Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REFERENTIEL ASSOCIATIF ARIMC – RA REFERENTIEL QUALITE Guide pour une autoévalua

REFERENTIEL ASSOCIATIF ARIMC – RA REFERENTIEL QUALITE Guide pour une autoévaluation des activités et de la qualité des prestations ARIMC – RA Version 081203 ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel DECEMBRE 2008 REFERENTIEL ARIMC RA INTRODUCTION LA DEMARCHE D’EVALUATION INTERNE Afin d’évaluer les activités et la qualité des prestations de l’établissement, le présent guide d’autoévaluation (ou référentiel qualité) propose l’analyse de six dimensions spécifiques : DIMENSION I. LA PERSONNE ACCUEILLIE DIMENSION II. CADRE DE VIE DIMENSION III. DROIT ET PARTICIPATION DES USAGERS DIMENSION IV. LA PLACE DE L'ETABLISSEMENT DANS L'ENVIRONNEMENT DIMENSION V. MANAGEMENT DIMENSION VI. GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE Chaque dimension se décline en critères et en indicateurs. Ces derniers sont présentés sous forme d’affirmations que complètent des « éléments de preuve » conçus pour permettre une appréciation objective du niveau de réalisation de l’indicateur. ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA Une auto évaluation guidée La démarche d’évaluation consiste à rendre compte du fonctionnement de l’établissement en terme de conformité : conformité aux obligations légales et réglementaires, conformité aussi aux « bonnes pratiques professionnelles ». L’autoévaluation (ou « évaluation interne ») est la première étape de la démarche d’amélioration continue mise en œuvre au sein de l’établissement. L’autoévaluation se déroule de la façon suivante : 1) Analyse du référentiel Le référent qualité (ou toute autre personne chargée de la conduite de l’autoévaluation) présente chaque indicateur du référentiel aux personnels concernés (groupe(s) d’autoévaluation) : présentation du cadre réglementaire et/ou des enjeux en terme de qualité du point de vue de la personne accompagnée. 2) Observation de la réalité Le référent qualité fait un état des pratiques actuelles : il « laisse la place à l’échange, au débat et à la confrontation des points de vue1 » ; il sollicite des commentaires pour justifier les différents constats. 3) Comparaison de la réalité au référentiel Il recueil et analyse les autoévaluations ; il compare avec le groupe ces évaluations aux exigences en matière de « bonnes pratiques professionnelles ». 1 Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, L’évaluation interne – Guide pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, version n°1 – septembre 2006 ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA Le principe de notation La notation (ou scorage) est réalisée par le comité de pilotage ou l’instance de coordination de l’établissement. Elle s’inscrit dans le prolongement des autoévaluations préalablement conduites. Le principe de notation est le suivant : 1. Le comité de pilotage répond à chaque affirmation (indicateur) par oui ou par non. 2. En fonction de la réponse, il affecte les points de la façon suivante : • Si l’affirmation correspond à la réalité, la réponse est oui : la totalité des points est affectée. • Si l’affirmation ne correspond pas ou ne correspond que partiellement à la réalité, la réponse est non : aucun point n’est affecté. 3. Le comité de pilotage inscrit la note et rédige le commentaire justifiant cette note. Un rapport d’évaluation interne est rédigé afin d’analyser les résultats de l’autoévaluation. Ce rapport entraînera la formalisation d’un Plan d’Amélioration de la Qualité. ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA Dimension I : LA PERSONNE ACCUEILLIE Critère 1 : L’admission Critère 2 : Le projet personnalisé Critère 3 : le dossier de l’usager Critère 4 : La sortie ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA Critère 1 : l’admission N° Indicateurs Sources d’information/éléments de preuve / outils Points 1 - 8 Commentaires 1 Les étapes de l’admission sont identifiées dans une procédure connue et communiquée à tous les acteurs (salariés et usagers) Procédure d’admission Livret d’accueil Règlement de fonctionnement 2 La recevabilité ou non recevabilité de la demande est communiquée au candidat Procédure d’admission Courrier 3 Le service est présenté à l’usager potentiel L’adéquation besoins/attentes de l’usager d’une part, et prestation offerte, d’autre part est analysée au cours d’une première rencontre - Procédure d’admission - Livret d’accueil, règlement de fonctionnement, Charte des droits et des libertés de la personne accueillie - Planning des visites 4 En cas de non- admissibilité une réponse claire et une information concernant les possibilités de réorientation sont données. Courrier 5 Le directeur prononce l’admission Courrier 6 Tous les membres de l’équipe sont informés de