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Direction Générale des Douanes Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Ann

Direction Générale des Douanes Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Année 2010 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS DIRECTION DU TARIF DOUANIER ET DE L'ORIGINE DES MARCHANDISES RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE : 2010 Février 2011 email: sdtarif@douane.gov.dz Direction Générale des Douanes Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Année 2010 Préface Le présent recueil reprend, dans l’ordre chronologique, les principales décisions de classement tarifaire des marchandises dans la nomenclature nationale, établies durant l’année 2010 par la Direction de la Fiscalité et du Recouvrement. Le choix a porté sur 25 décisions, choisies en fonction des particularités que représente chaque décision : aspect portant sur la clarification de certains concepts (distinction entre café arabica et café robusta), nouvelles questions sur l’application et la maitrise des règles de classement (classement de Lecteurs de carte à puce, de terminal de visioconférence, de Dispositif de fermeture en matière plastique…) à titre d’exemple. Il constitue le quatrième recueil qui vient s’ajouter aux trois recueils de décisions de classement tarifaire, édités respectivement en mai 2008 (regroupant celles de 2002 à 2007), février 2009 (regroupant celles de 2008) et février 2010 (regroupant celles de 2009). Dans le souci de donner plus de précision sur l’identification des produits objet des décisions de classement figurant dans le présent recueil, des illustrations et des photos ont été rajoutées. Enfin, ce recueil doit faire l’objet d’une large diffusion en faveur de nos services. Il est téléchargeable sur notre site des douanes (www.douane.gov.dz) Le Directeur de la Fiscalité et du Recouvrement P/I I.ABALOU Direction Générale des Douanes Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Année 2010 Sommaire N° Identification du produit Référence décision N° page 01 Lecteur de carte à puce appelé « Périphérique PC- Pin Pad (USB) » N° 25 /DGD/D0422.10 du 27/01/2010 01 02 Matière grasse à base de graisses et d’huiles végétales « FAMA- SMEN » N° 69/ DGD/D0422/010 du 01/03/2010 03 03 Préparations alimentaires dénommées « GELPHORE 1000, GELPHORE Junior et GELPHORE Plus » 110 N° 71 /DGD/D0422/10 du 01/03/2010 06 04 Café Arabica & Café Robusta N° 92 /DGD/D0422/10 du 28/03/2010 10 05 Compresseur d’air N°123 /DGD/D0422.10 du 07/04/2010 15 06 Dispositif de fermeture en matière plastique. N° 154 /DGD/D0422.10 du 27/04/2010 16 07 Produit dénommé « Hemorrol-Baume ». 110 N° 155 /DGD/D0422.10 du 27/04/2010 18 08 Sucre pour les diabétiques dénommé « SWEET’N LOW ». 110 N° 158 /DGD/D0422.10 du 27/04/2010 21 09 Produits servant à la constitution d’un revêtement hydraulique dénommés « THOROSEAL» 110 N° 162 /DGD/D0422.10 du 28/04/2010 23 10 Conteneur semi-enfui pour déchets résiduels en matière plastique. N° 171 /DGD/D0422.10 du 09/05/2010 24 11 Moniteur plat LCD doté d’une interface DVI 110 N° 217 /DGD/D0422.10 du 13/06/2010 25 12 Patch chauffant dénommé « Cura-Heat » D40 N° 218 /DGD/D0422.10 du 13/06/2010 27 13 Produits dénommés « BIOVIDAD, DARCOVIT et ADEVIT LIQUIDE AD3E » destinés à l’alimentation des animaux 110 N° 219 /DGD/D0422.10 du 13/06/2010 29 14 Boulon fileté en fer pourvu d’une gaine en matière plastique D40 N° 240 /DGD/D0422.10 du 17/06/2010 32 15 Produits de (nettoyage- détergent – désinfectant) dénommés « SURFANIOS CITRON, HEXANIOS G+R & BACTERANIOS SF » 110 N° 272 /DGD/D0422.10 du 21/07/2010 33 16 Produits de lavage des mains, dénommés : SAVON DOUX (H.F) & Savon antiseptique DERMANIOS SCRUB (H.F) 110 N° 273 /DGD/D0422.10 du 21/07/2010 38 17 Gel antiseptique pour les mains dénommé « ANIOSGEL 85 NPC» 110 N° 274 /DGD/D0422.10 du 21/07/2010 42 18 Cuve équipé d’un groupe frigorifique pour malaxer et refroidir du lait. 110 N° 304 /DGD/D0422.10 du 19/08/2010 46 19 Equipement dénommé «Terminal de visioconférence profile 52 » 110 N° 364 /DGD/D0422.10 du 27/10/2010 49 20 Composants informatiques (Carte mère, graveur DVD & RAM) D40 N° 398 /DGD/D0422.10 du 01/12/2010 53 21 Fauteuil de massage dénommé « COMBI RELEX » D40 N° 408/DGD/D0422.10 du 06/12/2010 54 22 Produit stratifié en aluminium 110 N° 428 /DGD/D0422.10 du 15/12/2010 56 23 Matière grasse végétale à base d’huile de coco D40 N° 443 /DGD/D0422.10 du 21/12/2010 58 24 Produit dénommé « Black Windshield & Silicone Gasket Maker Type 273 » 110 N°451 /DGD/D0422.10 du 30/12/2010 60 25 Equerre de jonction angulaire en aluminium D40 N° 452/DGD/D0422.10 du 30/12/2010 62 Direction Générale des Douanes Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Année 2010 1 Référence de la décision : N° 25 /DGD/D0422.10 du 27/01/2010 Service demandeur : Un opérateur. Description du produit : Lecteur de carte à puce appelé « Périphérique PC- Pin Pad (USB) » Position(s) /Sous position(s) envisagée(s) : 