se déclarer. Article R4411-4 du Code du travail : « On entend par préparations, les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus. » Article R4411-5 du Code du travail : « On entend par intermédiaire de synthèse, une substance chimique produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques. » Les seize rubriques de la FDS : Nous n'allons pas détailler ici le contenu de chacune des seize rubriques des FDS car de plus amples informations seront disponibles, si besoin, dans les documents de l' INRS et du REACH. 1. Identification de la substance chimique (ou de la préparation) et de la société ou entreprise responsable de sa mise sur le marché ; 2. Composition - Informations sur les composants ; 3. Identification des dangers ; 4. Premiers secours ; 5. Mesures de lutte contre les incendies - Prévention des explosions et des incendies ; 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ; 7. Précautions de manipulation, d'emploi et de stockage ; 8. Procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle ; 9. Propriétés physico-chimiques ; 10. Stabilité et réactivité du produit ; 11. Informations toxicologiques ; 12. Informations écologiques ; 13. Considérations relatives à l'élimination ; 14. Informations relatives au transport ; 15. Informations réglementaires ; 16. Autres informations. Responsabilités de l'utilisateur des produits : L'agent d'entretien doit avoir à sa disposition les FDS des produits utilisés et les lire avant utilisation. L'employeur doit donc avoir pris toutes les mesures qui s'imposent pour se procurer les FDS et les mettre à disposition de ses agents. Pour se procurer les FDS il suffit d'en faire la demande auprès du fournisseur du produit ou de son fabricant si l'achat a été fait directement auprès de ce dernier. L'employeur doit également transmettre les FDS des produits utilisés au médecin du travail. Il convient de vérifier régulièrement si l'on a bien les dernières éditions des FDS en sa possession. En effet, des ajouts ou modifications ont pu être apportés depuis la précédente version du document. La logique veut également que l'on conserve les FDS pendant au moins dix années car il s'agit là du temps moyen de déclaration d'une maladie professionnelle. Certains produits peuvent cesser d'être fabriqué et une maladie se déclarer quelques années plus tard, la référence à ce document reste la seule preuve tangible pour justifier une prise en charge en tant que « maladie professionnelle ». Article R4411-73 du Code du travail : « Le fournisseur d'une substance ou préparation dangereuse fournit au destinataire de cette substance ou préparation une fiche de données de sécurité conforme aux exigences prévues [...]. » Article 17 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 (modifié par Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 2) : « Le service de médecine préventive est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d'emploi. » Exemple de gestion et d'utilisation des FDS : Les F.D.S. doivent être présentes dans le stock des produits afin que tout agent cherchant à utiliser un produit puisse se référer immédiatement à sa fiche. Le plus simple est de placer ces documents dans un classeur (avec les fiches techniques des produits et les fiches toxicologiques éventuelles). L'utilisation conjointe d'un logiciel de gestion des stocks permettra de joindre les FDS (sous un format numérique) aux fiches de stock des produits. Cela permettra de rééditer rapidement les FDS en cas d'accident (chute de produit sur le classeur, usure des fiches, perte de fiche...). La réalisation d'un tableau de traçabilité de l'utilisation des produits est également indispensable pour certifier de l'utilisation passée des produits. Ce tableau est à conserver au moins dix années (estimation moyenne de déclaration d'une maladie professionnelle). Ce tableau peut-être joint, pour plus de facilité d'emploi, aux FDS dans le classeur. Date Nom et prénom de l'agent Nom et type de produit Quantité de produit utilisé Remarque éventuelle Signature de l'agent .. / .. / .... .. / .. / .... .. / .. / .... Les fiches toxicologiques Définition : Les FT sont gérées et mises à jour par l' INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). Ce sont des documents présentant une synthèse scientifique des connaissances actuelles concernant des substances pures ou des familles de substances (contrairement aux FDS qui traitent de préparations ou de mélanges de substances). Article R4411-3 du Code du travail : « On entend par substances, les éléments chimiques et uploads/Industriel/ cours-fds-ft-fiche-technique.pdf