l’arrivée du nouvel usager et veillent à son intégration Procédure d’admission ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA 7 En cas d’accueil « temporaire » : Une réflexion est conduite dès l’arrivée de l’usager afin d’organiser la continuité de l’accompagnement Prc « Accueil temporaire » 8 Une contractualisation des modes d’accompagnement est proposée dans le mois qui suit l’admission de l’usager Contrat de séjour, contrat d’aide et de soutien DIPEC ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA Critère 2 : le projet personnalisé N° Indicateurs Sources d’information/éléments de preuve 1-8 Commentaires 1 Chaque usager2 bénéficie d’un accompagnement individualisé formalisé dans un projet personnalisé mis en place selon les dispositions légales Procédure d’élaboration du projet personnalisé 2 L’usager (1et 2) est associé à la définition des axes du projet personnalisé. La mise en œuvre du projet est conforme à la Loi du 4 mars 20023. Procédure d’élaboration du projet personnalisé 3 Une copie du document « projet personnalisé » est remise à l’usager Procédure d’élaboration du projet personnalisé 4 Une évaluation pluridisciplinaire annuelle permet l’actualisation du projet avec l’usager CR réunion bilan Projet formalisé 2 Le terme usager définit l’enfant, l’adulte, son représentant légal ou sa famille. Afin de clarifier le discours, nous appellerons : 1) Usager principal, la personne bénéficiant directement des prestations offertes par les services (l’enfant ou l’adulte accueilli) 2) Usager secondaire, la famille ou le représentant légal 3La Loi du 4 mars 2002 concerne les droits des patients. L’association a fait siennes les modalités d’information de l’usager relatif aux étapes et aux modalités de son accompagnement (principe du consentement éclairé) ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA 5 Le règlement de fonctionnement précise les modalités de participation de l’usager à l’évaluation de son projet Règlement de fonctionnement 6 La planification des réunions permet aux professionnels de préparer l’évaluation pluridisciplinaire Planning des réunions 7 Des partenaires extérieurs sont recherchés pour mettre en œuvre les réponses spécifiques non couvertes par les missions de l’établissement. Conventions ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA Critère 3 : le dossier de l’usager N ° Indicateurs Sources d’information/éléments de preuve / outils 1-8 Commentaires 1 Une procédure de constitution et de gestion du dossier de l’usager 1 est définie et appliquée par l’ensemble des professionnels Procédure « gestion du dossier de l’usager » Règlement de fonctionnement 2 Le dossier de l’usager, individuel et unique, regroupe l’ensemble des documents relevant des domaines administratif, paramédical, social, éducatif, pédagogique, psychologique et de soins Procédure « gestion du dossier de l’usager » Règlement de fonctionnement 3 Le contenu du dossier est défini et standardisé. Procédure «gestion du dossier de l’usager » 4 La consultation des éléments du dossier par l’usager principal et / ou secondaire est définie dans une procédure écrite Procédure « Consultation du dossier » Règlement de fonctionnement 5 Les règles de consultation des données médicales d’un usager sont connues par les différents intervenants Procédure « Consultation du dossier » Règlement de fonctionnement 6 Le dossier est classé dans un lieu sécurisé qui en garantit la confidentialité Lieu de classement Règlement de fonctionnement 7 Le dossier papier et le dossier Règlement de fonctionnement ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA informatique sont identiques ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA 8 Les éléments et les conditions d‘accès au dossier sont déclarés à la CNIL, conformément à la loi du 6 janvier 1978 Règlement de fonctionnement 9 Une « revue » de dossier est organisée une fois par an CR de revue de dossiers Critère 4 : la sortie N° Indicateurs Sources d’information/éléments de preuve / outils 1-8 Commentaires 1 Une procédure organise le processus de sortie Procédure « sortie » Règlement de fonctionnement 2 Le projet de sortie est conçu avec l’usager en vue de son étude par la CDAPH. Il fait l’objet d’un travail en équipe pluridisciplinaire Procédure « sortie » Règlement de fonctionnement ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA Dimension II : LE CADRE DE VIE Critère 1 : Locaux et gestion des espaces Critère 2 : Les abords de l’établissement Critère 3 : L’accessibilité Critère 4 : La restauration Critère 5 : La lingerie ARIMC -RA – Evaluation interne – REFERENTIEL DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES– V6 Décembre 2008 REFERENTIEL ARIMC RA Critère 1 : Locaux, gestion des espaces N° Indicateurs uploads/Industriel/ rhorg-referentiel-arimc-v6 1 .pdf