84.70/84.71/84.72/85.17 DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8471.90.00 Justificatif : 1- Description du produit : L’examen du dossier ainsi que l’échantillon joint, fait ressortir qu’il s’agit d’un lecteur de carte à puce, présenté isolément, destiné à être utilisé en liaison avec une machine automatique de traitement de l’information (micro-ordinateur). Cet appareil comporte sur sa face un clavier comportant 16 touches pour saisir le code PIN de l’assuré, d’un afficheur alphanumérique (écran) et d’une fente spécialement conçu pour la lecture d’une carte à puce. Il est doté d’un câble USB pour son raccordement direct à une machine automatique de traitement de l’information (micro-ordinateur). Il est conçu uniquement pour la lecture des données contenues dans une carte à puce et les transmettre vers un ordinateur via une liaison USB. Il n’assure aucune opération de crédit ou de débit (ni enregistrement ni paiement) et ne peut être relié à un réseau téléphonique. Il nécessite pour son fonctionnement l’installation d’un logiciel dans la machine automatique de traitement de l’information (système d’exploitation : 2K, XP, Server 2003, Vista, Linux, MacOS X, Solaris), pour qu’il puisse réaliser l’opération de la lecture. Il est destiné à être utilisé par les praticiens de la santé (médecins, pharmaciens..), à l’effet de constater l’affiliation de l’assuré et pour accéder à son dossier médical. 2- Classement tarifaire : Tel que décrit, l’article objet de l’examen, ne peut être rangé dans la position tarifaire 84.70, qui à titre de terminaux de paiement électronique, du fait qu’il n’effectue pas des opérations de débit ou de crédit et ne dispose pas un organe imprimant. Direction Générale des Douanes Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Année 2010 2 Il ne peut, non plus, relever des catégories des machines et appareils de la position 84.72, du fait qu’il ne présente pas les caractéristiques de machines et appareils de celle-ci. Il est exclu, en outre, de la position tarifaire 85.17, étant donné qu’il n’assure aucune opération de communication au sens des dispositions de cette position. Selon, la Note explicative II-A) de la position tarifaire 84.71, les lecteurs magnétiques ou optiques sont des appareils qui lisent des caractères généralement de forme appropriée et les transforment en signaux électriques directement utilisables par des machines de mise sur support ou de traitement de l’information codées. Dans les lecteurs magnétiques, les caractères, imprimés à l’aide d’une encre spéciale magnétique, sont, après magnétisation, transformés en impulsions électriques par une tête de lecteur magnétique. Ils sont ensuite identifiés soit par comparaison avec les données enregistrées dans les mémoires de l’appareil, soit par référence à un code numérique généralement binaire. Les lecteurs décrits ci-dessus ne sont toutefois rangés ici que s’ils sont présentés isolément. L’article objet de l’examen est : - présenté isolément ; - destiné à fonctionner en liaison avec une machine automatique de traitement de l’information, pour assurer la lecture des données contenues dans une carte à puce (l’affiliation de l’assuré…) et permettre ainsi au lecteur de renvoyer la valeur de la vérification (Pink ok ou Pink incorect). Compte tenu de ce qui précède, l’appareil en cause est à classer à la position tarifaire 84.71 et plus spécifiquement à la sous position tarifaire 8471.90.00 et ce, par application des dispositions susvisées et des RGI 1 et 6 du Système harmonisé de codification et de désignation des marchandises. Photo : Direction Générale des Douanes Recueil de Décisions de Classement Tarifaire Année 2010 3 Référence de la décision : N° 69/ DGD/D0422/010 du 01/03/2010 Service demandeur : DR- Sétif Description du produit : Matière grasse à base de graisses et d’huiles végétales « FAMA- SMEN » Position(s) /Sous position(s) envisagée(s) : 15.16 /15.17 DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 1517.90.00 Justificatif : 1. Description du produit : Le Directeur Régional décrit le produit comme étant une matière grasse comestible à base des huiles végétales, dénommé « FAMA », présentée dans des seaux en matière plastique d’un poids net de 1,80 kg. Il se compose des ingrédients suivants : matières grasses ; graisses végétales, huiles végétales hydrogénées, huiles végétales, graisses végétales hydrogénées (palme, soja, colza, tournesol) ; émulsifiants : lécithines (soja), mono et di glycérides d’acides gras ; arôme (nature-identique) ; colorant : bêta-carotène ; vitamines (vitamine A 9UI/g, vitamine D0,9 UI/g, vitamine E 0,1 UI/g) ; anti oxygène : BHA. 2. Sous positions envisageables : L’opérateur estime que son produit relève de la position tarifaire 15.16 et ce, par application des termes de l’envoi n°64/DGD/D422/99 du 23/01/1999 relatif à un classement d’un produit portant la même dénomination. Néanmoins, le uploads/Industriel/ recueil-classement-tarifaire-2010 1 .pdf